--- description: Grâce à une réforme structurelle et à une stratégie d’immatriculation soutenue, le patrimoine foncier privé de l’Etat a plus que doublé... title: Le domaine privé de l'Etat atteint 9,3 millions d'hectares à fin juin image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2022/10/Domaine-prive-de-l-Etat.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/436700-436700.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/436700-436700.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/436700-436700.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/436700-436700.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/436700-436700.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/436700-436700.html?print) ![Le domaine privé de l'Etat atteint 9,3 millions d'hectares à fin juin](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/Domaine-prive-de-l-Etat.jpg) [Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mercredi 6 août 2025 - 15:45 **Grâce à une réforme structurelle et à une stratégie d’immatriculation soutenue, le patrimoine foncier privé de l’Etat a plus que doublé en deux ans, pour atteindre 9,3 millions d’hectares à fin juin 2025, a dévoilé la ministre de l’Economie et des Finances, Nadia Fettah.** Dans le cadre de la politique de constitution d’une réserve foncière dédiée à l’investissement et de facilitation de la procédure d’immatriculation des biens privés de l’Etat, le ministère de l’Economie et des Finances a adopté un ensemble de mesures structurantes à travers la Direction des domaines de l’Etat, visant à reconstituer le patrimoine foncier de l’Etat et à lui assurer une protection adéquate. Un premier axe fondamental a été l’élaboration d’un projet de loi sur le domaine privé de l’Etat, a expliqué Fettah dans une réponse à une question écrite adressée par le chef du groupe Haraki à la Chambre des représentants, Driss Sentissi. Ce texte, a-t-elle poursuivi, a pour objectifs principaux de formuler une définition claire et unifiée du domaine privé de l’Etat, de mettre à jour et simplifier son régime juridique, ainsi que de regrouper et codifier les règles y afférentes dans une structure cohérente et rationnelle. En vue de constituer cette réserve foncière, l’Etat, à travers son domaine privé, a été habilité à exercer un droit de priorité pour l’acquisition de biens immobiliers et de droits réels. Cette disposition a pour but la création de nouvelles zones d’urbanisation, la formation d’une réserve foncière, la réalisation de grandes infrastructures et la mise en place de zones d’activités économiques, et ce, selon une procédure qui respecte à la fois les intérêts des propriétaires et le critère de l’utilité publique, a indiqué la ministre. De plus, elle a fait savoir que le projet de loi, s’il est adopté, devrait fournir un cadre juridique et réglementaire permettant à l’Etat, via son domaine privé, de reconstituer sa réserve foncière sans porter atteinte au droit de propriété garanti par la Constitution. En parallèle, des conventions de partenariat ont été signées avec plusieurs acteurs publics et semi-publics afin de renforcer le patrimoine foncier du domaine privé de l’Etat, notamment pour les infrastructures et équipements publics. Parmi ces partenaires, Fettah a cité la Direction des affaires rurales du ministère de l’Intérieur, qui permet l’acquisition de biens collectifs, le ministère de l’Equipement et de l’Eau, qui a prévu le transfert des biens du domaine public ayant perdu leur utilité publique vers le domaine privé de l’Etat, ainsi que le groupe Al Omrane, dans le cadre des équipements et programmes de logements d’intérêt public. Le deuxième axe majeur de cette stratégie repose, selon la responsable, sur l’accélération de l’immatriculation des biens privés de l’Etat. Cette démarche est considérée comme une composante essentielle du plan stratégique de la Direction des domaines de l’Etat, visant à assurer une protection juridique à ce patrimoine, à le valoriser et à le mobiliser pour des projets générateurs de revenus, tout en accompagnant les programmes de développement économique et social. Pour accroître le rythme des immatriculations, plusieurs actions ont été entreprises. Une convention a été signée avec l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie afin de mettre à jour et suivre la situation de l’ensemble des biens immobiliers de l’Etat. Des contrats ont été conclus avec des bureaux spécialisés pour réaliser des levés topographiques, qui ont permis de couvrir une superficie de 2.773.393 hectares à la date du 30 juin 2025. D’autres conventions ont été signées avec différents partenaires, a affirmé la ministre, dont la Direction des affaires rurales, pour les biens des collectivités ethniques, le Haut-Commissariat aux eaux et forêts, ainsi que le ministère de l’Equipement, du Transport et de la Logistique, afin d’étudier et de régulariser la situation des biens faisant l’objet d’oppositions réciproques ou de litiges judiciaires. Pour réduire le stock de biens non immatriculés, la Direction des domaines de l’Etat a lancé une opération exceptionnelle basée sur la classification de cette catégorie de biens, l’étude de leurs titres de propriété, leur identification sur le terrain, la réalisation de plans de lotissement spécifiques, et le dépôt des demandes d’immatriculation auprès des conservations foncières à l’échelle nationale. Cette opération a permis de réduire la proportion des biens non immatriculés, qui ne représentent désormais que 0,02 % du patrimoine foncier total du domaine privé de l’Etat. De nouvelles demandes d’immatriculation ont également été déposées, notamment dans les provinces du Sud, en coordination avec les autorités publiques, afin d’accompagner les projets stratégiques dans ces régions et de fournir le foncier public nécessaire à leur mise en œuvre. Ainsi, le domaine privé de l’Etat est passé de 4,2 millions d’hectares en 2023 à environ 9,3 millions d’hectares à fin juin 2025, a révélé Fettah. [Biens](https://fr.hespress.com/tag/biens) [Domaine privé de l'État](https://fr.hespress.com/tag/domaine-prive-de-letat) [Foncier](https://fr.hespress.com/tag/foncier) [Ministère de l’Économie et des Finances](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-leconomie-et-des-finances) [Nadia Fettah](https://fr.hespress.com/tag/nadia-fettah) [Question écrite](https://fr.hespress.com/tag/question-ecrite) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination. ## Articles Liés Politique [![Loi de finances 2027 : Entre contraintes constitutionnelles et promesses électorales](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/lekjaa-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/492179-loi-de-finances-2027-entre-contraintes-constitutionnelles-et-promesses-electorales.html "Loi de finances 2027 : Entre contraintes constitutionnelles et promesses électorales") mercredi 14 octobre 2026 - 11:45 ### Loi de finances 2027 : Entre contraintes constitutionnelles et promesses électorales Regions [![Foncier et construction : Tour de vis sur la délivrance des attestations](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/07/enquete-document-control.jpg)](https://fr.hespress.com/485317-foncier-et-construction-tour-de-vis-sur-la-delivrance-des-attestations.html "Foncier et construction : Tour de vis sur la délivrance des attestations") dimanche 16 août 2026 - 12:36 ### Foncier et construction : Tour de vis sur la délivrance des attestations Politique [![Le gouvernement suspend le droit d’importation sur les ovins vivants](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/05/moutons-1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/482522-le-gouvernement-suspend-le-droit-dimportation-sur-les-ovins-vivants.html "Le gouvernement suspend le droit d’importation sur les ovins vivants") mercredi 22 juillet 2026 - 21:09 ### Le gouvernement suspend le droit d’importation sur les ovins vivants Politique [![Financement politique : nouvelles obligations comptables imposées aux partis et aux candidats](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/08/scrutin.jpeg)](https://fr.hespress.com/481635-financement-politique-nouvelles-obligations-comptables-imposees-aux-partis-et-aux-candidats.html "Financement politique : nouvelles obligations comptables imposées aux partis et aux candidats") mardi 21 juillet 2026 - 04:11 ### Financement politique : nouvelles obligations comptables imposées aux partis et aux candidats Economie [![Abattement sur l'IR : Fettah explique le régime fiscal avantageux des sportifs professionnels](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2018/08/football1-e1535150976165-900x576.jpg)](https://fr.hespress.com/481325-abattement-sur-lir-fettah-explique-le-regime-fiscal-avantageux-des-sportifs-professionnels.html "Abattement sur l'IR : Fettah explique le régime fiscal avantageux des sportifs professionnels") mardi 14 juillet 2026 - 20:30 ### Abattement sur l'IR : Fettah explique le régime fiscal avantageux des sportifs professionnels Economie [![Infrastructures routière et ferroviaires : le Maroc sécurise un financement BEI de 365 M€](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/11/autoroute-Tit-Mellil-Berrechid-.jpg)](https://fr.hespress.com/479575-infrastructures-routiere-et-ferroviaires-le-maroc-securise-un-financement-bei-de-365-me.html "Infrastructures routière et ferroviaires : le Maroc sécurise un financement BEI de 365 M€") mercredi 1 juillet 2026 - 17:13 ### Infrastructures routière et ferroviaires : le Maroc sécurise un financement BEI de 365 M€ ### Newsletter Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles S'inscrire Veuillez vérifier l'email Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement. Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente. ## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24) - [09:33

Le Marocain Adnane Remmal lauréat du Prix UNESCO pour la recherche en sciences de la vie

](https://fr.hespress.com/495480-le-marocain-adnane-remmal-laureat-du-prix-unesco-pour-la-recherche-en-sciences-de-la-vie.html "Le Marocain Adnane Remmal lauréat du Prix UNESCO pour la recherche en sciences de la vie") - [08:21

Paraguay : Pedro Alliana investi président, son prédecesseur Peña en détention à domicile

](https://fr.hespress.com/495461-paraguay-pedro-alliana-investi-president-son-predecesseur-pena-en-detention-a-domicile.html "Paraguay : Pedro Alliana investi président, son prédecesseur Peña en détention à domicile") - [07:27

Les températures attendues ce samedi 7 novembre 2026

](https://fr.hespress.com/495454-les-temperatures-attendues-ce-samedi-7-novembre-2026.html "Les températures attendues ce samedi 7 novembre 2026") - [05:59

Le temps qu'il fera ce samedi 7 novembre 2026

](https://fr.hespress.com/495456-le-temps-quil-fera-ce-samedi-7-novembre-2026.html "Le temps qu'il fera ce samedi 7 novembre 2026") - [04:22

La Marocaine Bouchra Hajij élue présidente de l'Union des confédérations sportives olympiques africaines

](https://fr.hespress.com/495459-la-marocaine-bouchra-hajij-elue-presidente-de-lunion-des-confederations-sportives-olympiques-africaines.html "La Marocaine Bouchra Hajij élue présidente de l'Union des confédérations sportives olympiques africaines") - [02:54

Nouvelles manifestations samedi en France, avant des annonces du gouvernement

](https://fr.hespress.com/495464-nouvelles-manifestations-samedi-en-france-avant-des-annonces-du-gouvernement.html "Nouvelles manifestations samedi en France, avant des annonces du gouvernement") Monde [![Trump confie les rênes de la Maison Blanche à Stephen Miller, cerveau de la répression antimigrants](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/Stephen-Miller-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495436-trump-confie-les-renes-de-la-maison-blanche-a-stephen-miller-cerveau-de-la-repression-antimigrants.html "Trump confie les rênes de la Maison Blanche à Stephen Miller, cerveau de la répression antimigrants") samedi 7 novembre 2026 - 09:13 ### Trump confie les rênes de la Maison Blanche à Stephen Miller, cerveau de la répression antimigrants Monde [![Espagne : le Parquet européen enquête sur de possibles fraudes liées à la ligne ferroviaire accidentée](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/collision-espagne-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495389-espagne-le-parquet-europeen-enquete-sur-de-possibles-fraudes-liees-a-la-ligne-ferroviaire-accidentee.html "Espagne : le Parquet européen enquête sur de possibles fraudes liées à la ligne ferroviaire accidentée") samedi 7 novembre 2026 - 01:23 ### Espagne : le Parquet européen enquête sur de possibles fraudes liées à la ligne ferroviaire accidentée Monde [![Trump classe le Bureau ovale comme "monument historique"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/bureau_ovale-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495348-trump-classe-le-bureau-ovale-comme-monument-historique.html "Trump classe le Bureau ovale comme \"monument historique\"") vendredi 6 novembre 2026 - 15:08 ### Trump classe le Bureau ovale comme "monument historique" Monde [![L'Iran signale deux navires en feu dans le détroit d'Ormuz](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/ormuz_navire_attaque-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495351-liran-signale-deux-navires-en-feu-dans-le-detroit-dormuz.html "L'Iran signale deux navires en feu dans le détroit d'Ormuz") vendredi 6 novembre 2026 - 09:08 ### L'Iran signale deux navires en feu dans le détroit d'Ormuz Monde [![Alerte à la bombe : 157 personnes évacuées après le déroutement d’un vol Dublin-Rome](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/air-lingus-1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495214-alerte-a-la-bombe-157-personnes-evacuees-apres-le-deroutement-dun-vol-dublin-rome.html "Alerte à la bombe : 157 personnes évacuées après le déroutement d’un vol Dublin-Rome") jeudi 5 novembre 2026 - 11:02 ### Alerte à la bombe : 157 personnes évacuées après le déroutement d’un vol Dublin-Rome Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 © ```json { "@context": "https://schema.org", "@type": "BreadcrumbList", "itemListElement": [ { "@type": "ListItem", "position": 1, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/economie", "name": "Economie" } }, { "@type": "ListItem", "position": 2, "item": { "@id": "https://fr.hespress.com/436700-le-domaine-prive-de-letat-atteint-93-millions-dhectares-a-fin-juin.html", "name": "Le domaine privé de l'Etat atteint 9,3 millions d'hectares à fin juin" } } ] } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsMediaOrganization", "name": "Hespress Français", "url": "https://fr.hespress.com", "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg" } { "@context": "https://schema.org", "@type": "NewsArticle", "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://fr.hespress.com/436700-le-domaine-prive-de-letat-atteint-93-millions-dhectares-a-fin-juin.html" }, "headline": "Le domaine privé de l'Etat atteint 9,3 millions d'hectares à fin juin", "datePublished": "2025-08-06T15:45:46+0100", "dateModified": "2025-08-06T15:28:05+0100", "author": { "@type": "Person", "name": "Zaina Jnina", "url": "https://fr.hespress.com/author/z-jnina" }, "description": "Grâce à une réforme structurelle et à une stratégie d’immatriculation soutenue, le patrimoine foncier privé de", "image": { "@type": "ImageObject", "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/Domaine-prive-de-l-Etat.jpg", "width": 800, "height": 533 }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "Hespress Français", "logo": { "@type": "ImageObject", "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg", "width": 768, "height": 188 } } } ```