---
description: Après la censure partielle par la Cour constitutionnelle de plusieurs dispositions de la procédure civile, la tension monte autour du...
title: "Procédure pénale : la société civile monte au front pour un contrôle constitutionnel"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2025/06/Ouahbi-1.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/437773-437773.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/437773-437773.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/437773-437773.html&title=Procédure pénale : la société civile monte au front pour un contrôle constitutionnel&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/437773-437773.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/437773-437773.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/437773-437773.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/437773-437773.html?print)

![Procédure pénale : la société civile monte au front pour un contrôle constitutionnel](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/06/Ouahbi-1.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Zineb Jazouli](https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli "Articles par Zineb Jazouli")lundi 18 août 2025 - 18:16

**Après la censure partielle par la Cour constitutionnelle de plusieurs dispositions de la procédure civile, la tension monte autour du nouveau Code de procédure pénale. Des organisations de défense des droits humains et des mouvements féministes exigent que le texte, fraîchement adopté par le Parlement, soit lui aussi soumis à l’examen de la juridiction constitutionnelle, dénonçant des dispositions jugées discriminatoires et contraires aux engagements internationaux du Maroc.**

Dans un communiqué, l’Association marocaine des droits humains (AMDH) a salué la récente décision de la Cour sur la procédure civile, y voyant la validation des critiques formulées de longue date par la société civile. Mais elle estime que le contrôle doit désormais s’étendre à la procédure pénale, accusée de restreindre le droit des associations à se constituer partie civile dans les affaires de corruption et de maintenir des verrous qui, selon elle, favorisent l’impunité. L’ONG annonce la mise en place d’un plan de plaidoyer pour porter cette revendication devant les instances compétentes.

Même son de cloche du côté du collectif *Printemps de la dignité*, qui qualifie de « *décision historique* » la censure par la Cour de certains articles de la procédure civile, mais déplore que la philosophie discriminatoire se retrouve intacte dans la procédure pénale. La coalition pointe en particulier l’article 3, qui exclut les associations féministes et de défense des droits humains du droit de déposer plainte ou d’engager des poursuites, ainsi que l’article 7, qui maintient, selon elle, des restrictions injustifiées à l’accès des victimes à la justice, notamment dans les affaires de violence basée sur le genre.

Le collectif reproche également au texte de ne prévoir aucune protection spécifique pour les victimes et les témoins dans ce type de dossiers, un vide juridique qui dissuaderait nombre de femmes de saisir la justice par crainte de représailles ou de stigmatisation.

Pour les acteurs associatifs, ces lacunes ne relèvent pas de simples détails techniques : elles constituent une atteinte directe à la Constitution et aux conventions internationales ratifiées par le Maroc, en contradiction avec les objectifs fixés par l’ONU pour éradiquer, d’ici 2030, toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles.

Les organisations appellent la Cour constitutionnelle à exercer un contrôle préventif sur le texte et les parlementaires à assumer leur «* responsabilité historique* » en abrogeant les articles jugés discriminatoires. Elles plaident pour une harmonisation globale des lois procédurales avec la Constitution, afin de garantir une justice inclusive, protectrice des droits et respectueuse des engagements internationaux du Royaume.

[AMD](https://fr.hespress.com/tag/amd) [Cour Constitutionnelle](https://fr.hespress.com/tag/cour-constitutionnelle) [Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/ouahbi)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Sport [![Elim CAN 2027 : Voici le onze de départ du Maroc face au Niger](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/maroc-onze-niger-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496417-elim-can-2027-voici-le-onze-de-depart-du-maroc-face-au-niger.html "Elim CAN 2027 : Voici le onze de départ du Maroc face au Niger")

vendredi 13 novembre 2026 - 19:04

### Elim CAN 2027 : Voici le onze de départ du Maroc face au Niger

Politique [![La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/ministres_parlementaires-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495291-la-cour-constitutionnelle-declare-la-vacance-des-sieges-des-deputes-nommes-au-gouvernement.html "La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement ")

jeudi 5 novembre 2026 - 18:05

### La Cour constitutionnelle déclare la vacance des sièges des députés nommés au gouvernement 

Politique [![Résultats des législatives : 38 recours déposés devant la Cour constitutionnelle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/cour_constitutionnelle-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492760-resultats-des-legislatives-38-recours-deposes-devant-la-cour-constitutionnelle.html "Résultats des législatives : 38 recours déposés devant la Cour constitutionnelle")

dimanche 18 octobre 2026 - 00:07

### Résultats des législatives : 38 recours déposés devant la Cour constitutionnelle

Politique [![Élections législatives : six recours déposés devant la Cour constitutionnelle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/cour_constitutionnelle-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/491344-elections-legislatives-six-recours-deposes-devant-la-cour-constitutionnelle.html "Élections législatives : six recours déposés devant la Cour constitutionnelle")

mardi 6 octobre 2026 - 23:58

### Élections législatives : six recours déposés devant la Cour constitutionnelle

Société [![Après la décision de la CC, les avocats prolongent la suspension des prestations](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/avocats-II-1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/485564-apres-la-decision-de-la-cc-les-avocats-prolongent-la-suspension-des-prestations.html "Après la décision de la CC, les avocats prolongent la suspension des prestations")

mardi 18 août 2026 - 22:32

### Après la décision de la CC, les avocats prolongent la suspension des prestations

Politique [![Saisine rejetée par la CC : Les avocats pointent un « grave dysfonctionnement » parlementaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/avocats-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/484933-saisine-rejetee-par-la-cc-les-avocats-pointent-un-grave-dysfonctionnement-parlementaire.html "Saisine rejetée par la CC : Les avocats pointent un « grave dysfonctionnement » parlementaire")

mercredi 12 août 2026 - 15:40

### Saisine rejetée par la CC : Les avocats pointent un « grave dysfonctionnement » parlementaire

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [19:32<h3>PLF 2027 : des députés saluent les mesures en faveur du pouvoir d’achat, d’autres appellent à davantage de visibilité sur leur financement</h3>](https://fr.hespress.com/496372-plf-2027-des-deputes-saluent-les-mesures-en-faveur-du-pouvoir-dachat-dautres-appellent-a-davantage-de-visibilite-sur-leur-financement.html "PLF 2027 : des députés saluent les mesures en faveur du pouvoir d’achat, d’autres appellent à davantage de visibilité sur leur financement")
- [18:58<h3>Un élève de 15 ans interpellé pour de fausses alertes à la voiture piégée visant des écoles à Casablanca </h3>](https://fr.hespress.com/496414-un-eleve-de-15-ans-interpelle-pour-de-fausses-alertes-a-la-voiture-piegee-visant-des-ecoles-a-casablanca.html "Un élève de 15 ans interpellé pour de fausses alertes à la voiture piégée visant des écoles à Casablanca ")
- [18:16<h3>Walid Regragui dans les petits papiers du RC Lens pour le poste de coach</h3>](https://fr.hespress.com/496384-walid-regragui-dans-les-petits-papiers-du-rc-lens-pour-le-poste-de-coach.html "Walid Regragui dans les petits papiers du RC Lens pour le poste de coach")
- [17:01<h3>Casablanca : une fausse alerte déclenche un dispositif de sécurité dans une école privée</h3>](https://fr.hespress.com/496374-casablanca-une-fausse-alerte-a-la-bombe-declenche-un-dispositif-de-securite-dans-une-ecole-privee.html "Casablanca : une fausse alerte déclenche un dispositif de sécurité dans une école privée")
- [16:25<h3>La Bourse de Casablanca clôture en territoire négatif</h3>](https://fr.hespress.com/496364-la-bourse-de-casablanca-cloture-en-territoire-negatif-26.html "La Bourse de Casablanca clôture en territoire négatif")
- [15:13<h3>Essaouira : Jean Noël Barrot salue l’expérience marocaine de coexistence et de dialogue au service de la paix</h3>](https://fr.hespress.com/496353-essaouira-jean-noel-barrot-salue-lexperience-marocaine-de-coexistence-et-de-dialogue-au-service-de-la-paix.html "Essaouira : Jean Noël Barrot salue l’expérience marocaine de coexistence et de dialogue au service de la paix")

Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft")

vendredi 13 novembre 2026 - 09:44

### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft

Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ")

jeudi 12 novembre 2026 - 22:46

### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc 

Monde [![Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/2299100584.jpg)](https://fr.hespress.com/496196-le-patron-de-nvidia-demissionne-provoquant-une-onde-de-choc-sur-les-marches-financiers.html "Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers")

jeudi 12 novembre 2026 - 13:41

### Le patron de Nvidia démissionne provoquant une onde de choc sur les marchés financiers

Monde [![Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/10/Steve-Witkoff.jpeg)](https://fr.hespress.com/496161-ukraine-russie-les-emissaires-americains-a-moscou-pour-rencontrer-poutine.html "Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine")

jeudi 12 novembre 2026 - 10:34

### Ukraine-Russie : les émissaires américains à Moscou pour rencontrer Poutine

Monde [![Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/suede.jpg)](https://fr.hespress.com/496106-suede-le-parlement-ouvre-la-voie-a-la-revocation-de-la-citoyennete-des-binationaux.html "Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux")

jeudi 12 novembre 2026 - 04:11

### Suède : le Parlement ouvre la voie à la révocation de la citoyenneté des binationaux

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/437773-procedure-penale-la-societe-civile-monte-au-front-pour-un-controle-constitutionnel.html",
                "name": "Procédure pénale : la société civile monte au front pour un contrôle constitutionnel"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/437773-procedure-penale-la-societe-civile-monte-au-front-pour-un-controle-constitutionnel.html"
    },
    "headline": "Procédure pénale : la société civile monte au front pour un contrôle constitutionnel",
    "datePublished": "2025-08-18T18:16:55+0100",
    "dateModified": "2025-08-18T16:56:10+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Zineb Jazouli",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/zineb-jazouli"
    },
    "description": "Après la censure partielle par la Cour constitutionnelle de plusieurs dispositions de la procédure civile, la ",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/06/Ouahbi-1.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```