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description: Alors que la saison estivale entraîne une forte hausse des déplacements à l’étranger, plusieurs fonctionnaires du secteur public se voient encore réclamer
title: Ouahbi juge "inconstitutionnelle" l’exigence d’une autorisation de sortie du territoire pour les fonctionnaires
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*© yassir moussaoui*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")vendredi 1 août 2025 - 16:28

**Alors que la saison estivale entraîne une forte hausse des déplacements à l’étranger, plusieurs fonctionnaires du secteur public se voient encore réclamer une autorisation pour quitter le territoire national avant tout voyage. Une pratique que le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qualifie d’ »illégale et inconstitutionnelle ».**

Dans une déclaration à *Hespress*, Ouahbi a rappelé que l’article 24 de la Constitution garantit à tous les citoyens la liberté de circuler, de quitter et de regagner le territoire national. *« Exiger ce document chaque fois qu’un fonctionnaire souhaite voyager n’a aucun fondement juridique et constitue une atteinte directe à un droit fondamental »,* a-t-il affirmé.

Selon le ministre, cette pratique découle d’une ancienne circulaire émise par l’ex-ministre de l’Intérieur Driss Basri, qui s’est transformée au fil du temps en un usage abusif. Ouahbi a donc appelé les administrations à cesser d’exiger cette autorisation préalable, rappelant qu’elle ne concerne que certaines professions dites *« sensibles »*, notamment les porteurs d’armes (Forces armées royales, police, gendarmerie, douanes, eaux et forêts, administration pénitentiaire).

Pour tous les autres agents publics, le ministre estime que cette exigence constitue une violation des principes inscrits dans la loi 55.19 sur la simplification des procédures administratives, laquelle interdit aux administrations d’exiger des documents non prévus par les textes en vigueur.

Pour rappel, dans une réponse écrite sur ce sujet de la députée socialiste Hayat Laraichi, le  ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, avait indiqué, déjà en 2023, que seuls les fonctionnaires porteurs d’armes de service sont obligés de présenter à la police des frontières une autorisation pour quitter le territoire national.

*« L’autorisation de quitter le territoire national concerne uniquement les fonctionnaires inscrits dans la catégorie des porteurs d’armes ( Sûreté nationale, FAR, douane, eaux et forêts, etc.) et ce conformément aux dispositions légales exigeant l’obtention d’une autorisation auprès de leurs administrations respectives. De ce fait, le contrôle auquel sont soumis les fonctionnaires non porteurs d’armes, dans les différents centre frontaliers du Royaume, se limite à vérifier qu’ils n’appartiennent pas à la catégorie de fonctionnaires devant fournir une attestation administrative pour quitter le territoire national »,* avait-il expliqué.

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Autorisation de quitter le territoire](https://fr.hespress.com/tag/autorisation-de-quitter-le-territoire) [Fonctionnaires](https://fr.hespress.com/tag/fonctionnaires)

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