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![Gestion foncière : des rapports accablants sur les abus et irrégularités des collectivités locales](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/titre-foncier.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")dimanche 17 août 2025 - 22:37

**Des irrégularités majeures ont été mises au jour dans la gestion des biens fonciers communaux au Maroc. Selon des sources informées de Hespress, des fuites issues de rapports des conseils régionaux de la Cour des comptes à Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Fès-Meknès révèlent que certaines collectivités locales ont accaparé des biens privés pour y installer des infrastructures publiques – piscines, jardins et autres – sans régulariser leur situation juridique ni procéder à l’assainissement nécessaire.**

Les magistrats de la Cour des comptes soulignent la multiplication des atteintes aux propriétés privées, en particulier dans les communes rurales et semi-urbaines, entraînant des pertes financières colossales pour l’État. Les indemnités versées aux victimes d’« *abus de pouvoir* » se chiffreraient en dizaines de milliards de dirhams, alors que les procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique, strictement encadrées par la loi, sont souvent contournées.

Hespress rapporte également que des présidents de conseils communaux, anciens et actuels, ont ignoré les directives du ministère de l’Intérieur visant à prévenir les accusations d’abus dans l’expropriation. Des dossiers de transfert de biens privés vers le patrimoine collectif ont été préparés et soumis à la signature du ministre, tandis que la Direction des collectivités locales a dû renvoyer plusieurs dossiers aux communes pour compléter les procédures d’« *assainissement* » en vue de projets économiques, sociaux et culturels.

Les opérations d’expropriation récentes dans le cadre du TGV Casablanca-Marrakech ont révélé des hectares de terrains collectifs non enregistrés, suscitant un audit approfondi par l’administration centrale pour identifier les retards dans la régularisation des biens communaux et les pertes financières associées.

Les rapports des magistrats mettent en évidence des violations de la loi 57.19 sur les biens immobiliers des collectivités territoriales, notamment le non-respect des obligations d’enregistrement et de classification des biens, l’absence de recours aux expertises administratives et aux appels d’offres publics, ainsi que le manque d’indemnisation des propriétaires lésés.

Ainsi, ces enquêtes suggèrent des motivations électoralistes derrière certaines expropriations, alors que les conseils communaux approchent de la fin de leur mandat. Les magistrats de la Cour des comptes alertent sur les risques juridiques et financiers considérables de ces pratiques, qui fragilisent l’État de droit et les finances publiques.

[Collectivités locales](https://fr.hespress.com/tag/collectivites-locales) [Communes rurales](https://fr.hespress.com/tag/communes-rurales) [Les biens fonciers](https://fr.hespress.com/tag/les-biens-fonciers)

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