--- description: Le projet de réforme du la procédure du Code pénale continue de faire couler beaucoup d'encre. L’Association marocaine de ... title: "Articles 3 et 7 du projet de Code pénale : El Ghalloussi alerte sur une atteinte grave à la Constitution" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/09/sit-in-ghalloussi-2889.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/438034-438034.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/438034-438034.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/438034-438034.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/438034-438034.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/438034-438034.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/438034-438034.html?print) ![Articles 3 et 7 du projet de Code pénale : El Ghalloussi alerte sur une atteinte grave à la Constitution](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/09/sit-in-ghalloussi-2889.jpg) *©Mounir Mehimdate* [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mardi 19 août 2025 - 22:30 **Le projet de réforme du la procédure du Code pénale continue de faire couler beaucoup d’encre. L’Association marocaine de protection des deniers publics a tiré une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Son président, Mohamed El Ghalloussi, a dénoncé «* une collusion grave et flagrante* » au sein du Parlement, visant à s’emparer des prérogatives du pouvoir judiciaire, à violer le principe de la séparation des pouvoirs et à institutionnaliser l’impunité. Selon lui, un dispositif législatif est en train de se mettre en place, cherchant non seulement à entraver la reddition des comptes mais aussi à marginaliser la société dans le combat contre la corruption, la fraude et le détournement de fonds publics. Face à cette menace, il appelle à stopper ce lobby et à faire échouer ses plans.** Dans une publication récente, El Ghalloussi a rappelé que l’Association a mené un combat acharné contre la tentative du ministre de la Justice, soutenu par la majorité gouvernementale, de faire adopter les articles 3 et 7 du projet de Code de procédure pénale. Ces deux dispositions, insiste-t-il, constituent une atteinte directe au choix démocratique en tant que fondement constitutionnel et une violation manifeste du principe de séparation des pouvoirs. « *Aucun étudiant en droit, même débutant, ne peut ignorer la dérive législative que traduisent ces articles* », a-t-il affirmé, soulignant qu’ils violent la Constitution et expriment une tendance régressive. À travers eux, l’exécutif s’octroierait des pouvoirs supplémentaires qui ne figurent pas dans la loi fondamentale, ouvrant ainsi la voie à une emprise sur les prérogatives de l’autorité judiciaire, estime le militant. Le président de l’Association a également dénoncé la discrimination introduite par ces dispositions, en particulier l’article 3, qui accorde à une élite de responsables publics, chargés de la gestion des affaires et disposant des deniers publics, un privilège judiciaire et légal en totale contradiction avec l’article 6 de la Constitution. Celui-ci stipule en effet que tous les citoyens, y compris les responsables publics, sont égaux devant la loi. El Ghalloussi a rappelé que ces articles entrent en conflit direct avec la Convention des Nations unies contre la corruption, ratifiée par le Maroc. Leur adoption, avertit-il, présenterait le Royaume comme un pays manquant à ses engagements internationaux et souffrant d’un déficit de crédibilité. Plus encore, elles constitueraient un frein majeur aux efforts de lutte contre la corruption, qui demeure une cause nationale et sociétale. Avec amertume, il a déploré l’existence d’une entente tacite et dangereuse au sein du Parlement pour faire passer ces textes, malgré leurs vices manifestes et leur contradiction avec des dispositions constitutionnelles essentielles. Cette collusion, selon lui, traduit la volonté d’une partie de l’élite politique de protéger ses intérêts en profitant d’un système marqué par la corruption, la rente et le détournement. Il y voit une stratégie visant à mettre à l’abri de toute reddition des comptes ceux qui achètent les investitures politiques, échappant ainsi au contrôle citoyen et institutionnel, en premier lieu celui du pouvoir judiciaire. Une pratique qui, selon lui, a créé un Maroc à deux vitesses, accentuant la perte de confiance des citoyens envers les acteurs et les institutions et étouffant leurs aspirations au développement. Pour El Ghalloussi, l’espoir repose désormais sur l’État et ses institutions, en particulier la Cour constitutionnelle, afin de mettre un terme à ce qu’il qualifie de «* grave dérive politique et législative* ». Il dénonce l’« *hégémonie du lobby de la corruption* », qui cherche à légiférer au profit d’une minorité, en exploitant de manière abusive et dangereuse l’institution parlementaire. Selon lui, il s’agit de textes rétrogrades qui visent à enraciner la corruption et la fraude dans la vie publique, tout en portant atteinte aux droits et aux libertés. «* C’est une tentative de créer un État dans l’État, et cela représente un danger extrême* », a-t-il mis en garde. Enfin, il a pointé la responsabilité de la majorité gouvernementale mais aussi de la quasi-totalité des partis d’opposition, qui, selon lui, se sont alignés contre l’intérêt général. En plaçant leur autorité au service d’intérêts étroits d’une minorité cherchant à exploiter ses positions pour accumuler des richesses, ils nourrissent un sentiment d’injustice, de discrimination et de frustration parmi les citoyens. « *C’est une menace claire pour l’État et la société, orchestrée par des réseaux de corruption* », a-t-il averti, appelant à mettre fin à cette dérive et à faire échouer les plans de ceux qui cherchent à s’enrichir illicitement et à blanchir de l’argent aux dépens de l’intérêt national. [AMPDP](https://fr.hespress.com/tag/ampdp) [Code pénale](https://fr.hespress.com/tag/code-penale) [Constitution](https://fr.hespress.com/tag/constitution) [Corruption](https://fr.hespress.com/tag/corruption) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Mohamed El Ghalloussi](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-el-ghalloussi) [Parlement](https://fr.hespress.com/tag/parlement) [Protection des deniers publics](https://fr.hespress.com/tag/protection-des-deniers-publics) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Monde [![Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/suede.jpg)](https://fr.hespress.com/496106-suede-le-parlement-ouvre-la-voie-a-la-revocation-de-la-citoyennete-des-binationaux.html "Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux") jeudi 12 novembre 2026 - 04:11 ### Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux Société [![Study in Europe : 60 établissements d’enseignement supérieur réunis à Rabat](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Study-in-Europe1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496112-study-in-europe-60-etablissements-denseignement-superieur-reunis-a-rabat.html "Study in Europe : 60 établissements d’enseignement supérieur réunis à Rabat") jeudi 12 novembre 2026 - 01:08 ### Study in Europe : 60 établissements d’enseignement supérieur réunis à Rabat Sport [![Maroc-Niger : la vente des billets débute jeudi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/maroc-niger-billeterie-900x600.webp)](https://fr.hespress.com/496128-maroc-niger-la-vente-des-billets-debute-jeudi.html "Maroc-Niger : la vente des billets débute jeudi") mercredi 11 novembre 2026 - 21:08 ### Maroc-Niger : la vente des billets débute jeudi Politique [![Maroc-Algérie : pourquoi le scénario d’une confrontation militaire ne peut être totalement écarté](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/boukentar-ni9ach-hespress-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496031-maroc-algerie-pourquoi-le-scenario-dune-confrontation-militaire-ne-peut-etre-totalement-ecarte.html "Maroc-Algérie : pourquoi le scénario d’une confrontation militaire ne peut être totalement écarté") mercredi 11 novembre 2026 - 19:41 ### Maroc-Algérie : pourquoi le scénario d’une confrontation militaire ne peut être totalement écarté Economie [![Export agricole : Hatimy fixe la priorité au marché intérieur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Khalid-Hatimi-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496045-export-agricole-hatimi-fixe-la-priorite-au-marche-interieur.html "Export agricole : Hatimy fixe la priorité au marché intérieur") mercredi 11 novembre 2026 - 18:07 ### Export agricole : Hatimy fixe la priorité au marché intérieur Economie [![Faillites : au Maroc, une décrue à contre-courant du monde](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/faillite.jpg)](https://fr.hespress.com/494455-faillites-au-maroc-une-decrue-a-contre-courant-du-monde.html "Faillites : au Maroc, une décrue à contre-courant du monde") mercredi 11 novembre 2026 - 13:07 ### Faillites : au Maroc, une décrue à contre-courant du monde ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement. Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente. ## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24) - [04:11

Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux

](https://fr.hespress.com/496106-suede-le-parlement-ouvre-la-voie-a-la-revocation-de-la-citoyennete-des-binationaux.html "Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux") - [02:54

JOB DAY à l’ENSA Berrechid : étudiants et recruteurs face à face

](https://fr.hespress.com/496138-job-day-a-lensa-berrechid-etudiants-et-recruteurs-face-a-face.html "JOB DAY à l’ENSA Berrechid : étudiants et recruteurs face à face") - [01:08

Study in Europe : 60 établissements d’enseignement supérieur réunis à Rabat

](https://fr.hespress.com/496112-study-in-europe-60-etablissements-denseignement-superieur-reunis-a-rabat.html "Study in Europe : 60 établissements d’enseignement supérieur réunis à Rabat") - [23:50

Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière

](https://fr.hespress.com/496064-les-garde-cotes-mauritaniens-portent-secours-a-137-candidats-a-la-migration-irreguliere.html "Les garde-côtes mauritaniens portent secours à 137 candidats à la migration irrégulière") - [22:10

Midparc capte la production de joints des Boeing 737 MAX et 777X

](https://fr.hespress.com/496028-midparc-capte-la-production-de-joints-des-boeing-737-max-et-777x.html "Midparc capte la production de joints des Boeing 737 MAX et 777X") - [21:43

Manchester United : accord de principe avec Mauricio Pochettino

](https://fr.hespress.com/496126-manchester-united-accord-de-principe-avec-mauricio-pochettino.html "Manchester United : accord de principe avec Mauricio Pochettino") Monde [![COP31: Guterres appelle à un "nouveau pacte pour la justice climatique"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Guterres_COP31.jpg)](https://fr.hespress.com/496084-cop31-guterres-appelle-a-un-nouveau-pacte-pour-la-justice-climatique.html "COP31: Guterres appelle à un \"nouveau pacte pour la justice climatique\"") mercredi 11 novembre 2026 - 18:16 ### COP31: Guterres appelle à un "nouveau pacte pour la justice climatique" Monde [![CAN 2032: la CAF évalue la candidature commune des trois pays de l'AES](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/08/CAN-guinee-900x576.jpg)](https://fr.hespress.com/496010-can-2032-la-caf-evalue-la-candidature-commune-des-trois-pays-de-laes.html "CAN 2032: la CAF évalue la candidature commune des trois pays de l'AES") mercredi 11 novembre 2026 - 13:11 ### CAN 2032: la CAF évalue la candidature commune des trois pays de l'AES Monde [![La Bourse de Casablanca démarre en baisse](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/07/BOURSE_ROUGE-e1659264268614.jpg)](https://fr.hespress.com/496013-la-bourse-de-casablanca-demarre-en-baisse-30.html "La Bourse de Casablanca démarre en baisse") mercredi 11 novembre 2026 - 10:15 ### La Bourse de Casablanca démarre en baisse Monde [![PepsiCo prévoit la suppression de 1.000 emplois en Amérique du Nord malgré la croissance de ses revenus en Afrique et au Moyen-Orient](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Pepsico.jpg)](https://fr.hespress.com/496001-pepsico-prevoit-la-suppression-de-1-000-emplois-en-amerique-du-nord-malgre-la-croissance-de-ses-revenus-en-afrique-et-au-moyen-orient.html "PepsiCo prévoit la suppression de 1.000 emplois en Amérique du Nord malgré la croissance de ses revenus en Afrique et au Moyen-Orient") mercredi 11 novembre 2026 - 09:02 ### PepsiCo prévoit la suppression de 1.000 emplois en Amérique du Nord malgré la croissance de ses revenus en Afrique et au Moyen-Orient Monde [![COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/inondations-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495405-cop31-quels-enjeux-pour-le-sommet-de-lonu-sur-le-climat.html "COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ?") mercredi 11 novembre 2026 - 00:33 ### COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ? Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 © ```json { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/politique", "name": "Politique" } }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/438034-articles-3-et-7-du-projet-de-code-penale-el-ghalloussi-alerte-sur-une-atteinte-grave-a-la-constitution.html", "name": "Articles 3 et 7 du projet de Code pénale : El Ghalloussi alerte sur une atteinte grave à la Constitution" } } ] } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsMediaOrganization", "name": "Hespress Français", "url": "https://fr.hespress.com", "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg" } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsArticle", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://fr.hespress.com/438034-articles-3-et-7-du-projet-de-code-penale-el-ghalloussi-alerte-sur-une-atteinte-grave-a-la-constitution.html" }, "headline": "Articles 3 et 7 du projet de Code pénale : El Ghalloussi alerte sur une atteinte grave à la Constitution", "datePublished": "2025-08-19T22:30:37+0100", "dateModified": "2025-08-19T17:08:33+0100", "author": { "@type": "Person", "name": "Khadija KHETTOU", "url": "https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou" }, "description": "Le projet de réforme du la procédure du Code pénale continue de faire couler beaucoup d'encre. L’Association m", "image": { "@type": "ImageObject", "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/09/sit-in-ghalloussi-2889.jpg", "width": 800, "height": 533 }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "Hespress Français", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg", "width": 768, "height": 188 } } } ```