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title: "Bons de commande fantômes : ce que révèlent les audits de l'IGF"
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![Bons de commande fantômes : ce que révèlent les audits de l'IGF](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/12/Blanchiment-d-argent.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")lundi 28 juillet 2025 - 19:39

**Sous couvert de bons de commande, certaines collectivités locales ont vidé les caisses sans livrer de projets. Un système bien huilé, aux relents d’opacité, que l’Inspection Générale des Finances (IGF) commence à mettre à nu à travers une série d’audits approfondis sur les comptes.**

L’Inspection Générale des Finances a intensifié ses efforts pour faire toute la lumière sur de sérieuses irrégularités financières au sein de nombreuses collectivités territoriales. Selon des sources bien informées de Hespress, l’institution a lancé une série d’audits approfondis portant sur l’usage abusif et souvent non conforme des « bons de commande » dans les budgets communaux, une pratique qui menace la transparence et l’équilibre des finances locales.

Tout est parti de notifications envoyées par plusieurs ordonnateurs, alertant sur l’accumulation de bons de commande attribués à des entreprises n’ayant jamais exécuté les prestations convenues, malgré l’obtention d’« ordres de service » officiels. Ainsi, des dépenses ont été enregistrées dans les comptes publics sans aucune contrepartie réelle sur le terrain, plongeant les communes concernées dans un flou juridique et budgétaire délicat.

Les ordonnateurs concernés ont exprimé leurs doutes, notamment face au refus de certaines entreprises de respecter leurs engagements. L’IGF, en scrutant de près les documents de passation et les rapports de suivi des travaux, a mis en évidence de nombreuses anomalies, notamment dans l’estimation des montants des commandes par rapport aux coûts réels du marché. Ces écarts flagrants ont poussé plusieurs entreprises à se désengager ou à chercher des partenaires pour éviter les pénalités de retard.

De plus, les inspecteurs ont relevé des comportements intrigants de la part de petites et très petites entreprises, qui se sont positionnées sur des bons de commande qu’elles savaient non rentables, afin d’obtenir des « certificats de référence » pour améliorer leur classement et accéder, à terme, à de plus gros marchés publics. Une stratégie risquée, qui contraste avec d’autres entreprises, parfois situées à des centaines de kilomètres, qui ont rempli leurs obligations malgré l’augmentation des coûts liés à l’inflation, sans jamais se plaindre.

Par ailleurs, l’aspect juridique n’a pas été négligé par les services de l’IGF. Le décret n°2.12.349 du 20 mars 2013, encadrant les marchés publics, prévoit en effet l’exclusion temporaire ou définitive des entreprises défaillantes, à condition que les procédures soient respectées. L’annulation des bons de commande est tout à fait possible si les engagements ne sont pas honorés. Le même texte interdit aux entreprises dont les contrats ont été résiliés pour faute d’accéder à de nouveaux marchés similaires.

D’une autre part, certaines communes auraient abusé des bons de commande pour tenter de régulariser leurs comptes budgétaires au cours des cinq dernières années. Une pratique contraire à l’article 88 du décret sur les marchés publics, qui impose une mise en concurrence préalable et une description détaillée des prestations à exécuter. Les audits ont ainsi révélé des cas où des entreprises ont monopolisé ces bons sur plusieurs exercices, via des appels d’offres fictifs et des documents de prix ni datés ni numérotés.

[Audit](https://fr.hespress.com/tag/audit) [Bons de commande](https://fr.hespress.com/tag/bons-de-commande) [Collectivités territoriales](https://fr.hespress.com/tag/collectivites-territoriales) [IGF](https://fr.hespress.com/tag/igf) [Irrégularités](https://fr.hespress.com/tag/irregularites)

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