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title: Le ministère de l’Intérieur s’attaque aux dérives liées aux litiges judiciaires des collectivités
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![Le ministère de l’Intérieur s’attaque aux dérives liées aux litiges judiciaires des collectivités](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/04/collectivites-territoriales-ouvertes.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")lundi 29 septembre 2025 - 10:05

**Le ministère de l’Intérieur a lancé une nouvelle initiative visant à endiguer ce qu’il qualifie de « rente des litiges judiciaires » au sein des collectivités territoriales. Selon des sources concordantes, les walis et gouverneurs ont reçu des instructions pour inciter les présidents de communes à inscrire, dès les sessions d’octobre, l’approbation de conventions-cadres avec des avocats et huissiers de justice.**

Cette mesure s’appuie sur des rapports de l’Inspection générale de l’administration territoriale, qui ont relevé une multiplication des jugements défavorables aux collectivités. Ces décisions se traduisent par des indemnisations lourdes, grevant considérablement les budgets locaux. Les inspections ont également pointé du doigt des manquements graves : négligence dans le suivi des procédures, omission volontaire de dossiers, voire soupçons de collusion pour obtenir des jugements au bénéfice d’élus actuels ou anciens.

Pour mieux encadrer ces dossiers, l’Intérieur prévoit aussi de renforcer l’usage de la plateforme numérique « Mounazaa », dédiée à la gestion dématérialisée des contentieux. Les communes sont invitées à recourir systématiquement au représentant légal des collectivités devant les tribunaux et à mettre en place une stratégie de suivi rigoureux des affaires judiciaires en cours.

L’administration centrale a par ailleurs mis en garde les présidents de conseils contre toute tolérance vis-à-vis des irrégularités juridiques, notamment l’octroi de permis en violation des règles d’urbanisme, sans concertation avec les agences urbaines et autorités locales. Les services de tutelle promettent une fermeté accrue face à ces pratiques.

Le cadre légal reste clair : les présidents des conseils territoriaux sont tenus de protéger les intérêts de leurs collectivités dans les litiges, conformément aux principes de responsabilité et de reddition des comptes inscrits dans les lois organiques régissant les régions, préfectures, provinces et communes.

Les rapports de l’Intérieur signalent enfin que plusieurs élus continuent d’ignorer les directives ministérielles, notamment la circulaire D/747, qui impose d’informer systématiquement les conseils des recours introduits par ou contre la collectivité. Des inspections ont révélé que certaines communes ont volontairement omis d’inscrire ces affaires à l’ordre du jour depuis 2022, en contradiction avec les obligations légales.

[Litiges judiciaires](https://fr.hespress.com/tag/litiges-judiciaires) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur)

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