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title: "Faux crédits et factures truquées : L’impôt traque un vaste réseau de fraude à la taxe immobilière"
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![Faux crédits et factures truquées : L’impôt traque un vaste réseau de fraude à la taxe immobilière](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/08/taxe_immo.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 1 août 2025 - 21:07

***Hespress* a appris de sources bien informées que les services de contrôle relevant de la Direction générale des impôts ont enclenché la vitesse supérieure dans le suivi des ramifications de réseaux d’escroquerie impliquant des propriétaires, des promoteurs immobiliers et des responsables bancaires. Ces derniers auraient eu recours à des factures falsifiées et à des travaux fictifs afin de contourner le paiement de la taxe sur les profits immobiliers. Selon les mêmes sources, des vérifications fiscales de routine portant sur des opérations de cession immobilière ont révélé l’utilisation de «* crédits d’aménagement* » frauduleux, représentant jusqu’à 20 % des crédits logement, ainsi que des factures suspectes destinées à gonfler artificiellement les coûts de réhabilitation et à obtenir indûment des déductions fiscales.**

Les contrôleurs fiscaux ont ainsi constaté que certains contribuables se sont appuyés sur de fausses attestations de travaux pour justifier des dépenses fictives et bénéficier d’avantages fiscaux dans le but d’éluder le paiement de montants importants dus au titre de la taxe sur les profits immobiliers. Ces propriétaires auraient agi de concert avec des promoteurs immobiliers et des banquiers pour « *gonfler* » les coûts de rénovation et d’aménagement de leurs biens, grâce à des attestations bancaires falsifiées.

Les sources du journal précisent que les inspecteurs poursuivent leurs investigations autour de soupçons de manipulation de crédits dédiés à l’aménagement, après avoir revu des dossiers de ventes suspectes dans plusieurs villes du Royaume, au premier rang desquelles figurent Casablanca et Tanger. Certains contribuables auraient tenté de tromper l’administration fiscale en intégrant dans les dossiers déposés chez les notaires de faux documents bancaires, attestant faussement l’octroi de crédits obtenus sur la base de factures fictives liées à des travaux prétendument réalisés dans des logements à usage résidentiel.

Les services de contrôle fiscal ont, dans ce cadre, engagé une coordination avec la Direction du contrôle bancaire de Bank Al-Maghrib, afin de vérifier d’éventuelles irrégularités dans la gestion de produits de crédit censés couvrir les coûts de réhabilitation, en parallèle aux crédits destinés à l’acquisition de logements. Dans certains cas, ces crédits représentaient jusqu’à un quart du montant du prêt principal, et étaient débloqués en plusieurs tranches au profit des bénéficiaires, sur la base de factures de travaux ou de livraisons fictives. Ces documents leur ont permis d’obtenir de fausses attestations bancaires, exploitées ensuite pour bénéficier de déductions sur la taxe sur les profits immobiliers.

D’après les informations recueillies par *Hespress*, les opérations de contrôle menées sur des ventes jugées douteuses, dans le cadre de révisions fiscales, ont mis en évidence des éléments préoccupants, notamment l’obtention de certificats falsifiés par certains promoteurs et propriétaires. Ces derniers ont réussi à tromper les établissements bancaires à travers la mise en scène de travaux fictifs, tirant parti de lacunes dans le système de surveillance bancaire pour faire passer des charges fictives en dépenses réelles et ainsi profiter d’avantages fiscaux indus.

Dans le même registre, les vérifications fiscales ont permis de dévoiler l’implication de plusieurs propriétaires et promoteurs dans des ventes opérées partiellement « au noir », à travers des contrats piégés. Ces montages contractuels contraignaient les acheteurs à signer des actes parallèles aux contrats officiels, en particulier pour des appartements bénéficiant de l’aide publique, selon l’ancien ou le nouveau dispositif. Ces actes annexes intégraient des travaux supplémentaires et des rénovations dont les montants dépassaient parfois les 100 000 dirhams (soit 10 millions de centimes).

Les sources de la rédaction soulignent également que l’examen des déclarations fiscales erronées a mis à jour d’importants dysfonctionnements financiers dans les comptes de certaines entreprises immobilières. Les manipulations de factures et la majoration artificielle des charges ont ainsi permis de détecter plusieurs cas d’évasion à l’impôt sur les sociétés. Parmi les exemples relevés figure la vente, par un promoteur immobilier à Casablanca, d’appartements à vocation sociale pour un montant de 380 000 dirhams (38 millions de centimes), sur la base de contrats de rénovation et de finition signés devant notaire.

Les enquêteurs ont également poursuivi un autre promoteur immobilier à Casablanca, ayant commercialisé un projet sur la base de contrats annexes n’ayant jamais été exécutés. Ce stratagème lui aurait permis d’éluder plus de 7,6 millions de dirhams (760 millions de centimes) en taxes. En réaction, des avis de régularisation ont été adressés aux clients concernés, les enjoignant à s’acquitter de la différence sur les droits d’enregistrement relatifs aux biens acquis.

[BAM](https://fr.hespress.com/tag/bam) [Banques](https://fr.hespress.com/tag/banques) [Contrôle fiscal](https://fr.hespress.com/tag/controle-fiscal) [Crédits d’aménagement](https://fr.hespress.com/tag/credits-damenagement) [DGI](https://fr.hespress.com/tag/dgi) [Evasion fiscale](https://fr.hespress.com/tag/evasion-fiscale) [Factures falsifiées](https://fr.hespress.com/tag/factures-falsifiees) [Promotteurs immobiliers](https://fr.hespress.com/tag/promotteurs-immobiliers)

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