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![Permis de construire : des élus locaux contournent la loi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/12/construction-maroc.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mercredi 1 octobre 2025 - 17:13

**Dans les régions de Casablanca-Settat et de Marrakech-Safi, de graves anomalies dans la délivrance de permis de construire durant l’été ont été détectées. Les enquêtes menées par les autorités compétentes font état de l’implication de plusieurs présidents de communes et élus locaux, apprend-on de nos sources. **

Les enquêtes récentes menées par les autorités territoriales dans les régions de Casablanca-Settat et de Marrakech-Safi révèlent bon nombre de dysfonctionnements dans la gestion de permis de construire. Plusieurs communes auraient profité de la période estivale, marquée par l’absence ou la mutation de responsables de l’administration locale, pour octroyer des autorisations de construire en dehors de tout cadre légal.

Selon des sources bien informées de *Hespress*, des constructions ont été autorisées au-dessus de canalisations d’eau, de réseaux d’assainissement et de lignes de télécommunication sur le littoral d’El Jadida, mettant ainsi en péril des infrastructures essentielles et impactant directement les citoyens.

Dans la périphérie de Casablanca, notamment à Nouaceur, Berrechid et Médiouna, les inspections ont mis en évidence des projets réalisés en contradiction avec les plans d’aménagement en vigueur. Certains terrains agricoles ont également été détournés vers des usages industriels. D’anciens élus mais aussi des responsables encore en fonction semblent être impliqués et encouragent ces pratiques, d’après les mêmes sources.

Ainsi, le ministère de l’Intérieur a tenu à rappeler que la loi organique 113.14 encadre strictement les responsabilités des présidents de communes et de leurs adjoints. L’article 64 en particulier permet à l’administration de saisir les tribunaux administratifs pour demander la révocation des élus qui ne respecteraient pas leurs obligations légales.

Par ailleurs, la justice administrative a déjà été sollicitée à plusieurs reprises ces derniers mois. Des walis et des gouverneurs ont demandé la destitution de présidents de communes après la révélation de pratiques similaires. Les procédures imposent aux élus de fournir des explications écrites dans un délai limité. En cas de non-réponse ou d’arguments jugés insuffisants, les dossiers sont automatiquement transmis aux tribunaux qui doivent statuer rapidement.

Il convient de préciser que les permis délivrés en dehors des circuits légaux fragilisent la confiance des investisseurs et brouillent la visibilité des projets de développement, et les rapports de l’Inspection générale de l’administration territoriale confirment cette situation.

Ils ont notamment mis en évidence des pratiques de fraude telles que l’antidatage de documents ou la préparation préalable de permis destinés à être distribués discrètement. Pourtant, l’administration centrale avait déjà mis en garde les présidents contre l’octroi d’autorisations unilatérales contraires aux dispositions du Code de l’urbanisme, sans consulter les agences urbaines ni les autorités locales compétentes. Elle avait également insisté sur sa fermeté face aux dépassements de prérogatives, assortie de poursuites judiciaires.

[Casablanca-Settat](https://fr.hespress.com/tag/casablanca-settat) [Marrakech-Safi:](https://fr.hespress.com/tag/marrakech-safi) [Permis de construire](https://fr.hespress.com/tag/permis-de-construire) [Urbanisme](https://fr.hespress.com/tag/urbanisme)

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