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title: "Evasion fiscale : les adouls alertent sur une faille en pleine expansion"
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![Evasion fiscale : les adouls alertent sur une faille en pleine expansion](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/11/Adouls.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")vendredi 12 septembre 2025 - 18:25

**Les adouls tirent la sonnette d’alarme face à une faille qui favorise l’évasion fiscale et qui ne cesse de s’élargir, au moment même où la demande de leurs services connaît une nette augmentation. En cause : l’absence persistante de comptes de dépôts professionnels leur permettant de placer les fonds de leurs clients auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG). Or, cette mesure, selon eux, constitue un levier essentiel pour réussir la réforme fiscale et réduire les transactions en espèces.  **

Les professionnels du notariat soulignent que leur rôle reste limité dans le recouvrement fiscal au profit du Trésor public, bien qu’ils soient tenus par les dispositions de l’article 95 du Code de recouvrement des créances publiques. Faute d’un mécanisme leur donnant la possibilité de prélever directement les impôts dus sur les transactions immobilières lors de la conclusion des contrats — notamment via l’«* Avis à Tiers Détenteur* » (ATD) appliqué à travers des comptes professionnels — la brèche reste béante. Ce dysfonctionnement, affirment-ils, ouvre la voie à l’évasion fiscale et affaiblit considérablement les ressources de l’État.

Abdellatif Jaid, président du Conseil régional des adouls près la Cour d’appel de Casablanca et président de la Commission des affaires scientifiques et juridiques de l’Instance nationale des adouls, a ainsi mis en garde contre la persistance des paiements en espèces dans la majorité des actes authentifiés par les adouls. Une pratique jugée «* dangereuse pour l’économie nationale* ». Il rappelle que, selon les statistiques de Bank Al-Maghrib, la masse monétaire fiduciaire en circulation représentait déjà 30 % du produit intérieur brut, soit 437 milliards de dirhams à fin mars dernier.

Dans une déclaration à *Hespress*, Jaid précise que les adouls enregistrent chaque jour un nombre important de contrats de vente immobilière. Il insiste sur le fait que, malgré leur rigueur à exiger des clients un certificat délivré par les services de recouvrement — attestant du paiement des impôts et taxes grevant le bien au titre de l’année de la mutation ou de la cession, conformément à l’article 95 du Dahir n° 1.00.175 du 28 Moharram 1421 (3 mai 2000) promulguant la loi n° 15.97 relative au Code de recouvrement des créances publiques —, cette procédure reste d’un impact limité.

*« Les adouls reçoivent bien des notifications des comptables publics concernant le paiement des dettes dues au Trésor, mais l’absence de compte professionnel dédié au dépôt des fonds des clients empêche leur pleine implication dans ce processus* », souligne Jaid. Selon lui, cette situation découle du manque de volonté du législateur financier à assumer ses responsabilités, et ce malgré les revendications récurrentes de l’Instance nationale des adouls, disponibles depuis plus d’une décennie, ainsi que les recommandations du Pacte national pour la réforme du système judiciaire.

Le président du Conseil régional alerte également sur la généralisation des paiements en espèces dans la quasi-totalité des transactions authentifiées par les adouls. Une tendance qui menace directement l’économie nationale et compromet la sécurité contractuelle.

*« Il n’est pas dans l’intérêt de l’État de voir d’importantes sommes échapper à son recouvrement, ni dans celui de l’intérêt général d’autoriser la circulation de fonds en dehors du circuit économique officiel »,* déplore-t-il, en pointant l’exclusion du notariat adoulaire de la procédure relative aux comptes de dépôts et l’absence de mise en œuvre de la recommandation n° 52 du Pacte national pour la réforme de la justice. Cette dernière préconisait explicitement la révision des dispositions encadrant les dépôts des clients auprès des professions judiciaires et juridiques, afin de mieux les protéger et de les sécuriser.

Le responsable s’interroge : dans quelle mesure le notariat adoulaire, via la procédure de l’ATD, contribue-t-il réellement au recouvrement des créances publiques et à l’équilibre entre les droits du Trésor et les garanties des contribuables ? Et surtout, le législateur financier dispose-t-il d’une réelle volonté pour traiter le problème structurel des paiements en espèces qui gangrène aujourd’hui le marché contractuel ?

Jaid rappelle, à ce propos, l’appel royal lancé lors de l’installation des membres de la Haute Instance du dialogue national sur la réforme du système judiciaire, en faveur de l’innovation et de l’ouverture pour la mise en œuvre optimale de cette réforme. Il souligne également l’engagement du gouvernement, inscrit dans son programme 2021-2026, à appliquer les orientations du nouveau modèle de développement et à poursuivre la réforme de la justice, en instaurant des règles claires garantissant l’égalité des chances et stimulant la compétitivité.

Cependant, regrette-t-il, «* certains dysfonctionnements demeurent, notamment le vide juridique laissé par l’article 100 du Code de recouvrement des créances publiques, qui a permis à l’évasion fiscale de perdurer. Cet article a en effet exclu les adouls de la remise des fonds issus des cessions, même lorsqu’ils en sont requis par les services fiscaux, en raison de l’absence d’un fondement légal les contraignant à le faire* ».

[Adouls](https://fr.hespress.com/tag/adouls) [CDG](https://fr.hespress.com/tag/cdg) [Evasion fiscale](https://fr.hespress.com/tag/evasion-fiscale) [Faille](https://fr.hespress.com/tag/faille) [Fraude fiscale](https://fr.hespress.com/tag/fraude-fiscale) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc)

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