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![Potasse de Khemisset : le tribunal arbitral attend la nomination de son président](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/05/Emmerson-Khemisset.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")dimanche 17 août 2025 - 22:52

**Après la désignation par chaque partie de son arbitre, l’affaire opposant Khemisset UK Limited et Potasse de Khemisset S.A., filiales d’Emmerson, au Royaume du Maroc devant le CIRDI se trouve désormais en attente de la nomination de l’arbitre président, dernière étape avant le début effectif des débats substantiels.**

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a enregistré cette procédure d’arbitrage sous le numéro ARB/25/22. Elle concerne le projet minier de potasse à Khémisset et s’appuie sur le Traité bilatéral d’investissement (TBI) Royaume-Uni–Maroc de 1999, entré en vigueur en 2002. Les règles de la Convention CIRDI s’appliquent, offrant un cadre d’arbitrage international pour trancher les différends investisseurs-État.

**Arbitres déjà désignés**

Les plaignants, Khemisset UK Limited et Potasse de Khemisset S.A., ont nommé Stanimir A. Alexandrov, juriste bulgare et président actuel du International Council for Commercial Arbitration (ICCA), reconnu pour ses 30 ans d’expérience en arbitrage investisseur-État et commercial international. M. Alexandrov est également professeur de droit international à la George Washington University Law School et a été Vice-Ministre des Affaires étrangères de Bulgarie.

Le Royaume du Maroc a désigné en réponse Professor Zachary Douglas KC, australien et suisse, professeur au Graduate Institute of International and Development Studies et membre du barreau de Three Verulam Buildings, spécialisé dans l’arbitrage d’investissement et le droit international public et privé.

Avec ces nominations, chaque partie dispose désormais de son représentant au sein du tribunal. La prochaine étape, cruciale, consiste à nommer l’arbitre président, chargé de présider le tribunal et d’assurer la direction des débats. Le président joue un rôle stratégique, pouvant influencer l’organisation de la procédure et, dans certains cas, l’issue des décisions arbitrales.

**Contexte du litige**

Le différend est né après un avis défavorable à l’étude d’impact environnemental et social du projet émis par la Commission régionale unifiée d’investissement le 28 octobre 2024. La consommation d’eau projetée par le site a été jugée incompatible avec les capacités locales.

Emmerson considère ce refus comme une éviction injustifiée de son investissement, estimé à 2,2 milliards de dollars, et réclame une compensation équivalente.

Le projet de Khemisset constitue l’actif principal d’Emmerson, avec des ressources estimées à 311 millions de tonnes, à teneur moyenne de 10,2 % en oxyde de potassium. Prévu initialement pour démarrer sa production en 2024, le projet était classé parmi les plus compétitifs à l’échelle mondiale en termes de coûts.

La nomination de l’arbitre président sera désormais déterminante pour le calendrier et la conduite de l’arbitrage, ouvrant la voie à l’examen des arguments sur la protection des investissements étrangers et les obligations du Maroc dans le cadre du TBI.

Il est à noter que chaque partie au différend a le droit, selon, le règlement du CIRDI, de désigner un arbitre pour représenter ses intérêts au sein du tribunal. Ces arbitres, appelés arbitres « partiaux », ont un rôle égal et indépendant, participant aux décisions de manière collégiale. L’arbitre président, choisi d’un commun accord par les deux arbitres partiaux ou, à défaut, nommé par le Secrétaire général du CIRDI, complète la composition du tribunal et préside les débats. Le président détient un rôle clé en cas d’égalité dans les votes et influence la planification des audiences et la méthodologie de l’arbitrage, assurant ainsi un équilibre entre les positions des parties tout en garantissant le respect des règles procédurales du CIRDI.

[Arbitrage](https://fr.hespress.com/tag/arbitrage) [CIRDI](https://fr.hespress.com/tag/cirdi) [Potasse de Khémisset](https://fr.hespress.com/tag/potasse-de-khemisset)

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