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![Spéculation sur les terres collectives : L’Intérieur lance le plus vaste audit jamais mené au Maroc](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/02/ministere_interieur.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")jeudi 10 juillet 2025 - 21:00

**Des sources bien informées ont confié à *Hespress* que l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), placée sous la direction de son nouveau responsable, le wali Mohamed Faouzi, s’apprête à lancer, dans les prochaines semaines, une vaste opération d’audit ciblé à l’échelle nationale. Cette mission ambitieuse, confiée à des commissions centrales d’inspection, vise à endiguer les pratiques spéculatives autour des terres collectives, après que les services centraux du ministère de l’Intérieur ont reçu des rapports alarmants pointant l’implication de plusieurs présidents de communes dans des transactions suspectes avec des promoteurs immobiliers.**

Selon ces documents, des biens fonciers ont été cédés à des prix dérisoires, en marge des règles de la concurrence. Les commissions en question s’appuieront sur des rapports actualisés transmis par la Direction des biens, laquelle a, par le passé, entamé un vaste chantier de recensement et de titrage des propriétés collectives, en coordination avec l’Agence nationale de la conservation foncière, dans le but de protéger ce patrimoine contre toute forme de manipulation ou de perte.

Dans un premier temps, les commissions d’inspection se déploieront dans plusieurs communes relevant des régions de Casablanca-Settat et de Rabat-Salé-Kénitra. Elles auront pour mission de contrôler le respect, par les présidents des conseils communaux et les responsables locaux, des dispositions légales et des directives émanant des services centraux du ministère, notamment celles contenues dans les correspondances de la Direction des biens, rattachée à la Direction générale des collectivités territoriales.

L’audit devra également faire la lumière sur les cas de non-respect de la loi n°57.19 relative au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales, notamment l’omission de la tenue à jour du registre des biens communaux, la non-classification de ces biens selon les catégories prévues, et le contournement des procédures obligatoires d’expertise administrative, de mise en concurrence publique et d’indemnisation pour préjudice.

Les mêmes sources indiquent que l’Inspection générale du ministère de l’Intérieur entend adopter une approche stricte dans la gestion des résultats de cette opération de contrôle qualitative. Des dossiers devraient être transmis aux juridictions spécialisées dans les crimes financiers afin que des mesures judiciaires soient engagées contre les responsables présumés. Les rapports établis par la Direction des biens ont déjà identifié des cas de spéculation foncière impliquant des présidents de conseils communaux, accusés d’avoir cédé des terrains appartenant à leurs communes à des promoteurs proches, sous couvert de projets dits « de développement », qui se révèlent en réalité être des projets à vocation immobilière ou commerciale très lucratifs pour leurs bénéficiaires.

Les rapports ont également mis en évidence l’inaction de certains présidents face à des demandes d’expulsion d’occupants illégaux de biens appartenant à des collectivités territoriales, ainsi que leur négligence dans le règlement d’arriérés de loyers et d’indemnités d’exploitation accumulés depuis des années. Par ailleurs, plusieurs contrats de location n’ont toujours pas été résiliés, bien que les bénéficiaires se trouvent en situation de conflit d’intérêts manifeste, parmi lesquels figurent des élus, des conseillers et des employés communaux.

Il convient de rappeler que la Direction des biens du ministère de l’Intérieur avait élaboré, il y a quelque temps, un plan de sauvetage des terres appartenant aux collectivités locales. Ces dernières étaient souvent bradées à des prix dérisoires au profit de promoteurs immobiliers. Ce plan mettait l’accent sur l’inventaire des biens des collectivités territoriales et leur titrage, suite à la réception de nombreuses correspondances à caractère protestataire signalant des soupçons d’irrégularités dans les opérations de cession et l’implication de présidents de communes dans des activités de courtage menées de manière opaque.

Selon les sources de *Hespress*, le travail des inspecteurs devrait également s’attacher à diagnostiquer les dysfonctionnements du système de gestion des biens collectifs, après le constat de l’échec de plusieurs présidents de communes à régulariser des litiges liés à des biens immobiliers objet de différends avec des agents communaux ou des occupants tiers. Ces échecs sont principalement dus à l’absence de suivi rigoureux des dossiers judiciaires en cours, ainsi qu’au défaut de conservation de documents attestant de la propriété collective des terrains et biens concernés.

Enfin, des audits administratifs antérieurs, menés à l’échelle régionale, ont relevé le non-respect, par certaines communes, des exigences légales encadrant la tenue du registre des biens. Ce document, dont la gestion incombe au président de la commune, doit recenser l’ensemble des propriétés collectives, en actualisant régulièrement ses données dans des pages numérotées et dûment signées.

[Audit](https://fr.hespress.com/tag/audit) [Collectivités territoriales](https://fr.hespress.com/tag/collectivites-territoriales) [Crimes financiers](https://fr.hespress.com/tag/crimes-financiers) [Détournement de foncier](https://fr.hespress.com/tag/detournement-de-foncier) [Gestion des biens communaux](https://fr.hespress.com/tag/gestion-des-biens-communaux) [IGAT](https://fr.hespress.com/tag/igat) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur) [Mohamed Faouzi](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-faouzi) [Registre des biens](https://fr.hespress.com/tag/registre-des-biens)

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