---
description: Le Conseil de la Chambre des conseillers a adopté, lors de sa séance plénière du mardi 8 juillet, le projet de loi relatif à la procédure civile,
title: "Chambre des Conseillers : adoption définitive du PL portant Code de procédure civile"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2025/07/ouahbi_code_civil.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/432490-432490.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/432490-432490.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/432490-432490.html&title=Chambre des Conseillers : adoption définitive du PL portant Code de procédure civile&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/432490-432490.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/432490-432490.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/432490-432490.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/432490-432490.html?print)

![Chambre des Conseillers : adoption définitive du PL portant Code de procédure civile](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/07/ouahbi_code_civil.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")mardi 8 juillet 2025 - 21:02

**Le Conseil de la Chambre des conseillers a adopté, lors de sa séance plénière du mardi 8 juillet, le projet de loi relatif à la procédure civile, consacrant ainsi l’achèvement du processus législatif de ce texte fondamental.**

Cette adoption s’inscrit dans le cadre d’une réforme globale du système judiciaire, menée par le ministère de la Justice conformément aux hautes orientations royales, et visant à moderniser le cadre juridique des procédures judiciaires, simplifier les démarches, renforcer l’efficacité des juridictions, et garantir un meilleur accès des citoyens à la justice, dans des conditions de transparence et d’équité accrues.

Le projet de loi sur la procédure civile constitue l’un des piliers centraux de la refonte de l’arsenal juridique national, aux côtés de la réforme de la procédure pénale, de la révision du Code de la famille, de la réglementation des professions judiciaires et de la transformation numérique du service public de la justice.

Intervenant à cette occasion, le ministre de la Justice, mAbdellatif Ouahbi, a affirmé que *« la réforme de la procédure civile n’est pas un simple ajustement juridique. Elle constitue un nouveau contrat de confiance entre le citoyen et la justice, fondé sur la célérité, la transparence et la sécurité juridique, au service d’une justice efficace et garante des droits ». *

A noter que cette réforme est appelée à produire un impact concret sur la vie des citoyens, en accélérant les procédures, en facilitant l’introduction et le suivi des affaires à travers des plateformes numériques, et en renforçant la protection juridique, notamment en faveur des catégories les plus vulnérables. Elle offrira également aux professionnels du droit un cadre plus clair et plus souple, propice à la qualité et à la sécurité juridique.

A cet effet, le ministère de la Justice a salué l’esprit de consensus qui a marqué les discussions autour de ce texte au sein du Parlement, aussi bien à la Chambre des représentants qu’à la Chambre des conseillers, et remercie l’ensemble des acteurs institutionnels, professionnels et composantes de la société civile ayant contribué à enrichir ce projet par leurs réflexions et recommandations.

[Adoption](https://fr.hespress.com/tag/adoption) [Chambre des conseillers](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-conseillers) [Code de procédure civile](https://fr.hespress.com/tag/code-de-procedure-civile)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Politique [![Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/mansouri_conseillers2-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493455-programme-gouvernemental-appreciations-contrastees-des-syndicats.html "Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats")

mercredi 21 octobre 2026 - 17:30

### Programme gouvernemental : appréciations contrastées des syndicats

Politique [![Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/mellal_mp_conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493416-programme-gouvernemental-le-groupe-haraki-reclame-des-engagements-chiffres-et-la-reddition-des-comptes.html "Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes")

mercredi 21 octobre 2026 - 14:29

### Programme gouvernemental : le groupe haraki réclame des engagements chiffrés et la reddition des comptes

Uncategorized [![Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/10/bakkouri_rni_conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493395-programme-gouvernemental-le-rni-accuse-el-mansouri-de-duplications-et-dincoherences.html "Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences")

mercredi 21 octobre 2026 - 13:03

### Programme gouvernemental : le RNI accuse El Mansouri de duplications et d'incohérences

Politique [![La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/Chambre-des-conseillers-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/493160-la-chambre-des-conseillers-discutera-le-programme-gouvernemental-mercredi.html "La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi")

mardi 20 octobre 2026 - 11:02

### La Chambre des conseillers discutera le programme gouvernemental mercredi

Politique [![Code de procédure civile : Ce que change la loi 58.25 entrée en vigueur ce lundi](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/08/procedure-du-code-civile.jpg)](https://fr.hespress.com/485972-code-de-procedure-civile-ce-que-change-la-loi-58-25-entree-en-vigueur-ce-lundi.html "Code de procédure civile : Ce que change la loi 58.25 entrée en vigueur ce lundi")

lundi 24 août 2026 - 15:15

### Code de procédure civile : Ce que change la loi 58.25 entrée en vigueur ce lundi

Société [![Après des mois de controverse, la réforme de la profession d’adoul entre en vigueur](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/01/Adouls-1-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/485162-apres-des-mois-de-controverse-la-reforme-de-la-profession-dadoul-entre-en-vigueur.html "Après des mois de controverse, la réforme de la profession d’adoul entre en vigueur")

vendredi 14 août 2026 - 19:01

### Après des mois de controverse, la réforme de la profession d’adoul entre en vigueur

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [01:08<h3>Intempéries: les usagers de la route appelés à la vigilance lors de leurs déplacements</h3>](https://fr.hespress.com/495997-intemperies-les-usagers-de-la-route-appeles-a-la-vigilance-lors-de-leurs-deplacements.html "Intempéries: les usagers de la route appelés à la vigilance lors de leurs déplacements")
- [23:50<h3>Rallye Dakar 2027 au Maroc… La légende renoue avec ses origines !</h3>](https://fr.hespress.com/495885-rallye-dakar-2027-au-maroc-la-legende-renoue-avec-ses-origines.html "Rallye Dakar 2027 au Maroc… La légende renoue avec ses origines !")
- [22:32<h3>Province de Tétouan : suspension des cours mercredi en raison des intempéries</h3>](https://fr.hespress.com/495995-province-de-tetouan-suspension-des-cours-mercredi-en-raison-des-intemperies.html "Province de Tétouan : suspension des cours mercredi en raison des intempéries")
- [22:10<h3>Santé : Bjijou propose 2,83 MMDH supplémentaires pour accompagner les priorités du secteur</h3>](https://fr.hespress.com/495915-sante-bjijou-propose-283-mmdh-supplementaires-pour-accompagner-les-priorites-du-secteur.html "Santé : Bjijou propose 2,83 MMDH supplémentaires pour accompagner les priorités du secteur")
- [21:41<h3>Stuttgart réduit le prix de Bilal El Khannouss à 40 millions d’euros, Galatasaray surveille</h3>](https://fr.hespress.com/495993-stuttgart-reduit-le-prix-de-bilal-el-khannouss-a-40-millions-deuros-galatasaray-surveille.html "Stuttgart réduit le prix de Bilal El Khannouss à 40 millions d’euros, Galatasaray surveille")
- [20:49<h3>Gaza : sept Palestiniens tués dans des frappes israéliennes, dont un adolescent de 13 ans</h3>](https://fr.hespress.com/495950-gaza-sept-palestiniens-tues-dans-des-frappes-israeliennes-dont-un-adolescent-de-13-ans.html "Gaza : sept Palestiniens tués dans des frappes israéliennes, dont un adolescent de 13 ans")

Monde [![COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ?](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/inondations-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495405-cop31-quels-enjeux-pour-le-sommet-de-lonu-sur-le-climat.html "COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ?")

mercredi 11 novembre 2026 - 00:33

### COP31 : quels enjeux pour le sommet de l’ONU sur le climat ?

Monde [![France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/05/Eric-Zemmour-e1651603173919.jpg)](https://fr.hespress.com/495968-france-eric-zemmour-officialise-sa-candidature-a-la-presidentielle-2027.html "France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027")

mardi 10 novembre 2026 - 20:54

### France : Éric Zemmour officialise sa candidature à la présidentielle 2027

Monde [![Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/gaza_intemperies-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/495825-gaza-les-intemperies-devastatrices-aggravent-la-detresse-des-deplaces-face-aux-blocages-humanitaires.html "Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires")

mardi 10 novembre 2026 - 00:18

### Gaza : les intempéries dévastatrices aggravent la détresse des déplacés face aux blocages humanitaires

Monde [![Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/russie_ukraine_negociations-e1647217433780.jpg)](https://fr.hespress.com/495736-ukraine-russie-ce-que-lon-sait-sur-la-reprise-des-negociations.html "Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations")

lundi 9 novembre 2026 - 23:50

### Ukraine-Russie: ce que l'on sait sur la reprise des négociations

Monde [![France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/macron-rinerr.jpg)](https://fr.hespress.com/495820-france-macron-salue-la-candidature-du-judoka-teddy-riner-a-la-presidentielle-de-2027.html "France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027")

lundi 9 novembre 2026 - 20:28

### France : Macron salue la candidature du judoka Teddy Riner à la présidentielle de 2027

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/432490-chambre-des-conseillers-adoption-definitive-du-pl-portant-code-de-procedure-civile.html",
                "name": "Chambre des Conseillers : adoption définitive du PL portant Code de procédure civile"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/432490-chambre-des-conseillers-adoption-definitive-du-pl-portant-code-de-procedure-civile.html"
    },
    "headline": "Chambre des Conseillers : adoption définitive du PL portant Code de procédure civile",
    "datePublished": "2025-07-08T21:02:36+0100",
    "dateModified": "2025-07-08T21:02:54+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR"
    },
    "description": "Le Conseil de la Chambre des conseillers a adopté, lors de sa séance plénière du mardi 8 juillet, le projet de",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/07/ouahbi_code_civil.jpg",
        "width": 800,
        "height": 534
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```