---
description: La Direction générale des impôts (DGI) intensifie sa lutte contre les fausses factures et le détournement de la TVA...
title: "Fraude à la TVA : plusieurs entreprises renvoyées devant la justice"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/02/TVA.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/437586-437586.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/437586-437586.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/437586-437586.html&title=Fraude à la TVA : plusieurs entreprises renvoyées devant la justice&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/437586-437586.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/437586-437586.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/437586-437586.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/437586-437586.html?print)

![Fraude à la TVA : plusieurs entreprises renvoyées devant la justice](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/02/TVA.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")jeudi 14 août 2025 - 17:30

**La Direction générale des impôts (DGI) intensifie sa lutte contre les fausses factures et le détournement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Plusieurs dossiers ont été transmis aux parquets compétents, dans le cadre d’enquêtes appuyées par les outils de contrôle numérique.**

La DGI a saisi la justice au sujet de dizaines d’entreprises soupçonnées d’avoir détourné des ressources liées à la TVA. Selon des sources proches du dossier, les services de contrôle central ont transmis directement les dossiers aux procureurs des tribunaux de Casablanca, Rabat, Marrakech et Tanger, sans passer par la Commission nationale des litiges fiscaux, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les enquêtes, menées sur la base d’audits ciblés, ont mis en évidence des pratiques frauduleuses impliquant la falsification de factures et la rétention indue de montants collectés au titre de la TVA. Dans de nombreux cas, les entreprises en cause avaient prélevé cette taxe à la source lors de transactions avec des fournisseurs et prestataires de services qui ne pouvaient produire de certificat de régularité fiscale.

La généralisation de la numérisation et l’amélioration des échanges de données électroniques ont permis aux inspecteurs de confronter en temps réel les déclarations de clients et de fournisseurs à l’échelle nationale, facilitant la détection de factures fictives et le repérage d’écarts significatifs dans les déclarations fiscales.

Le dispositif de retenue à la source de la TVA (RAS), qui oblige les entreprises à verser directement à l’administration fiscale une partie de la taxe due par leurs fournisseurs, a été au centre de cette opération. Il vise à garantir le recouvrement effectif de l’impôt, indépendamment de la bonne foi des collecteurs. Toutefois, certains opérateurs, notamment des petites et très petites entreprises, ont cherché à contourner ce système en omettant de déclarer certaines transactions, faute de pouvoir obtenir les attestations de régularité fiscale requises.

Les poursuites s’appuient notamment sur l’article 6 de la Loi de finances 2021, qui autorise la DGI à transmettre directement les dossiers de fraude liés aux factures fictives au procureur compétent, ainsi que sur l’article 192 du Code général des impôts. Ce dernier prévoit des amendes allant de 5.000 à 50.000 dirhams et des peines d’emprisonnement d’un à trois mois, en plus de l’obligation de restituer les montants détournés. Les recouvrements visés portent sur les quatre dernières années et se chiffreraient à plusieurs milliards de dirhams.

Les services fiscaux mettent également en œuvre le principe de responsabilité solidaire, rendant les dirigeants et partenaires commerciaux redevables des sommes dues en cas de manipulation ou de non-transfert des montants de TVA collectés. Plusieurs responsables ont déjà été convoqués par le parquet après analyse de leurs déclarations et incapacité à justifier certaines opérations passées.

[DGI](https://fr.hespress.com/tag/dgi) [Entreprises](https://fr.hespress.com/tag/entreprises) [Fraude](https://fr.hespress.com/tag/fraude) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [TVA](https://fr.hespress.com/tag/tva)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Monde [![Espagne : le Parquet européen enquête sur de possibles fraudes liées à la ligne ferroviaire accidentée](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/collision-espagne-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495389-espagne-le-parquet-europeen-enquete-sur-de-possibles-fraudes-liees-a-la-ligne-ferroviaire-accidentee.html "Espagne : le Parquet européen enquête sur de possibles fraudes liées à la ligne ferroviaire accidentée")

samedi 7 novembre 2026 - 01:23

### Espagne : le Parquet européen enquête sur de possibles fraudes liées à la ligne ferroviaire accidentée

Société [![Cour des comptes : 449 plaintes reçues en 2026, la dématérialisation gagne du terrain](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/koulouh_cour_des_comptes-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495406-cour-des-comptes-449-plaintes-recues-en-2026-la-dematerialisation-gagne-du-terrain.html "Cour des comptes : 449 plaintes reçues en 2026, la dématérialisation gagne du terrain")

vendredi 6 novembre 2026 - 21:00

### Cour des comptes : 449 plaintes reçues en 2026, la dématérialisation gagne du terrain

Politique [![Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Abdellatif-Ouahbi-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494837-corruption-ouahbi-promet-trois-lois-et-un-proces-equitable.html "Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable")

lundi 2 novembre 2026 - 18:42

### Corruption : Ouahbi promet trois lois et un procès équitable

Economie [![DGI : le 2 novembre 2026, dernier délai pour plusieurs obligations fiscales](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/dgi-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494552-dgi-le-2-novembre-2026-dernier-delai-pour-plusieurs-obligations-fiscales.html "DGI : le 2 novembre 2026, dernier délai pour plusieurs obligations fiscales")

samedi 31 octobre 2026 - 02:54

### DGI : le 2 novembre 2026, dernier délai pour plusieurs obligations fiscales

Politique [![Justice : 40.000 affaires réglées grâce à la procédure de conciliation](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/05/Abdellatif-Ouahbi-3.jpeg)](https://fr.hespress.com/494126-justice-40-000-affaires-reglees-grace-a-la-procedure-de-conciliation.html "Justice : 40.000 affaires réglées grâce à la procédure de conciliation")

mardi 27 octobre 2026 - 22:10

### Justice : 40.000 affaires réglées grâce à la procédure de conciliation

Société [![Contrainte par corps : 26.000 personnes soustraites à la mesure](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/ouahbi_parlement1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/494099-contrainte-par-corps-26-000-personnes-soustraites-a-la-mesure.html "Contrainte par corps : 26.000 personnes soustraites à la mesure")

mardi 27 octobre 2026 - 19:45

### Contrainte par corps : 26.000 personnes soustraites à la mesure

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [08:21<h3>Paraguay : Pedro Alliana investi président, son prédecesseur Peña en détention à domicile</h3>](https://fr.hespress.com/495461-paraguay-pedro-alliana-investi-president-son-predecesseur-pena-en-detention-a-domicile.html "Paraguay : Pedro Alliana investi président, son prédecesseur Peña en détention à domicile")
- [07:27<h3>Les températures attendues ce samedi 7 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495454-les-temperatures-attendues-ce-samedi-7-novembre-2026.html "Les températures attendues ce samedi 7 novembre 2026")
- [05:59<h3>Le temps qu'il fera ce samedi 7 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/495456-le-temps-quil-fera-ce-samedi-7-novembre-2026.html "Le temps qu'il fera ce samedi 7 novembre 2026")
- [04:22<h3>La Marocaine Bouchra Hajij élue présidente de l'Union des confédérations sportives olympiques africaines</h3>](https://fr.hespress.com/495459-la-marocaine-bouchra-hajij-elue-presidente-de-lunion-des-confederations-sportives-olympiques-africaines.html "La Marocaine Bouchra Hajij élue présidente de l'Union des confédérations sportives olympiques africaines")
- [02:54<h3>Nouvelles manifestations samedi en France, avant des annonces du gouvernement</h3>](https://fr.hespress.com/495464-nouvelles-manifestations-samedi-en-france-avant-des-annonces-du-gouvernement.html "Nouvelles manifestations samedi en France, avant des annonces du gouvernement")
- [01:23<h3>Espagne : le Parquet européen enquête sur de possibles fraudes liées à la ligne ferroviaire accidentée</h3>](https://fr.hespress.com/495389-espagne-le-parquet-europeen-enquete-sur-de-possibles-fraudes-liees-a-la-ligne-ferroviaire-accidentee.html "Espagne : le Parquet européen enquête sur de possibles fraudes liées à la ligne ferroviaire accidentée")

Monde [![Trump confie les rênes de la Maison Blanche à Stephen Miller, cerveau de la répression antimigrants](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Stephen-Miller-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495436-trump-confie-les-renes-de-la-maison-blanche-a-stephen-miller-cerveau-de-la-repression-antimigrants.html "Trump confie les rênes de la Maison Blanche à Stephen Miller, cerveau de la répression antimigrants")

samedi 7 novembre 2026 - 09:13

### Trump confie les rênes de la Maison Blanche à Stephen Miller, cerveau de la répression antimigrants

Monde [![Trump classe le Bureau ovale comme "monument historique"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bureau_ovale-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495348-trump-classe-le-bureau-ovale-comme-monument-historique.html "Trump classe le Bureau ovale comme \"monument historique\"")

vendredi 6 novembre 2026 - 15:08

### Trump classe le Bureau ovale comme "monument historique"

Monde [![L'Iran signale deux navires en feu dans le détroit d'Ormuz](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/ormuz_navire_attaque-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495351-liran-signale-deux-navires-en-feu-dans-le-detroit-dormuz.html "L'Iran signale deux navires en feu dans le détroit d'Ormuz")

vendredi 6 novembre 2026 - 09:08

### L'Iran signale deux navires en feu dans le détroit d'Ormuz

Monde [![Alerte à la bombe : 157 personnes évacuées après le déroutement d’un vol Dublin-Rome](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/air-lingus-1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495214-alerte-a-la-bombe-157-personnes-evacuees-apres-le-deroutement-dun-vol-dublin-rome.html "Alerte à la bombe : 157 personnes évacuées après le déroutement d’un vol Dublin-Rome")

jeudi 5 novembre 2026 - 11:02

### Alerte à la bombe : 157 personnes évacuées après le déroutement d’un vol Dublin-Rome

Monde [![Nouvelle journée de grève et manifestations en France](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/france_manifs-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495203-nouvelle-journee-de-greve-et-manifestations-en-france.html "Nouvelle journée de grève et manifestations en France")

jeudi 5 novembre 2026 - 09:16

### Nouvelle journée de grève et manifestations en France

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/economie",
                "name": "Economie"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/437586-fraude-a-la-tva-plusieurs-entreprises-renvoyees-devant-la-justice.html",
                "name": "Fraude à la TVA : plusieurs entreprises renvoyées devant la justice"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/437586-fraude-a-la-tva-plusieurs-entreprises-renvoyees-devant-la-justice.html"
    },
    "headline": "Fraude à la TVA : plusieurs entreprises renvoyées devant la justice",
    "datePublished": "2025-08-14T17:30:47+0100",
    "dateModified": "2025-08-14T14:48:54+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Zaina Jnina",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/z-jnina"
    },
    "description": "La Direction générale des impôts (DGI) intensifie sa lutte contre les fausses factures et le détournement de l",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/02/TVA.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```