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Ces entités seraient dirigées par les épouses et proches de présidents de communes ainsi que de conseillers, dans une logique de redistribution des fonds publics au service de réseaux électoraux personnels. Lesdits rapports font état d’octrois de subventions financières opérés en violation des cadres légaux, sans délibération préalable des conseils communaux ni signature de conventions définissant les objectifs des financements.** Selon des sources bien informées qui se sont confiées à *Hespress*, les magistrats des Cours régionales des comptes, au cours de leurs audits des opérations financières et comptables de plusieurs collectivités, ont relevé des indices évidents de situations de « rente » s’élevant à plusieurs millions de dirhams. Ces montants seraient gérés directement par des présidents de conseils communaux et des élus, par le biais de partenariats fictifs, visant à distribuer de manière ciblée l’argent public à des cercles de fidèles et d’alliés politiques. Les inspecteurs ont ainsi noté que certains présidents prenaient seuls la décision de fixer le montant des subventions, sans s’appuyer sur aucun critère objectif, ni consulter les conseils, en dépit du fait que l’article 92 de la loi organique n° 113.14 confère exclusivement cette compétence aux conseils communaux. Les sources de Hespress ont également mis en évidence l’implication de présidents de communes et d’élus dans l’attribution de soutiens financiers à des associations sans qu’aucune convention de partenariat n’ait été établie pour encadrer l’utilisation des sommes allouées ou définir des programmes d’activités. Ces subventions auraient été signées directement par les présidents, sans que les décisions du conseil ne fassent état d’une quelconque approbation. Par ailleurs, des cas de versements doublés au profit de mêmes associations, au cours de la même année, ont été observés, en l’absence totale de rapports d’activité ou d’indications sur l’usage des subventions perçues. Les inspecteurs ont également souligné le manque de rigueur dans la gestion des données financières figurant dans les annexes, comme en témoignent des avis de virement répétés pour des montants allant de 25 000 à 60 000 dirhams. Il est à rappeler que Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, avait adressé une circulaire aux walis et gouverneurs les exhortant à engager la procédure de révocation dans les cas de “conflits d’intérêts” au sein des conseils communaux. L’article 65 de la loi organique n° 113.14 relative aux collectivités territoriales stipule clairement qu’il est interdit à tout membre d’un conseil communal d’avoir des intérêts personnels avec la commune, les établissements de coopération intercommunale, les groupements de collectivités territoriales auxquels appartient la commune, ou avec les établissements publics, les organismes, ou encore les sociétés de développement leur étant affiliées. Il leur est également interdit de conclure avec ces entités des contrats de location, d’acquisition, d’échange, ou toute autre opération portant sur les biens de la collectivité, ainsi que des marchés de travaux, fournitures ou services, ou des contrats de délégation, de concession, ou de gestion de services publics, ou toute autre activité susceptible de générer une situation de conflit d’intérêts. Ces restrictions s’appliquent également aux contrats de société et au financement de projets associatifs dans lesquels les élus sont membres. Les opérations d’audit financier menées sur les budgets communaux, d’après les sources de Hespress, ont également mis en lumière des octrois d’avantages matériels à certaines coopératives par des présidents de communes, bien que ce type de structures, en tant qu’organisations à but lucratif, ne soit pas éligible à des financements publics. Un tel acte constitue une violation manifeste des dispositions de la loi organique relative aux collectivités territoriales. Dans ce contexte, les audits ont permis de détecter une situation ambiguë impliquant l’épouse d’un conseiller communal dans une commune de la province de Berrechid, membre de la majorité, qui a bénéficié, en tant que trésorière d’une association, d’une convention de partenariat pour la gestion de bus de transport scolaire, en collaboration avec sa sœur, présidente de ladite association, et exploitant par ailleurs un équipement communal appartenant à la même collectivité. [Audit](https://fr.hespress.com/tag/audit) [Casabanca-Settat](https://fr.hespress.com/tag/casabanca-settat) [Détournement de fonds](https://fr.hespress.com/tag/detournement-de-fonds) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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