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[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 25 juillet 2025 - 18:00

**Face à une montée des tensions au sein de plusieurs grandes communes, le ministère de l’Intérieur intervient pour lever les blocages liés au refus de certains vice-présidents d’exercer les délégations de pouvoir, une situation alimentée par des craintes juridiques, des conflits politiques et des dysfonctionnements dans la gestion locale.**

Le ministère de l’Intérieur a mobilisé ses services face à la montée des tensions au sein de plusieurs grandes communes, provoquée par le refus de nombreux vice-présidents d’exercer les délégations qui leur ont été confiées. Ce refus est motivé par la crainte d’endosser une responsabilité juridique liée à des dysfonctionnements passés ou persistants dans la gestion locale, ainsi que par une contestation de ce qu’ils considèrent comme une gestion unilatérale et un abus de pouvoir.

Hespress a appris, de sources bien informées, que les walis de régions — au premier rang desquels le wali de la région Casablanca-Settat — ont adressé des lettres d’avertissement à plusieurs présidents de communes, par l’intermédiaire des responsables provinciaux. Ces courriers les exhortent à mettre fin à l’état de paralysie qui affecte la gestion de certains services communaux depuis plusieurs années, et à lever les obstacles à l’exercice effectif des délégations de pouvoir, notamment dans les domaines des autorisations, de l’urbanisme et de la fiscalité locale, par certains vice-présidents et conseillers.

Les mêmes sources indiquent que ces nouvelles directives s’appuient sur des données préoccupantes issues de rapports des services des affaires intérieures, récemment transmis aux services centraux du ministère. Ces documents font état d’abus d’autorité commis par certains présidents de communes à l’encontre des agents communaux, vidant ainsi certaines délégations de leur substance et les réduisant à des actes formels, dans le but apparent d’échapper à toute responsabilité. Ils relatent également la colère de plusieurs vice-présidents, dénonçant le non-respect de la loi et des circulaires ministérielles encadrant les délégations de signature ou de compétences.

Les services du ministère ont par ailleurs constaté une recrudescence des demandes de décharge de signature ou de renoncement à l’exercice des responsabilités, émanant de vice-présidents et de conseillers. Cette tendance s’est accentuée à la suite des vagues de révocations et de poursuites judiciaires ayant visé un nombre important de présidents et d’agents communaux, mais aussi en raison de l’extension des missions de contrôle menées par l’Inspection générale de l’administration territoriale, parallèlement aux travaux des chambres régionales des comptes. D’après les mêmes sources, certaines de ces demandes seraient également motivées par des considérations électoralistes, liées à des changements d’appartenance partisane ou à la préparation d’alliances en vue des élections de 2026.

Toujours selon les informations obtenues par Hespress, le fait que des demandes de décharge soient formulées par des vice-présidents ou conseillers appartenant au même parti que les présidents concernés a suscité un vif débat au sein de plusieurs conseils communaux dans des villes et provinces de grande taille. De nouvelles demandes seraient en préparation et devraient être déposées dans les prochains jours, en lien avec des demandes d’explications adressées aux présidents par les services provinciaux à la suite de missions d’inspection menées par l’Inspection générale de l’administration territoriale dans leurs communes. La transmission des rapports définitifs à l’administration centrale pourrait entraîner l’exclusion de certains élus, et compromettre leur participation aux prochains scrutins.

Il convient de rappeler qu’une circulaire du ministre de l’Intérieur précise que les délégations au sein des collectivités territoriales peuvent porter soit sur des compétences, soit sur la signature, ce qui permet de distinguer la responsabilité du président de celle du vice-président délégataire, selon la nature de la mission. Cette circulaire stipule que les délégations doivent reposer sur des critères objectifs, prenant en compte la cohérence des activités, les ressources humaines et financières, la taille de la population et l’importance des services concernés.

Dans les communes de plus de 300 000 habitants, il est permis d’attribuer un même secteur à plusieurs vice-présidents, à condition de définir clairement le périmètre territorial de chacun, afin de pallier les difficultés de couverture sur le terrain. Les dysfonctionnements apparaissent particulièrement dans les communes subdivisées en arrondissements, où le président peut déléguer certains pouvoirs de police administrative aux présidents d’arrondissement, avec la liberté de choisir le vice-président concerné sans être tenu à un ordre hiérarchique. Il est à souligner que toute délégation de compétence engage la pleine responsabilité juridique du délégataire, et que le président ne peut intervenir qu’en cas de retrait formel de cette délégation.

[Communes](https://fr.hespress.com/tag/communes) [Délégation de pouvoirs](https://fr.hespress.com/tag/delegation-de-pouvoirs)

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