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![Bensaïd : la réforme du CNP est un processus continu et non un projet définitif](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/09/Bensaid-I.jpg)

*©Mounir Mehimdate*

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")lundi 8 septembre 2025 - 19:30

**Le ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Communication Mohamed Mehdi Bensaïd a présenté devant la Chambre des conseillers les principales nouveautés du projet de loi n°26.25 sur la réorganisation du Conseil national de la presse, soulignant les réformes visant à renforcer la transparence, la responsabilité et l’efficacité de l’institution.**

Le ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Communication Mohamed Mehdi Bensaïd a affirmé que « le projet de loi n°26.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse est encore en cours d’examen législatif et n’a donc rien de définitif ». Il a estimé que la nouvelle formule de fonctionnement proposée par le gouvernement « peut présenter des avantages et des inconvénients dans la pratique », ajoutant qu’une autre autorité exécutive ou législative poursuivra « le processus d’amélioration ».

Lors de la présentation du projet de loi devant la Commission de l’éducation, de la culture et des affaires sociales à la Chambre des conseillers, lundi matin, le ministre a indiqué que l’ancienne formule, telle qu’inscrite dans le Code de la presse et de l’édition, était « attrayante », mais que « la mise en œuvre des dispositions de l’autorégulation a suscité de nombreuses observations ». Il a souligné que le parcours actuel du Conseil national de la presse constitue « le chemin normal pour toutes les institutions ».

Il a poursuivi : « Nous avons réussi à faire émerger cette institution, mais les problèmes que connaît aujourd’hui le secteur des médias ne sont plus les mêmes qu’auparavant, car la profession évolue, et même la presse elle-même a changé ». Le ministre a également insisté sur le fait que « dans ce contexte, il n’existe pas de modèle unique dans le monde, chaque pays ayant sa propre expérience, même si la majorité des États adoptent le principe de la nomination, alors que nous conservons le système électif ».

![](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/09/Bensaid-II.jpg)

M. Bensaïd a présenté plusieurs nouveautés du projet, notamment des modifications dans la procédure et les règles de décision en matière de révocation, précisant que cette mission relève désormais de l’« Assemblée générale » et non plus du Conseil. Il a ajouté que « les moyens de notification ont été élargis pour inclure tout mode de communication prévu par la législation en vigueur, au lieu de se limiter à la lettre recommandée avec accusé de réception ou à la notification par huissier ».

Il a souligné que « le délai de convocation a été réduit, passant de 15 jours à au moins 7 jours avant la date prévue de la réunion », et que « le projet introduit une nouveauté : toute personne constatée pour absences répétées ou manquements à ses fonctions devient inéligible pour un nouveau mandat au sein du Conseil ». Cette disposition, a-t-il précisé, « constitue un mécanisme visant à consolider la culture de l’engagement et à lier responsabilité et reddition de comptes, ce qui n’était pas prévu par la loi n°90.13 ».

Le ministre a rappelé que l’exercice de la profession après le retrait de la carte professionnelle est passible de sanctions. « Les peines prévues à l’article 12 de la loi n°89.13 relative au statut des journalistes professionnels s’appliquent à toute personne qui continue d’exercer le journalisme après avoir été informée de la décision du Conseil ordonnant le retrait de la carte professionnelle ou de la décision judiciaire en ce sens », a-t-il expliqué. Il a ajouté que « le président du Conseil doit informer le parquet compétent si un journaliste refuse de restituer sa carte professionnelle après notification de la décision disciplinaire ».

Le ministre a également évoqué la création de l’Assemblée générale, la qualifiant de « nouveauté essentielle du projet », consistant en la mise en place d’un organe interne composé de tous les membres du Conseil. « L’Assemblée générale est chargée d’examiner et d’approuver le projet de programme annuel des activités du Conseil, le projet de budget, ainsi que de passer en revue les comptes de l’exercice clos », a-t-il précisé.

Parmi ses autres compétences, l’Assemblée générale doit notamment « approuver le règlement intérieur du Conseil », « adopter la charte d’éthique professionnelle et les textes régissant l’exercice du journalisme », « valider les rapports annuels et thématiques prévus par la loi » et « examiner et approuver les projets de lois et décrets relatifs à la profession, ainsi que les avis, propositions, programmes et recherches élaborés par les instances du Conseil ».

Le ministre a précisé que le projet de loi introduit également des précisions sur la durée du mandat des membres du Conseil, portée de quatre à cinq ans, avec un renouvellement unique, et que chaque membre doit jouir de ses droits civils et politiques, ce que la loi n°90.13 ne prévoyait pas. Il a détaillé que les motifs de révocation incluent désormais les condamnations disciplinaires ou judiciaires pour des crimes ou délits tels que l’extorsion, l’escroquerie, la corruption, l’abus de pouvoir, la trahison, le trafic de drogue, les actes terroristes, le viol, l’exploitation sexuelle de mineurs ou les crimes contre ascendants et descendants. La perte des droits civils et politiques ou de la qualité sur la base de laquelle le membre a été désigné entraîne également la fin de son mandat.

![](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/09/Bensaid-III.jpg)

Concernant la composition du Conseil, M. Bensaïd a indiqué que le nombre de membres passe à 19, dont sept représentants des journalistes professionnels, neuf représentants des éditeurs et trois représentants des institutions et instances.

Le projet de loi prévoit aussi l’instauration d’un comité de supervision par l’Assemblée générale pour encadrer les procédures électorales des représentants des journalistes et des éditeurs, et la mise en place d’une commission provisoire, présidée par un magistrat, qui veille à la préparation, à l’organisation et à la proclamation des résultats définitifs des élections, en cas d’impossibilité de renouvellement des structures du Conseil. Cette commission a une mission spécifique et limitée dans le temps, qui prend fin dès l’installation du nouveau Conseil.

Enfin, concernant les sanctions disciplinaires, le ministre a souligné que le projet prévoit leur publication et leur exécution. « Le projet introduit une disposition stipulant la publication des sanctions disciplinaires une fois qu’elles sont définitives, ce qui renforce le principe de transparence et offre au public le droit de connaître les manquements commis », a-t-il expliqué, en insistant sur « la création d’un registre spécifique des sanctions disciplinaires émises par le Conseil, une mesure qui n’était pas prévue par la loi n°90.13 ».

[CNP](https://fr.hespress.com/tag/cnp) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Presse](https://fr.hespress.com/tag/presse) [Projet de loi](https://fr.hespress.com/tag/projet-de-loi)

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