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description: Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N. 2.19.40 Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de décret N. 2.19.40 fixant le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative, en application des dispositions de l'article 20 du décret 2.17.618 portant charte de la déconcentration administrative.
title: "Conseil de gouvernement : Adoption du projet décret relatif à la déconcentration administrative"
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![Conseil de gouvernement : Adoption du projet décret relatif à la déconcentration administrative](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/01/Conseil-de-gouvernement1.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 25 janvier 2019 - 02:00

**Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N. 2.19.40 fixant le schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative, en application des dispositions de l’article 20 du décret 2.17.618 portant charte de la déconcentration administrative.**

Présenté par le ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur au nom du ministre déléguée auprès du Chef du gouvernement chargé de la réforme de l’administration et de la fonction publique, ce texte vise à compiler un certain nombre de données du modèle du schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative en tant que document encadrant la mise en œuvre de la politique de déconcentration administrative au sein des différents départements ministériels, a indiqué le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Ces données portent sur les compétences, dont celles décisionnelles, qui seront transférées aux services déconcentrés (structures administratives déconcentrées au niveau de la région, de la préfecture ou de la province), conformément aux règles de distribution des compétences énoncées dans les articles 14, 15 et 16 du décret 2.17.618, a fait savoir El Khalfi dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil de gouvernement.

Elles portent également sur la répartition des ressources humaines dans les services centraux et déconcentrés au niveau de la région, de la préfecture et la province, ainsi que sur la répartition des ressources matérielles dans les services centraux et ceux déconcentrés au niveau de la région, de la préfecture ou de la province.

[Adoption de projet de décret](https://fr.hespress.com/tag/adoption-de-projet-de-decret) [Conseil de gouvernement](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-gouvernement) [Déconcentration administrative](https://fr.hespress.com/tag/deconcentration-administrative) [Décret N. 2.19.40](https://fr.hespress.com/tag/decret-n-2-19-40) [Mustapha El khalfi](https://fr.hespress.com/tag/mustapha-el-khalfi) [Saad Eddine El Othmani](https://fr.hespress.com/tag/saad-eddine-el-othmani)

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