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![Collectivités territoriales: Les Cours régionales des comptes relèvent des irrégularités financières](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/02/cour-des-comptes.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")samedi 26 juillet 2025 - 19:30

**Des sources bien informées ont indiqué au journal électronique Hespress que les Cours régionales des comptes ont finalisé des rapports de fond élaborés au cours des derniers mois, révélant de graves irrégularités financières dans l’exécution des budgets de plusieurs collectivités territoriales, ce qui pourrait entraîner la révocation de plusieurs présidents de conseils.**

Ces mêmes sources ont précisé que les magistrats financiers ont établi ces rapports en s’appuyant sur des listes comprenant des dizaines de présidents de conseils soupçonnés de dilapidation de fonds publics, après avoir reçu plus de 100 dossiers de la part du ministère de l’Intérieur, documentant d’autres dysfonctionnements, notamment dans le recouvrement des recettes.

Les sources de Hespress ont souligné que les dossiers transmis par le ministère de l’Intérieur aux Cours régionales des comptes contenaient des irrégularités considérées comme des infractions justifiant des sanctions disciplinaires dans le domaine des finances locales, après avoir constaté la dilapidation de milliards de centimes provenant des fonds publics, en raison de l’incapacité de certaines collectivités, pourtant en situation de déficit, à recouvrer des recettes importantes.

Les données, conservées par la Direction des finances des collectivités territoriales, ont mis en évidence l’absence de vision stratégique pour la gestion et le développement des ressources, un manque flagrant dans l’exploitation des potentialités disponibles, une mauvaise gestion de l’assiette fiscale, ainsi que des difficultés à recenser les contribuables. Plusieurs collectivités souffrent également d’un manque de ressources humaines qualifiées pour le recouvrement, le suivi et le contrôle fiscal, ainsi que pour la vérification de la véracité des déclarations fiscales.

Les mêmes sources ont révélé que les rapports des magistrats financiers ont constaté une négligence dans la promotion des recettes propres de certaines collectivités, ainsi que des cas relevant carrément du laisser-aller dans l’élaboration et l’exécution des budgets de fonctionnement, avec des dépenses excessives et non productives.

Les observations des inspecteurs ont également relevé que des présidents de conseils ont enfreint les directives du ministre de l’Intérieur et des responsables territoriaux, qui insistaient sur la nécessité de limiter les dépenses de fonctionnement aux besoins essentiels. Ils recommandaient de donner la priorité aux dépenses obligatoires, telles que les salaires des employés, l’éclairage public, l’eau, l’électricité, les intérêts de la dette, les frais liés aux jugements judiciaires, ainsi que les services de propreté et de transport public, tout en encourageant l’investissement dans le traitement des eaux usées et la rationalisation de la consommation des ressources.

Selon les sources du journal, les rapports des Cours des comptes contiennent également des recommandations visant à empêcher l’utilisation des ressources des collectivités à des fins partisanes, sur la base d’informations ayant révélé une intensification des activités préélectorales dans certaines provinces et préfectures.

Par ailleurs, les recommandations insistent sur la nécessité pour les collectivités de régulariser juridiquement la situation foncière avant de programmer de nouveaux projets, et de respecter les lois relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique, après avoir constaté des retards dans le paiement des indemnités d’acquisition de terrains appartenant à l’État ou aux collectivités ethniques, et ce malgré la signature de contrats et l’utilisation effective de ces terrains pour la réalisation d’équipements publics.

Il convient de rappeler que le ministère de l’Intérieur a lancé un programme de formation continue à l’intention des présidents de collectivités et des présidents des commissions permanentes, dans une première phase, dans le cadre d’un plan visant à renforcer les compétences des élus et améliorer la gestion des conseils élus. Ce programme comporte des volets relatifs à la performance collective, aux missions des conseils et au système financier local, présentés sous forme de journées d’études en présentiel, en mettant l’accent sur les nouveaux élus.

Dans ce contexte, ces présidents ont été obligés d’assister à des sessions de formation dans le domaine des finances locales, en particulier en ce qui concerne la préparation des états financiers et comptables, organisées par la Direction générale des collectivités territoriales au profit des membres des commissions des finances, des budgets et de la programmation au niveau de chaque région, dans le but de combler le déficit criant en compétences fiscales chez les élus et les fonctionnaires des collectivités.

[Cour des comptes](https://fr.hespress.com/tag/cour-des-comptes) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur)

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