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![Accidents de la route : Le gouvernement réforme une loi datant de 1984](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Baitas-1.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Yasmine Saih](https://fr.hespress.com/author/yasmine-saih "Articles par Yasmine Saih")jeudi 4 septembre 2025 - 15:57

**Face à l’hémorragie des accidents de la route, une réalité silencieuse qui mine le pays, le gouvernement a dépoussiéré des textes de lois encadrant les indemnisations suites aux accidents de la route. Proposée par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, cette mise à jour et modernisation des textes juridiques, a pour objectifs une meilleure protection des droits des victimes d’accidents de la route et de leurs familles, notamment à cause du nombre très élevé des accidents que connait le pays. En 2024, près de 4.000 décès ont été enregistré suite à des accidents de la route au Maroc.**

*« Aujourd’hui le gouvernement a travaillé sur une loi dont le Dahir remonte à 1984 »,* a déclaré le porte parole du gouvernement, Mustapha Baitas, en conférence de presse en marge du Conseil de gouvernement, ce jeudi.

Notant qu’il y a eu des travaux en 1999 sur les textes, le porte parole a jugé que néanmoins, *« ce sont des lois qui ont été utilisées pendant une trop longue période »,* et qu’il fallait les revoir, notamment pour qu’elles soient en adéquation avec les réalités de l’époque actuelle.

Le responsable gouvernemental a reconnu que le Maroc connaissait un nombre élevé d’accidents de la route. En 2024, le pays a enregistré 655.000 accidents, dont près de 143.000 qualifiés de majeurs ayant eu des conséquences physiques dont 4.000 décès. Le total des indemnisations des assurances pour leur part ont atteint près de 7,9 milliards de dirhams.

*« J’estime que cette loi est très importante, parce qu’elle répond à plusieurs problématiques »,* a déclaré Baitas, soulignant que cette loi en particulier est très souvent utilisée au quotidien au vu du nombre des accidents enregistrés.

*« Elle est appliquée des centaine de milliers de fois, car comme vous le savez, notre pays connait un nombre d’accidents de la route »,* a-t-il déclaré, ajoutant que la résolution des litiges à l’amiable ou devant les tribunaux butait souvent sur des problèmes.

Selon lui, cette loi a pour objectifs principaux de soutenir la protection sociale et garantir une indemnisation juste pour les victimes, a-t-il indiqué, notant que les modifications de la loi ont été nombreuses.

Parmi ces nouveaux intrants dans la loi figure, l’élargissement des bénéficiaires pour englober les enfants à charge, l’époux invalide dans le cas où l’épouse décédée était celle qui le prenait en charge financièrement, la prise en considération de la situation des étudiants, les diplômés non employés, l’augmentation des montants des indemnisations pour atteindre le tiers sur 5 ans, l’ajoute de nouvelles dépenses comme les appareils médicaux comme les prothèses…

Présenté devant le Conseil par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, le projet de loi n° 24.70 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1.84.177 du 2 octobre 1984, relatif à l’indemnisation des accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, a été approuvé en Conseil de Gouvernement et devrait passer au Parlement pour discussion.

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Accidents](https://fr.hespress.com/tag/accidents) [Accidents de la route](https://fr.hespress.com/tag/accidents-de-la-route) [Indemnisation](https://fr.hespress.com/tag/indemnisation) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Mustapha Baitas](https://fr.hespress.com/tag/mustapha-baitas)

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