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description: La loi n°18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM) ...
title: "Industrie cinématographique : la loi relative à la réorganisation du CCM devenue effective"
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![Industrie cinématographique : la loi relative à la réorganisation du CCM devenue effective](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/03/CCM-cinema-film1.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")vendredi 5 septembre 2025 - 11:50

**La loi n°18.23 relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre Cinématographique Marocain (CCM) est officiellement entrée en vigueur ce début septembre, suite à sa publication au Bulletin officiel n°7365 en date du 30 décembre 2024.**

Selon un communiqué du CCM, cette loi vise avant tout à renforcer l’attractivité du Maroc pour les investissements, tant nationaux qu’étrangers, et à créer de nouvelles opportunités d’emploi. Elle s’inscrit également dans une démarche de respect des principes de gestion des services publics, tout en encourageant la concurrence dans le secteur cinématographique et en consolidant le rayonnement du cinéma marocain à l’échelle nationale et internationale. L’objectif final est de mettre en place un modèle économique innovant et performant dédié à l’industrie cinématographique.

Dans le cadre de son approche participative, le communiqué précise que le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication avait annoncé le lancement d’un second cycle de concertations avec les organisations professionnelles du secteur et les représentants des métiers. Cette démarche fait suite à la phase de contribution collective ayant accompagné l’élaboration de la loi n°18.23 et s’est concentrée sur la préparation des textes réglementaires, du 29 janvier au 4 février 2025.

À cette occasion, six sessions de consultation ont été organisées avec les principaux acteurs de l’industrie – production, distribution, exploitation, festivals et événements cinématographiques, industries techniques et techniciens – ainsi que deux rencontres avec les représentants des métiers et les créateurs de films d’animation. Ces échanges ont permis de formuler une série de propositions destinées à enrichir et adapter les textes réglementaires aux évolutions que connaît le secteur, tant au Maroc qu’à l’international.

Le communiqué rappelle également la publication, le 12 juin 2025, du décret n°2.25.365 relatif à l’application de certaines dispositions de la loi n°18.23, suivi d’une série de décrets concernant l’industrie cinématographique, parus au Bulletin officiel. Ces textes encadrent notamment les conditions et modalités d’inscription et de radiation des contrats au registre national du cinéma, l’exercice des activités de production cinématographique, la distribution, l’importation et l’exportation des films, ainsi que l’exploitation commerciale et culturelle des œuvres et des salles de cinéma. Ils concernent également la marque de studio, la carte professionnelle du cinéma et les différentes catégories d’activités professionnelles liées à l’industrie cinématographique.

Des arrêtés conjoints et ministériels seront publiés prochainement afin de compléter la mise en œuvre de ces dispositions.

La nouvelle législation abroge un ensemble de textes législatifs et réglementaires qui encadraient jusqu’ici le secteur, qu’il s’agisse de l’organisation du CCM, de l’industrie cinématographique, des œuvres vidéo ou du registre public. Par ailleurs, à partir de ce lundi, les autorisations de tournage déjà délivrées restent valables jusqu’à la fin des périodes prévues, et le dispositif d’aide publique destiné à la production cinématographique, à la numérisation et à la modernisation des salles, ainsi qu’à l’organisation des festivals, demeure pleinement en vigueur.

Les structures de production et de distribution, ainsi que les exploitants de salles disposant d’autorisations conformément à la loi n°20.99 relative à l’organisation de l’industrie cinématographique, doivent se mettre en conformité avec les nouvelles dispositions dans un délai maximum d’un an à compter de l’entrée en vigueur de la loi, soit jusqu’au 31 août 2026. De même, les détenteurs de la carte professionnelle délivrée en vertu de la loi n°20.99 devront respecter les dispositions de la loi n°18.23 dans un délai de cinq ans, soit jusqu’au 31 août 2030.

À cette occasion, le CCM a appelé toutes les organisations professionnelles du secteur, impliquées dans l’élaboration de ce nouveau cadre juridique, à sensibiliser activement les sociétés de production, de distribution et d’exploitation de salles, les organisateurs de festivals et d’événements, les techniciens et les industries techniques, sur la nécessité de respecter ces nouveaux textes. L’objectif est de renforcer la qualité du cinéma marocain et son rayonnement à l’international.

Le centre invite également tous les acteurs concernés à se conformer aux délais fixés et à redoubler d’efforts pour soutenir le développement de l’industrie cinématographique nationale et l’adapter aux standards mondiaux.

Le communiqué conclut en rappelant que le CCM, en tant qu’établissement public au service de l’industrie cinématographique, met à disposition de tous ses usagers l’ensemble de ses services administratifs et de ses ressources humaines, afin d’assurer la fourniture des prestations publiques dans le respect strict de la législation en vigueur.

[CCM](https://fr.hespress.com/tag/ccm) [Cinéma](https://fr.hespress.com/tag/cinema) [Investissement](https://fr.hespress.com/tag/investissement) [Loi n°18.23](https://fr.hespress.com/tag/loi-n18-23) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Production cinématographique](https://fr.hespress.com/tag/production-cinematographique)

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