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title: "Fiscalité : 300.000 entreprises dormantes dans le viseur de la DGI"
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![Fiscalité : 300.000 entreprises dormantes dans le viseur de la DGI](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/DGI.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")samedi 4 octobre 2025 - 12:30

**Selon des informations recueillies par *Hespress* auprès de sources bien informées, les services de contrôle et de recouvrement ont adressé, ces derniers jours, des milliers de notifications à des entreprises dites « *dormantes* », les sommant de régulariser leur situation fiscale et juridique. Ces sociétés sont invitées à déposer une déclaration de cessation d’activité afin de se conformer à la législation en vigueur.**

D’après les mêmes sources, la majorité de ces notifications a ciblé des établissements domiciliés le long de l’axe Rabat-Casablanca. Cette opération repose sur une liste préliminaire soigneusement établie par les services compétents, qui a retenu des entreprises inactives considérées comme à haut risque, en raison de leur implication présumée dans la production et la circulation de factures falsifiées.

Les services de contrôle fiscal ont, dans ce cadre, enclenché la procédure d’imposition d’office à l’encontre de ces sociétés inactives, conformément aux dispositions des articles 228 bis et 229 du Code général des impôts.

Les entreprises concernées disposent d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la notification pour déposer leur déclaration de cessation d’activité. Cette formalité leur permet d’être inscrites au registre des entreprises non actives et de mettre un terme à la procédure engagée à leur encontre.

Toutefois, les sources précisent que les inspecteurs des impôts se préparent à adopter une approche plus ferme vis-à-vis de certaines sociétés qui, bien qu’inscrites au registre des entreprises inactives, ont poursuivi ou repris des activités imposables. Dans ce cas, elles seront immédiatement radiées de ce registre et soumises à une imposition d’office, sans notification préalable. Elles risquent en outre des pénalités journalières particulièrement dissuasives si elles refusent de fournir leurs documents comptables ou de se soumettre au contrôle fiscal.

La vérification de l’activité réelle de ces entreprises sera facilitée par le système électronique de déclaration de la TVA (SIMPL TVA), précisent encore les mêmes sources.

Intervenant sur ce sujet, Mustapha Baitas, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, avait tenu à rappeler que la sortie de certaines entreprises inactives du système fiscal ne constitue pas une faillite. Il s’agit, selon lui, d’une option prévue par les réformes fiscales initiées par l’exécutif.

Dans des déclarations antérieures à la presse, Baitas avait souligné que le Parlement avait contribué, aux côtés du gouvernement, aux amendements de la loi de finances lors des exercices 2023 et 2024. Ces modifications imposent aux entreprises concernées de clarifier leur situation : rester ou quitter le système fiscal selon des critères bien définis. Le ministre a par ailleurs noté que la loi de finances en vigueur ne prévoit pas, contrairement aux deux années précédentes, de prolongation du délai accordé pour la régularisation fiscale.

Parallèlement, Hespress a appris que les services régionaux de contrôle fiscal travaillent en étroite coordination avec le service de suivi des affaires juridiques, rattaché à la direction des contentieux de la Direction générale des impôts, afin de transmettre aux parquets compétents les dossiers d’entreprises inactives impliquées dans la production et la diffusion de fausses factures.

Ces dossiers sont accompagnés de requêtes en poursuites judiciaires visant des gérants, comptables, intermédiaires et « *courtiers* » soupçonnés d’avoir participé à des transactions frauduleuses ayant coûté des milliards de dirhams de recettes fiscales à l’État. Ces opérations frauduleuses consistaient à vendre de fausses factures à des entreprises, moyennant des commissions dépassant parfois 3 %.

Les sources de *Hespress* estiment à environ 300.000 le nombre d’entreprises inactives, lesquelles auraient contribué à la circulation de fausses factures pour un montant total avoisinant les 60 milliards de dirhams.

Enfin, les services de contrôle fiscal affirment avoir détecté, lors d’opérations de terrain, de multiples irrégularités dans les données et la présentation de certaines factures saisies. Ces anomalies concernaient notamment «* l’en-tête de la facture* », l’emplacement de l’adresse sur le document ou encore les couleurs utilisées, et ce malgré le maintien du numéro d’identification fiscale unique (ICE).

[DGI](https://fr.hespress.com/tag/dgi) [Entreprises dormantes](https://fr.hespress.com/tag/entreprises-dormantes) [Ice](https://fr.hespress.com/tag/ice) [Intermédiaires](https://fr.hespress.com/tag/intermediaires) [Loi de finances 2023-2024](https://fr.hespress.com/tag/loi-de-finances-2023-2024) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Régularisation fiscale](https://fr.hespress.com/tag/regularisation-fiscale) [TVA](https://fr.hespress.com/tag/tva)

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## Commentaires des visiteurs

1

Les opinions exprimées dans les commentaires sont celles des propriétaires et non l'opinion Hespress

- كمال لمليح mercredi 8 octobre 2025 - 11:23

  Les gouvernements défaillants ont toujours recours à l’argent des citoyens pour dissimuler leur corruption.0 add comment Haut de la page

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