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![Fraudes à la taxe sur les terrains non bâtis : l’État serre la vis](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/07/Terrain-immobilier.jpeg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")dimanche 27 juillet 2025 - 22:30

**Des consignes ont été adressées aux walis et gouverneurs pour accélérer la mise à jour des registres fiscaux relatifs aux terrains urbains non bâtis, après la découverte de cas d’exemptions temporaires indûment accordées à certains promoteurs immobiliers.**

Selon des sources bien informées citées par Hespress, ces nouvelles directives s’appuient sur des données sensibles issues de fuites de rapports établis par les Cours régionales des comptes. Ces rapports mettent en lumière de vastes irrégularités dans les dossiers relatifs à la taxe sur les « terrains non bâtis» (TNB), notamment par l’utilisation de certificats agricoles douteux et de procès-verbaux falsifiés.

Les mêmes sources précisent que les instructions adressées aux responsables provinciaux ont mis en garde contre le recours à des exceptions ayant permis à de nombreux propriétaires de terrains situés en zone urbaine d’échapper à l’impôt, sur la base d’attestations administratives suspectes prétendant à l’exercice d’activités agricoles en pleine ville. Les magistrats des Cours régionales des comptes ont, dans leurs rapports, formulé des observations directes sur des manipulations massives des procès-verbaux liés à cette taxe. Certaines exonérations ont ainsi été justifiées par des photos au bénéfice de promoteurs immobiliers, tandis que des propriétaires fonciers légitimes, qui continuent à cultiver leurs terres malgré leur encadrement par des projets immobiliers, se sont vus imposer le paiement de la taxe.

Par ailleurs, des présidents de communes relevant des provinces de Berrechid et Médiouna font actuellement l’objet de demandes d’éclaircissements et de requêtes d’informations complémentaires, dans le cadre d’enquêtes menées par la Brigade nationale de la police judiciaire et d’inspections diligentées par des commissions de l’Inspection générale de l’administration territoriale, déjà dépêchées auprès des services de ces collectivités. Ces investigations portent notamment sur des irrégularités dans la gestion des ressources fiscales. Les sources anticipent que certaines des infractions relevées pourraient aboutir à la mise en cause de présidents de conseils dans des affaires de fraude fiscale aggravée, passibles de peines de prison, compte tenu de la gravité des faits ayant privé le Trésor public de millions de dirhams.

Il est également à noter que la période écoulée a été marquée par un gel des procédures relatives à la délivrance des attestations d’exploitation agricole, indispensables pour bénéficier de l’exonération temporaire de la taxe sur les terrains urbains non bâtis. Depuis le début de l’année, aucune mission de constat sur le terrain ni rédaction des procès-verbaux exigés par la loi n’a été effectuée par les commissions compétentes. Parallèlement, des présidents de communes ont reçu des directives des autorités territoriales leur enjoignant de suspendre temporairement l’application et le recouvrement de cette taxe, en attendant l’entrée en vigueur de la loi n°14.25 modifiant la loi n°47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, qui prévoit une revalorisation du montant de cette taxe.

En amont, les services de l’administration centrale avaient entamé un diagnostic de la situation du recouvrement de cette taxe, dans le but d’identifier les difficultés liées à cet impôt, notamment en matière d’assiette et de perception. Cette démarche vise à proposer des solutions concrètes permettant de réduire les litiges judiciaires entre propriétaires fonciers et collectivités territoriales, et d’éviter ainsi les conséquences de ces différends, notamment le recours aux tribunaux et les lourdes indemnisations financières résultant des jugements.

Enfin, les sources de Hespress révèlent que l’intervention des autorités de tutelle s’est étendue, par le biais de commissions d’inspection centrales, à plusieurs communes ayant connu de graves dysfonctionnements dans leurs services fiscaux, impliquant aussi bien des fonctionnaires que des élus. Ces irrégularités concernent la gestion de la taxe sur les terrains urbains non bâtis depuis les mandats communaux précédents. Les manipulations ont porté aussi bien sur l’estimation des montants dus que sur les modalités de recouvrement, avec l’usage de reçus non enregistrés dans les registres officiels, dans un contexte d’absence totale de numérisation administrative. Par ailleurs, certains notables, élus influents et personnalités bien placées ont bénéficié d’exonérations indues ainsi que de montants fiscaux largement inférieurs à leur valeur réelle.

[Communes](https://fr.hespress.com/tag/communes) [Enquêtes](https://fr.hespress.com/tag/enquetes) [TNB](https://fr.hespress.com/tag/tnb)

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