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description: Par l'intermédiaire de son groupe parlementaire, le PAM a présenté au bureau du président de la Chambre des représentants un projet de loi sur l’heure Par l'intermédiaire de son groupe parlementaire, le PAM a présenté ce mardi 22 novembre au bureau du président de la Chambre des représentants un projet de loi sur l’heure légale au Maroc.
title: "PAM: Supprimer l'heure d'été et empêcher le gouvernement de statuer sur de nouvelles modifications"
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[jassim ahdani](https://fr.hespress.com/author/jassim-ahdani "Articles par jassim ahdani")mercredi 23 janvier 2019 - 13:25

**Par l’intermédiaire de son groupe parlementaire, le PAM a présenté au bureau du président de la Chambre des représentants un projet de loi sur l’heure légale au Maroc. Il vise à supprimer le maintien de l’heure d’été toute l’année, décidé par décret le 26 octobre par le gouvernement. Le texte proposé prédispose également de faire du parlement une juridiction exclusive pour statuer sur cette question, en lieu et place de l’Exécutif.  **

Dans les détails du projet de loi dont Hespress FR détient une copie, le groupe parlementaire cherche à établir de manière permanente l’heure légale au Maroc à l’heure de Greenwich, en plus de couper la voie à l’action du gouvernement pour augmenter ou diminuer de soixante minutes l’heure légale du pays.

Pour y parvenir conformément à la règle juridique en vigueur, les dispositions de ce projet de loi nécessitant l’approbation du gouvernement avant sa discussion au sein de l’institution législative, prévoient de remplacer le décret fixant l’heure légale du royaume. Ceci ne donnerait plus au gouvernement le droit d’agir sur la modification de l’heure légale.

Le premier Article stipule que cette dernière correspond à l’heure moyenne de la ligne de Greenwich. Le second dispose de remplacer les dispositions du décret royal n ° 455.67 du 2 juin 1967 sur l’horloge légale par un autre décret, tandis que le troisième déclare que « cette loi entrera en vigueur à la date de sa publication au Bulletin officiel ».

Dans la proposition soumise au bureau de la présidence de la première Chambre, le groupe parlementaire explique que le décret royal du 2 juin 1967 concernant l’heure légale était fondé sur un décret royal de plus grande envergure, celui du 7 juin 1965 proclamant l’état d’exception au royaume.

« L’état d’exception renvoyait la législation à l’autorité royale et, sur la base du principe de parallélisme, le décret royal faisant l’objet d’un amendement a la force d’une loi ».

Le groupe parlementaire PAM a également évoqué les nombreuses réactions suscitées par la décision du gouvernement d’adopter l’heure d’été tout au long de l’année, à la suite d’une réunion extraordinaire du Conseil de gouvernement tenue le 26 octobre dernier, sur la base de l’article II du décret royal n ° 455.67, ajoutant 60 minutes à l’heure légale tout au long de l’année.

La représentation législative du parti d’opposition indique que cette décision « avait provoqué une colère publique et généralisée, en réponse à l’adoption d’un calendrier qui ne correspond pas à la réalité des infrastructures dans diverses parties du royaume, en particulier dans les régions isolées », et a laissé derrière elle « le chaos parmi diverses catégories de la société (…) et sans la sagesse des autorités chargées de la sécurité, ces événements risquaient d’être soldés par des dérapages que nul n’aurait souhaité ».

D’autre part, le gouvernement avait indiqué que la mise en œuvre de cette mesure justifiée par « des économies d’énergie » réduisait l’écart de temps avec l’Union européenne. L’Exécutif avait également assuré que cette mesure est « temporaire », qu’elle « passerait par une période d’essai » et « prévoit un bilan d’étude dont les résultats seront rendus publics dans les mois à venir ».

[Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Etat d'exception](https://fr.hespress.com/tag/etat-dexception) [Gouvernement El Othmani](https://fr.hespress.com/tag/gouvernement-el-othmani) [Heure d'été](https://fr.hespress.com/tag/heure-dete) [PAM](https://fr.hespress.com/tag/pam) [Partis](https://fr.hespress.com/tag/partis)

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