---
description: Entrée en vigueur le 22 août dernier, la loi 43-22 relative aux peines alternatives marque une étape décisive vers une justice ...
title: "Peines alternatives : Plus de 50 jugements déjà rendus"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/08/peine_alternative.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/439747-439747.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/439747-439747.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/439747-439747.html&title=Peines alternatives : Plus de 50 jugements déjà rendus&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/439747-439747.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/439747-439747.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/439747-439747.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/439747-439747.html?print)

![Peines alternatives : Plus de 50 jugements déjà rendus](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/08/peine_alternative.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mercredi 3 septembre 2025 - 19:00

**Entrée en vigueur le 22 août dernier, la loi 43-22 relative aux peines alternatives marque une étape décisive vers une justice mieux adaptée aux réalités sociales. Elle vise non seulement à alléger la pression croissante sur les établissements pénitentiaires marocains, mais aussi à offrir aux juges la possibilité de prononcer des sanctions proportionnées qui n’impliquent pas systématiquement l’incarcération.**

Depuis, c’est un véritable souffle de renouveau qui traverse l’appareil judiciaire. Plusieurs tribunaux de première instance, répartis sur l’ensemble du Royaume, ont entamé la mise en œuvre de cette nouvelle législation. De nombreux jugements s’y réfèrent déjà, remplaçant les peines privatives de liberté par des mesures alternatives plus constructives et innovantes.

Rien que durant la semaine écoulée, plus de cinquante décisions judiciaires ont été rendues dans ce cadre. Elles ont varié entre l’imposition d’amendes calculées par jour de peine, l’accomplissement de travaux d’intérêt général, le recours au bracelet électronique, ou encore le placement sous contrôle judiciaire avec l’obligation de se présenter régulièrement aux services de police ou de gendarmerie.

Selon les données disponibles, des juridictions telles que celles de Fquih Ben Salah, Kelaat Sraghna, Agadir, Imintanout, El Jadida, Tanger, Taza, Taroudant, Tinghir, Khouribga et Tétouan ont déjà franchi le pas en appliquant des peines alternatives. D’autres, en revanche, comme le tribunal de première instance correctionnel d’Aïn Sebaâ à Casablanca, n’ont pas encore prononcé de décisions fondées sur la loi 43.22.

Les premiers jugements illustrent la diversité des situations. À Kelaat Sraghna, un accusé condamné à deux mois de prison ferme pour trafic d’alcool a vu sa peine transformée en une amende de 200 dirhams par jour. À Fquih Ben Salah, la peine d’un an de prison ferme prononcée pour vol a été remplacée par une sanction de travaux d’intérêt général. Dans la même veine, le tribunal d’El Jadida a condamné un homme n’ayant pas versé la pension alimentaire à son ex-épouse à effectuer des travaux d’intérêt général.

La tendance se retrouve également à Al Hoceïma, où un individu poursuivi pour promotion d’alcool a été condamné à une amende de 100 dirhams par jour au lieu de purger deux mois de prison ferme. Une décision similaire a été prise à Imintanout, où plusieurs prévenus ont vu leur peine transformée en amendes journalières de 100 dirhams.

À Souk El Arbaa du Gharb, le tribunal a substitué une peine de deux mois de prison ferme pour coups et blessures par une amende de 100 dirhams par jour. À Souk Sebt Oulad Nemma, une femme âgée a bénéficié d’une mesure de clémence : au lieu d’un mois et demi de prison ferme, elle devra s’acquitter d’une amende de 200 dirhams par jour.

La juridiction de Tanger se distingue par une application particulièrement soutenue de la loi, avec plus de huit jugements rendus. Parmi eux, un dossier de coups et blessures et d’incendie volontaire a donné lieu à une peine de 1 080 heures de travaux d’intérêt général, accompagnée d’un contrôle judiciaire imposant des visites régulières aux postes de gendarmerie et de police, ainsi qu’une obligation de suivi médical dans un centre hospitalier.

Dans une autre affaire jugée à Tanger, impliquant un Marocain résidant en Belgique, la peine de six mois de prison ferme pour abus de confiance et falsification d’un document a été remplacée par l’obligation de porter un bracelet électronique et de rester assigné à domicile.

Le tribunal de Tétouan a également innové : un accusé poursuivi pour coups et blessures sur une femme et atteinte à la pudeur publique, et dont la victime s’était désistée, a vu sa peine d’un mois de prison ferme commuée en une amende de 100 dirhams par jour.

À Khouribga, une affaire de coups et blessures a conduit à la substitution de deux mois de prison ferme par une amende de 300 dirhams par jour. À Taroudant enfin, un jugement rendu dans une affaire mêlant infraction routière et détention de stupéfiants a imposé au prévenu un traitement contre l’addiction de quatre mois dans un centre spécialisé à Agadir. Cette peine a été assortie d’une interdiction de sortir de chez lui la nuit et de l’obligation de se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie pour contrôle.

[Amendes](https://fr.hespress.com/tag/amendes) [Code Pénal](https://fr.hespress.com/tag/code-penal) [DGAPR](https://fr.hespress.com/tag/dgapr) [Entrée en vigueur](https://fr.hespress.com/tag/entree-en-vigueur) [Loi 43.22](https://fr.hespress.com/tag/loi-43-22) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Peines alternatives](https://fr.hespress.com/tag/peines-alternatives) [Peines privatives de liberté](https://fr.hespress.com/tag/peines-privatives-de-liberte) [Prison](https://fr.hespress.com/tag/prison)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Société [![Cour des comptes : 449 plaintes reçues en 2026, la dématérialisation gagne du terrain](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/koulouh_cour_des_comptes-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495406-cour-des-comptes-449-plaintes-recues-en-2026-la-dematerialisation-gagne-du-terrain.html "Cour des comptes : 449 plaintes reçues en 2026, la dématérialisation gagne du terrain")

vendredi 6 novembre 2026 - 21:00

### Cour des comptes : 449 plaintes reçues en 2026, la dématérialisation gagne du terrain

Economie [![Facture énergétique : l’AIE place le Maroc parmi les pays les plus exposés](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/prix_carburants-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495327-facture-energetique-laie-place-le-maroc-parmi-les-pays-les-plus-exposes.html "Facture énergétique : l’AIE place le Maroc parmi les pays les plus exposés")

vendredi 6 novembre 2026 - 12:05

### Facture énergétique : l’AIE place le Maroc parmi les pays les plus exposés

Sport [![Futsal : le Maroc s’impose face au Japon en amical](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/FUTSAL-victoire.jpeg)](https://fr.hespress.com/495382-futsal-le-maroc-simpose-face-au-japon-en-amical.html "Futsal : le Maroc s’impose face au Japon en amical")

vendredi 6 novembre 2026 - 11:51

### Futsal : le Maroc s’impose face au Japon en amical

Sport [![Allemagne : Jurgen Klopp raconte comment il a approché Wael Mohya](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/mohya-waell.jpg)](https://fr.hespress.com/495358-allemagne-jurgen-klopp-raconte-comment-il-a-approche-wael-mohya.html "Allemagne : Jurgen Klopp raconte comment il a approché Wael Mohya")

vendredi 6 novembre 2026 - 09:33

### Allemagne : Jurgen Klopp raconte comment il a approché Wael Mohya

Politique [![La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/ministres_parlementaires-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495291-la-cour-constitutionnelle-declare-la-vacance-des-sieges-des-deputes-nommes-au-gouvernement.html "La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ")

jeudi 5 novembre 2026 - 18:05

### La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement 

Société [![Visa Espagne : BLS Rabat autorise le dépôt des dossiers sans rendez-vous sous conditions](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/maroc_visas_Schengen.jpg)](https://fr.hespress.com/495118-visa-espagne-bls-rabat-autorise-le-depot-des-dossiers-sans-rendez-vous-sous-conditions.html "Visa Espagne : BLS Rabat autorise le dépôt des dossiers sans rendez-vous sous conditions")

jeudi 5 novembre 2026 - 12:10

### Visa Espagne : BLS Rabat autorise le dépôt des dossiers sans rendez-vous sous conditions

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [05:59<h3>Le temps qu'il fera ce samedi 7 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495456-le-temps-quil-fera-ce-samedi-7-novembre-2026.html "Le temps qu'il fera ce samedi 7 novembre 2026")
- [04:22<h3>La Marocaine Bouchra Hajij élue présidente de l'Union des confédérations sportives olympiques africaines</h3>](https://fr.hespress.com/495459-la-marocaine-bouchra-hajij-elue-presidente-de-lunion-des-confederations-sportives-olympiques-africaines.html "La Marocaine Bouchra Hajij élue présidente de l'Union des confédérations sportives olympiques africaines")
- [02:54<h3>Nouvelles manifestations samedi en France, avant des annonces du gouvernement</h3>](https://fr.hespress.com/495464-nouvelles-manifestations-samedi-en-france-avant-des-annonces-du-gouvernement.html "Nouvelles manifestations samedi en France, avant des annonces du gouvernement")
- [01:23<h3>Botola : Les résultats et la suite du programme de la 7e journée</h3>](https://fr.hespress.com/495453-botola-les-resultats-et-la-suite-du-programme-de-la-7e-journee.html "Botola : Les résultats et la suite du programme de la 7e journée")
- [23:58<h3>Santé mentale : L’UE hausse le ton face à TikTok</h3>](https://fr.hespress.com/495421-sante-mentale-lue-hausse-le-ton-face-a-tiktok.html "Santé mentale : L’UE hausse le ton face à TikTok")
- [22:46<h3>Fouzi Lekjaa s’apprête à quitter la présidence de la commission financière de la CAF, tout en conservant son poste de premier vice-président</h3>](https://fr.hespress.com/495449-fouzi-lekjaa-sapprete-a-quitter-la-presidence-de-la-commission-financiere-de-la-caf-tout-en-conservant-son-poste-de-premier-vice-president.html "Fouzi Lekjaa s’apprête à quitter la présidence de la commission financière de la CAF, tout en conservant son poste de premier vice-président")

Monde [![Trump classe le Bureau ovale comme "monument historique"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bureau_ovale-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495348-trump-classe-le-bureau-ovale-comme-monument-historique.html "Trump classe le Bureau ovale comme \"monument historique\"")

vendredi 6 novembre 2026 - 15:08

### Trump classe le Bureau ovale comme "monument historique"

Monde [![L'Iran signale deux navires en feu dans le détroit d'Ormuz](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/ormuz_navire_attaque-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495351-liran-signale-deux-navires-en-feu-dans-le-detroit-dormuz.html "L'Iran signale deux navires en feu dans le détroit d'Ormuz")

vendredi 6 novembre 2026 - 09:08

### L'Iran signale deux navires en feu dans le détroit d'Ormuz

Monde [![Alerte à la bombe : 157 personnes évacuées après le déroutement d’un vol Dublin-Rome](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/air-lingus-1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495214-alerte-a-la-bombe-157-personnes-evacuees-apres-le-deroutement-dun-vol-dublin-rome.html "Alerte à la bombe : 157 personnes évacuées après le déroutement d’un vol Dublin-Rome")

jeudi 5 novembre 2026 - 11:02

### Alerte à la bombe : 157 personnes évacuées après le déroutement d’un vol Dublin-Rome

Monde [![Nouvelle journée de grève et manifestations en France](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/france_manifs-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495203-nouvelle-journee-de-greve-et-manifestations-en-france.html "Nouvelle journée de grève et manifestations en France")

jeudi 5 novembre 2026 - 09:16

### Nouvelle journée de grève et manifestations en France

Monde [![Midterms : le démocrate Abdul el-Sayed devient le premier musulman élu au Sénat US](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Abdul-El-Sayed-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495128-midterms-le-democrate-abdul-el-sayed-devient-le-premier-musulman-elu-au-senat-us.html "Midterms : le démocrate Abdul el-Sayed devient le premier musulman élu au Sénat US")

jeudi 5 novembre 2026 - 02:54

### Midterms : le démocrate Abdul el-Sayed devient le premier musulman élu au Sénat US

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/societe",
                "name": "Société"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/439747-peines-alternatives-plus-de-50-jugements-deja-rendus.html",
                "name": "Peines alternatives : Plus de 50 jugements déjà rendus"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/439747-peines-alternatives-plus-de-50-jugements-deja-rendus.html"
    },
    "headline": "Peines alternatives : Plus de 50 jugements déjà rendus",
    "datePublished": "2025-09-03T19:00:06+0100",
    "dateModified": "2025-09-03T17:54:41+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Khadija KHETTOU",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou"
    },
    "description": "Entrée en vigueur le 22 août dernier, la loi 43-22 relative aux peines alternatives marque une étape décisive ",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/08/peine_alternative.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```