---
description: Alors que la loi n°43.22 relative aux peines alternatives entre en vigueur, l’Association Tahadi pour l’Egalité et la Citoyenneté (ATEC)...
title: "Peines alternatives : un risque pour les victimes de violences ?"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/08/peine_alternative.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/438423-438423.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/438423-438423.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/438423-438423.html&title=Peines alternatives : un risque pour les victimes de violences ?&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/438423-438423.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/438423-438423.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/438423-438423.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/438423-438423.html?print)

![Peines alternatives : un risque pour les victimes de violences ?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/08/peine_alternative.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")samedi 23 août 2025 - 16:30

**Alors que la loi n°43.22 relative aux peines alternatives entre en vigueur, l’Association Tahadi pour l’Egalité et la Citoyenneté (ATEC) salue un pas en avant dans l’humanisation de la justice marocaine, mais alerte sur les risques que recèle son application dans les affaires de violences faites aux femmes.**

L’entrée en vigueur, ce vendredi 22 août 2025, de la loi n°43.22 marque une étape importante dans l’évolution du système judiciaire marocain. Ce texte introduit officiellement les peines alternatives à l’emprisonnement, présentées comme un outil destiné à désengorger les prisons et à humaniser la politique pénale. A travers ce dispositif, le législateur entend diversifier les réponses judiciaires, en permettant, dans certains cas, de remplacer la privation de liberté par d’autres mesures telles que le travail d’intérêt général, les amendes ou encore le suivi encadré.

Bien que cette réforme constitue une avancée en matière de modernisation de la justice, elle soulève déjà des inquiétudes. L’ATEC a exprimé, dans un communiqué diffusé ce vendredi, ses réserves sur le champ d’application de cette loi. L’organisation redoute que les violences faites aux femmes et aux filles ne soient pas exclues explicitement du dispositif, ouvrant ainsi la voie à un usage inapproprié des peines alternatives dans ce domaine sensible.

L’ATEC attire particulièrement l’attention sur l’article 35-3 de la loi, qui ne prévoit pas d’exception pour les crimes de violence numérique et pour l’ensemble des formes de violences exercées contre les femmes. « *Permettre à l’auteur de violences dirigées contre les femmes et les filles de bénéficier de mesures alternatives risque d’aggraver les dangers qui pèsent déjà sur les victimes et d’affaiblir la fonction dissuasive de la justice* », souligne l’association.

Pour l’organisation, le danger est double. D’une part, les victimes pourraient se sentir insuffisamment protégées, ce qui minerait leur confiance dans le système judiciaire. D’autre part, la société dans son ensemble risquerait de voir s’éroder l’effet de prévention générale que doivent incarner les sanctions pénales. Dans un contexte où la lutte contre les violences de genre demeure un défi majeur, l’ATEC estime que l’introduction d’une telle marge d’interprétation pourrait freiner les acquis obtenus en matière de protection des droits des femmes.

L’association appelle donc les autorités judiciaires et législatives à prendre les mesures nécessaires pour garantir que les violences faites aux femmes soient explicitement exclues du champ des peines alternatives. Elle les invite également à renforcer les garde-fous juridiques afin de consolider la confiance dans la justice pénale et préserver les avancées obtenues en matière de protection juridique des femmes et des filles.

[Atec](https://fr.hespress.com/tag/atec) [Peines alternatives](https://fr.hespress.com/tag/peines-alternatives) [Violences contre les femmes](https://fr.hespress.com/tag/violences-contre-les-femmes)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Société [![Maroc : les peines alternatives à la prison commencent à produire leurs effets](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/08/peine_alternative.jpg)](https://fr.hespress.com/481392-maroc-les-peines-alternatives-a-la-prison-commencent-a-produire-leurs-effets.html "Maroc : les peines alternatives à la prison commencent à produire leurs effets")

mercredi 15 juillet 2026 - 00:45

### Maroc : les peines alternatives à la prison commencent à produire leurs effets

Société [![Justice : plus de 2.600 peines alternatives prononcées en huit mois, 1.578 remises en liberté](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/ouahbi_commission1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/481345-justice-plus-de-2-600-peines-alternatives-prononcees-en-huit-mois-1-578-remises-en-liberte.html "Justice : plus de 2.600 peines alternatives prononcées en huit mois, 1.578 remises en liberté")

mardi 14 juillet 2026 - 19:05

### Justice : plus de 2.600 peines alternatives prononcées en huit mois, 1.578 remises en liberté

Politique [![Exécution des jugements : Ouahbi pointe du doigt l'impact sur la crédibilité de la justice](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/ouahbi_parlement2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/480764-execution-des-jugements-ouahbi-pointe-du-doigt-limpact-sur-la-credibilite-de-la-justice.html "Exécution des jugements : Ouahbi pointe du doigt l'impact sur la crédibilité de la justice")

jeudi 9 juillet 2026 - 20:41

### Exécution des jugements : Ouahbi pointe du doigt l'impact sur la crédibilité de la justice

Société [![Au SIEL, magistrats et experts plaident pour une justice moins centrée sur l’incarcération](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/maroc_prisons-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/472912-au-siel-magistrats-et-experts-plaident-pour-une-justice-moins-centree-sur-lincarceration.html "Au SIEL, magistrats et experts plaident pour une justice moins centrée sur l’incarcération")

lundi 11 mai 2026 - 12:14

### Au SIEL, magistrats et experts plaident pour une justice moins centrée sur l’incarcération

Société [![La réforme pénale s'enlise, les peines alternatives piétinent, Ouahbi met la pression](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/ouahbi_parlement2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/470482-la-reforme-penale-senlise-les-peines-alternatives-pietinent-ouahbi-met-la-pression.html "La réforme pénale s'enlise, les peines alternatives piétinent, Ouahbi met la pression")

lundi 20 avril 2026 - 23:08

### La réforme pénale s'enlise, les peines alternatives piétinent, Ouahbi met la pression

Société [![Justice : plus de 1.300 peines alternatives prononcées en six mois](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/03/bracelet-electronique-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/466806-justice-plus-de-1-300-peines-alternatives-prononcees-en-six-mois.html "Justice : plus de 1.300 peines alternatives prononcées en six mois")

lundi 23 mars 2026 - 19:36

### Justice : plus de 1.300 peines alternatives prononcées en six mois

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [08:21<h3>Paraguay : Pedro Alliana investi président, son prédecesseur Peña en détention à domicile</h3>](https://fr.hespress.com/495461-paraguay-pedro-alliana-investi-president-son-predecesseur-pena-en-detention-a-domicile.html "Paraguay : Pedro Alliana investi président, son prédecesseur Peña en détention à domicile")
- [07:27<h3>Les températures attendues ce samedi 7 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495454-les-temperatures-attendues-ce-samedi-7-novembre-2026.html "Les températures attendues ce samedi 7 novembre 2026")
- [05:59<h3>Le temps qu'il fera ce samedi 7 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495456-le-temps-quil-fera-ce-samedi-7-novembre-2026.html "Le temps qu'il fera ce samedi 7 novembre 2026")
- [04:22<h3>La Marocaine Bouchra Hajij élue présidente de l'Union des confédérations sportives olympiques africaines</h3>](https://fr.hespress.com/495459-la-marocaine-bouchra-hajij-elue-presidente-de-lunion-des-confederations-sportives-olympiques-africaines.html "La Marocaine Bouchra Hajij élue présidente de l'Union des confédérations sportives olympiques africaines")
- [02:54<h3>Nouvelles manifestations samedi en France, avant des annonces du gouvernement</h3>](https://fr.hespress.com/495464-nouvelles-manifestations-samedi-en-france-avant-des-annonces-du-gouvernement.html "Nouvelles manifestations samedi en France, avant des annonces du gouvernement")
- [01:23<h3>Espagne : le Parquet européen enquête sur de possibles fraudes liées à la ligne ferroviaire accidentée</h3>](https://fr.hespress.com/495389-espagne-le-parquet-europeen-enquete-sur-de-possibles-fraudes-liees-a-la-ligne-ferroviaire-accidentee.html "Espagne : le Parquet européen enquête sur de possibles fraudes liées à la ligne ferroviaire accidentée")

Monde [![Trump classe le Bureau ovale comme "monument historique"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bureau_ovale-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495348-trump-classe-le-bureau-ovale-comme-monument-historique.html "Trump classe le Bureau ovale comme \"monument historique\"")

vendredi 6 novembre 2026 - 15:08

### Trump classe le Bureau ovale comme "monument historique"

Monde [![L'Iran signale deux navires en feu dans le détroit d'Ormuz](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/ormuz_navire_attaque-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495351-liran-signale-deux-navires-en-feu-dans-le-detroit-dormuz.html "L'Iran signale deux navires en feu dans le détroit d'Ormuz")

vendredi 6 novembre 2026 - 09:08

### L'Iran signale deux navires en feu dans le détroit d'Ormuz

Monde [![Alerte à la bombe : 157 personnes évacuées après le déroutement d’un vol Dublin-Rome](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/air-lingus-1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495214-alerte-a-la-bombe-157-personnes-evacuees-apres-le-deroutement-dun-vol-dublin-rome.html "Alerte à la bombe : 157 personnes évacuées après le déroutement d’un vol Dublin-Rome")

jeudi 5 novembre 2026 - 11:02

### Alerte à la bombe : 157 personnes évacuées après le déroutement d’un vol Dublin-Rome

Monde [![Nouvelle journée de grève et manifestations en France](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/france_manifs-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495203-nouvelle-journee-de-greve-et-manifestations-en-france.html "Nouvelle journée de grève et manifestations en France")

jeudi 5 novembre 2026 - 09:16

### Nouvelle journée de grève et manifestations en France

Monde [![Midterms : le démocrate Abdul el-Sayed devient le premier musulman élu au Sénat US](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Abdul-El-Sayed-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495128-midterms-le-democrate-abdul-el-sayed-devient-le-premier-musulman-elu-au-senat-us.html "Midterms : le démocrate Abdul el-Sayed devient le premier musulman élu au Sénat US")

jeudi 5 novembre 2026 - 02:54

### Midterms : le démocrate Abdul el-Sayed devient le premier musulman élu au Sénat US

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/societe",
                "name": "Société"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/438423-peines-alternatives-un-risque-pour-les-victimes-de-violences.html",
                "name": "Peines alternatives : un risque pour les victimes de violences ?"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/438423-peines-alternatives-un-risque-pour-les-victimes-de-violences.html"
    },
    "headline": "Peines alternatives : un risque pour les victimes de violences ?",
    "datePublished": "2025-08-23T16:30:07+0100",
    "dateModified": "2025-08-23T15:44:40+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Zaina Jnina",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/z-jnina"
    },
    "description": "Alors que la loi n°43.22 relative aux peines alternatives entre en vigueur, l’Association Tahadi pour l’Egalit",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/08/peine_alternative.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```