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title: Le ministère reporte l’application du décret sur la gratuité partielle dans les écoles privées
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![Le ministère reporte l’application du décret sur la gratuité partielle dans les écoles privées](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/09/ecoles_sanitaires.jpg)

[Zoubida Senoussi](https://fr.hespress.com/author/zoubida-senoussi "Articles par Zoubida Senoussi")vendredi 25 juillet 2025 - 19:20

**Face aux inquiétudes des fédérations de l’enseignement privé, le ministère de l’Éducation nationale a annoncé le report de l’entrée en vigueur du décret imposant un quota d’élèves issus de familles démunies ou en situation de handicap dans les établissements privés dès la rentrée 2025-2026.**

Le projet de décret 2.21.81, qui prévoit d’obliger les écoles privées marocaines à accueillir gratuitement une partie de leurs élèves, ne sera finalement pas appliqué à la prochaine rentrée scolaire. L’annonce a été faite jeudi par Mohamed Saad Barada, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement préscolaire et des Sports, lors d’une réunion avec les représentants des principales fédérations du secteur.

Le texte, qui vise à garantir l’accès à l’éducation des enfants issus de familles en situation de précarité ainsi que des personnes handicapées ou en situation particulière, prévoit que ces publics bénéficient de la gratuité dans la limite d’au moins 15 % des effectifs totaux des établissements concernés.

Mais depuis sa présentation, le décret suscite des réserves importantes parmi les acteurs de l’enseignement privé. Les représentants de la RAPEM (Rabat Private Education Association), de la Fédération de l’enseignement privé relevant de la CGEM, de l’Union nationale des établissements privés d’enseignement et de formation, ainsi que de l’Union de l’enseignement et de la formation libres, ont exprimé leurs inquiétudes quant à ses répercussions financières et organisationnelles.

Dans un communiqué conjoint publié à l’issue de la rencontre, ils ont fait part de leur « préoccupation face aux impacts d’une telle mesure sur la viabilité économique des établissements et sur la qualité de l’enseignement ». Ils ont appelé à une étude approfondie prenant en compte les spécificités du secteur, les contraintes d’investissement et les enjeux de qualité pédagogique.

## Report et réexamen du projet

Le ministre a répondu à ces préoccupations en annonçant que le projet de décret ne serait pas appliqué pour l’année scolaire 2025-2026, et qu’il serait réexaminé par la commission mixte permanente, chargée d’approfondir l’étude du texte et d’intégrer les propositions des fédérations professionnelles.

Selon Abdelaziz Boukadir, vice-président de la Fédération de l’enseignement privé relevant de la CGEM,* « le ministre a rassuré les représentants du secteur sur le fait que le décret ne sera pas mis en œuvre dès la prochaine rentrée, notamment en raison de plusieurs questions techniques non encore tranchées, comme le calcul des quotas ou la prise en charge des fournitures scolaires».*

De son côté, une source proche de la Commission des affaires juridiques, citée par *Hespress,* a précisé que la décision finale concernant ce projet n’a pas encore été prise, soulignant que « plusieurs points restent en discussion avec les représentants des établissements privés ».

Parallèlement à ce dossier, le ministère a annoncé que les établissements privés pourront accéder aux programmes pédagogiques développés dans le cadre de l’initiative publique des Écoles pionnières, lancée dans l’enseignement public et jugée concluante par la tutelle.

Lors de la réunion, les fédérations ont exprimé leur volonté de s’inspirer de cette expérience pour améliorer leurs méthodes pédagogiques. *« Les statistiques du ministère montrent que cette initiative a donné des résultats positifs dans le public, il est donc naturel que les écoles privées et les élèves marocains qu’elles scolarisent puissent en bénéficier »*, a déclaré Abdelaziz Boukadir.

Le ministre a accueilli favorablement cette proposition et s’est engagé à partager avec les établissements privés les référentiels et programmes utilisés, laissant à chaque école la liberté de les adopter selon ses orientations pédagogiques. *« L’accès à ces contenus pédagogiques sera facilité, et il s’agit là d’une première étape pour permettre aux écoles privées de s’ouvrir à cette expérience »*, a précisé Boukadir.

Enfin, le ministère a promis de mettre à jour le contrat-type qui encadre la relation entre les écoles privées et les familles, afin d’assurer plus de transparence et de clarté des obligations réciproques.

Dans leur communiqué, les quatre organisations professionnelles ont réaffirmé leur engagement en faveur de l’amélioration du système éducatif national dans un cadre *« participatif, équilibré et respectueux de l’initiative privée et de l’investissement dans l’éducation »*, tout en soulignant la nécessité de préserver l’équité sociale et l’égalité des chances.

[Décret](https://fr.hespress.com/tag/decret) [Gratuité partielle dans les écoles privées](https://fr.hespress.com/tag/gratuite-partielle-dans-les-ecoles-privees) [Ministère de l'Education nationale](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-leducation-nationale) [Report](https://fr.hespress.com/tag/report)

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