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![Budget et subventions : L’Intérieur suspend plusieurs points des sessions communales d’octobre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/10/budget_-execution_de_la_LF.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")jeudi 2 octobre 2025 - 09:45

***Hespress* a appris, de sources bien informées, que des agents relevant des préfectures et provinces, sur instructions émanant des services centraux du ministère de l’Intérieur, ont procédé au renvoi des ordres du jour des sessions ordinaires d’octobre aux conseils communaux des régions Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Rabat-Salé-Kénitra et Béni Mellal-Khénifra. Cette décision vise à supprimer certains points inscrits relatifs au budget, à la gestion financière et administrative, ainsi qu’à modifier d’autres concernant l’affectation de biens fonciers et l’octroi de subventions à des associations.**

Les mêmes sources précisent que les responsables provinciaux ont demandé aux présidents des conseils communaux de programmer de futures sessions extraordinaires, sous le signe de l’urgence, afin d’y inclure des délibérations et des projets jugés stratégiques. Elles relèvent par ailleurs que certains conseils ont battu un record cette année en organisant plus de cinq sessions, y compris au cœur de l’été et durant la période des congés.

Selon les informations obtenues, les points renvoyés aux conseils portent principalement sur des délibérations fiscales, la régularisation de la situation d’équipements et de biens communaux, la construction de terrains de proximité, ainsi que la répartition de soutiens financiers destinés aux associations sociales, culturelles et sportives. Les mêmes sources soulignent que l’intervention du ministère de l’Intérieur s’appuie sur les dispositions de la loi organique n°113.14 relative aux communes, qui confère au gouverneur des prérogatives étendues en matière de préparation et de gestion des budgets communaux.

Il convient de rappeler que la quasi-totalité des délibérations des conseils, en particulier celles à caractère administratif, ainsi que les décisions des présidents, sont placées sous la tutelle de l’État. L’article 118 du cadre législatif précité stipule en effet que plusieurs délibérations du conseil ne deviennent exécutoires qu’après approbation du gouverneur ou de son représentant. Cela concerne, entre autres, les délibérations liées au budget, à l’organisation de l’administration communale, à la définition de ses compétences, ainsi que celles ayant une dimension financière, telles que les emprunts, les garanties, la fixation des redevances ou encore les droits de cession des biens communaux. S’ajoutent également les délibérations relatives à la dénomination des places et voies publiques, ainsi qu’aux conventions de coopération et de jumelage avec des collectivités territoriales étrangères.

Les sources consultées par *Hespress* révèlent aussi que les gouverneurs ont adressé des observations sévères aux présidents de communes concernant la surestimation des recettes attendues et le « gonflement » artificiel des budgets communaux, mettant ainsi en péril la réalisation de projets et de programmes de développement. Ces remarques s’appuient sur des rapports relatifs à la préparation et à la gestion des budgets communaux au cours des trois dernières années, lesquels ont mis en évidence plusieurs dysfonctionnements concernant les estimations, les recettes, les dépenses, mais aussi la structuration budgétaire et la répartition entre fonctionnement et investissement.

Le budget est ainsi devenu un véritable terrain de tension entre le ministère de l’Intérieur et plusieurs présidents de conseils communaux, d’autant que certains walis et gouverneurs ont refusé d’entériner des chapitres ou des dépenses jugés non conformes aux orientations générales et aux programmes adoptés. À cela s’ajoute le retard de certaines instances élues dans l’exécution de budgets spécifiquement alloués à l’équipement et à l’investissement, ce qui a eu un impact négatif sur la performance de ces collectivités territoriales.

Enfin, les mêmes sources insistent sur la vigilance renforcée des responsables provinciaux, en particulier ceux récemment nommés à la faveur du dernier mouvement de mutations des gouverneurs. Leur examen minutieux des ordres du jour des sessions communales vise à prévenir des dépenses suspectes ou une utilisation électoraliste des fonds publics, notamment à travers des délibérations concernant la construction de terrains de proximité ou la distribution de subventions aux associations. Plusieurs points programmés ont ainsi été écartés, dans le cadre d’une politique de rigueur et de rationalisation des dépenses imposée par l’administration centrale. Cette dernière entend renforcer son contrôle sur les actes et décisions des collectivités locales afin de lutter contre le gaspillage et d’imposer une gestion budgétaire plus stricte.

[Associations](https://fr.hespress.com/tag/associations) [Budget communaux](https://fr.hespress.com/tag/budget-communaux) [Collectivités territoriales](https://fr.hespress.com/tag/collectivites-territoriales) [Dépenses publiques](https://fr.hespress.com/tag/depenses-publiques) [Gestion financière](https://fr.hespress.com/tag/gestion-financiere) [Gouverneurs](https://fr.hespress.com/tag/gouverneurs) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur) [Subventions](https://fr.hespress.com/tag/subventions)

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