--- description: Un tribunal espagnol a rendu jeudi un jugement contre l’ancienne déléguée du gouvernement dans la ville occupée de Sebta, ... title: "Sebta : Deux anciennes responsables locales condamnées pour le rapatriement illégal de mineurs marocains" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2025/09/Salvadora-Mateos-Mabel-Deu-ceuta.jpeg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/440942-440942.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/440942-440942.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/440942-440942.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/440942-440942.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/440942-440942.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/440942-440942.html?print) ![Sebta : Deux anciennes responsables locales condamnées pour le rapatriement illégal de mineurs marocains](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/09/Salvadora-Mateos-Mabel-Deu-ceuta.jpeg) [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")vendredi 12 septembre 2025 - 16:03 **Un tribunal espagnol a rendu jeudi un jugement contre l’ancienne déléguée du gouvernement dans la ville occupée de Sebta, Salvadora Mateos, et l’ex vice-présidente du gouvernement local, Mabel Deu. Les deux responsables ont été condamnées à une interdiction d’exercer toute fonction ou charge publique pendant neuf ans pour abus de pouvoir, en lien avec le rapatriement de 55 Marocains en 2021.** Selon les médias espagnols, la juridiction a estimé que les deux femmes avaient violé la loi régissant les étrangers ainsi que les dispositions de la Convention internationale sur les droits de l’enfant, en procédant au retour de mineurs non accompagnés vers le Maroc, sans suivre les procédures administratives prévues par la législation en vigueur. Le jugement, susceptible d’appel, souligne que «* l’ex vice-présidente du gouvernement de Sebta avait décidé, en parfaite connaissance de cause et sans suivre aucune procédure légale, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer le retour rapide de ces mineurs au Maroc, en accord avec l’ancienne déléguée du gouvernement* ». La décision précise également que « *les deux responsables ont choisi de poursuivre l’opération de rapatriement malgré leur connaissance préalable de son illégalité, et sans respecter les dispositions de l’accord-cadre de 2007, invoqué par le gouvernement espagnol et celui de Sebta pour justifier cette démarche* ». Les magistrats ont souligné que les accusées savaient pertinemment que leurs actions étaient illégales et n’avaient pas respecté le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ils ont précisé que «* bien que certains témoins aient indiqué que le ministère de l’Intérieur et la vice-présidente du gouvernement espagnol avaient participé à l’organisation de l’opération, la cour a conclu qu’aucun ordre officiel émanant du ministère de l’Intérieur n’avait été établi pour initier le rapatriement des mineurs vers le Maroc* ». Le jugement révèle également que «* les autorités n’ont procédé à aucune évaluation individuelle de la situation de chaque enfant, une étape essentielle pour garantir la protection de l’intérêt supérieur des mineurs. Elles se sont contentées d’établir une liste de 145 enfants, dont certains n’étaient enregistrés que par leur date de naissance, et ont retenu comme unique critère le fait d’avoir plus de 17 ans et d’être hébergé dans le gymnase Santa Amelia, aménagé à l’époque pour les accueillir* ». La cour a rejeté les arguments de la défense, selon lesquels les mesures adoptées étaient de nature urgente et exceptionnelle en raison de l’entrée massive et irrégulière de milliers de personnes à Sebta en mai 2021. Elle a rappelé que «* l’opération de rapatriement a eu lieu plus de trois mois après cet événement, alors que les mineurs étaient déjà pris en charge par le système de protection de Sebta* ». Lors des réquisitions, le ministère public avait demandé que les accusées soient interdites d’exercer toute fonction publique pendant 12 ans, tandis que d’autres parties civiles, dont le Réseau espagnol pour l’immigration et l’association “*Liscola*”, réclamaient une peine de 15 ans. Les faits à l’origine de ce jugement remontent à mai 2021, lorsque la ville de Sebta a connu l’arrivée de milliers de migrants venant du Maroc et d’Afrique subsaharienne, après avoir franchi la barrière frontalière. Quelques mois plus tard, le gouvernement central et celui de Sebta ont entamé le rapatriement des mineurs sans respecter les exigences légales prévues par la législation espagnole. La première phase a concerné 55 mineurs, tandis qu’un projet d’extension à 145 autres enfants — dont certains sans documents d’identité — était prévu, comme l’ont confirmé des témoins au tribunal. Commentant le jugement, Juan Jesús Vivas, président actuel du gouvernement local de l’enclave de Sebta, a déclaré dans un communiqué : « *Dans le respect et l’application de cette décision judiciaire, je continue néanmoins à croire en l’innocence des deux accusées. Comme je l’ai répété à maintes reprises, j’étais au courant des mesures prises, j’y ai participé et je les ai soutenues. Nous étions tous convaincus que cette action était conforme à la loi et dans l’intérêt des enfants, dans une situation d’urgence humanitaire sans précéden*t ». [Espagne](https://fr.hespress.com/tag/espagne) [Mabel Deu](https://fr.hespress.com/tag/mabel-deu) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Migrants](https://fr.hespress.com/tag/migrants) [Mineurs](https://fr.hespress.com/tag/mineurs) [Mineurs non accompagnés](https://fr.hespress.com/tag/mineurs-non-accompagnes) [Salvadora Mateos](https://fr.hespress.com/tag/salvadora-mateos) [Sebta](https://fr.hespress.com/tag/sebta) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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