---
description: Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a présenté les grandes lignes du projet de loi 64-23 lors du point de presse hebdomadaire.
title: "Urbanisme : Baitas expose les contours du projet de loi n° 64-23"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/04/DSC_1808-baitas.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/430771-430771.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/430771-430771.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/430771-430771.html&title=Urbanisme : Baitas expose les contours du projet de loi n° 64-23&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/430771-430771.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/430771-430771.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/430771-430771.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/430771-430771.html?print)

![Urbanisme : Baitas expose les contours du projet de loi n° 64-23](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/04/DSC_1808-baitas.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")jeudi 26 juin 2025 - 20:49

**Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a présenté les grandes lignes du projet de loi 64-23 lors du point de presse hebdomadaire. Ce texte, approuvé en Conseil de gouvernement, prévoit la création de 12 agences régionales pour une meilleure gouvernance territoriale.**

À l’issue du Conseil de gouvernement, tenu ce jeudi 26 juin, le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a exposé les contours du projet de loi n° 64-23 relatif à la création des agences régionales d’urbanisme et de l’habitat. Ce texte structurant vise à repenser en profondeur l’organisation institutionnelle du secteur de l’urbanisme, en réponse directe aux orientations royales et aux recommandations issues du dialogue national y afférent.

Selon Baitas, ce projet de loi s’inscrit dans le prolongement de la session de travail présidée par le Roi Mohammed VI, consacrée à la réforme du secteur de l’habitat. Il concrétise également les observations formulées par la Cour des comptes, qui appelait à une redéfinition du rôle et du périmètre d’action des agences urbaines.

**Une nouvelle architecture régionale plus cohérente**

Interagissant avec la presse, Mustapha Baitas a rappelé qu’actuellement, le Maroc compte 29 agences urbaines dotées de 34 annexes, mais opérant selon une logique souvent déséquilibrée : certaines couvrent de très larges zones géographiques, d’autres des périmètres restreints. Le budget cumulé de ces structures a dépassé un milliard de dirhams en 2024, sans que cela garantisse toujours, d’après le responsable gouvernemental, une performance optimale.

*« Le projet de loi 64-23 prévoit la création de 12 agences régionales alignées sur la carte administrative du Royaume, avec des compétences renforcées et une gouvernance clarifiée »*, a précisé le porte-parole du gouvernement. Ces agences disposeront de la personnalité morale et de l’autonomie financière, et pourront se doter de représentations locales au niveau des préfectures ou provinces, *« chaque fois que cela sera nécessaire »*.

Parmi les nouveautés introduites par le texte, Mustapha Baitas a insisté sur le renforcement des missions en matière de planification territoriale, de soutien à l’investissement, de suivi des dynamiques spatiales, mais aussi sur le rôle accru que joueront ces agences dans la mise en œuvre de la politique nationale visant à favoriser l’accès au logement.

La réforme prévoit également, selon lui, une redéfinition claire des attributions des directeurs généraux, une structuration des ressources humaines et financières, ainsi que des dispositions transitoires pour faciliter la bascule vers le nouveau modèle. *« Il s’agit aussi de rationaliser la composition des conseils d’administration pour garantir une gouvernance plus efficace et plus adaptée aux réalités régionales »*, a ajouté Baitas.

À travers cette réforme, le gouvernement ambitionne de doter les régions d’un outil modernisé, efficace et cohérent pour accompagner les défis de l’aménagement du territoire. Mustapha Baitas a souligné qu’il ne s’agissait pas d’une simple réorganisation, mais d’*« une refonte stratégique alignée sur les priorités nationales et les besoins concrets des territoires »*.

[Agences régionales](https://fr.hespress.com/tag/agences-regionales) [Urbanisme](https://fr.hespress.com/tag/urbanisme)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Regions [![Foncier et construction : Tour de vis sur la délivrance des attestations](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/07/enquete-document-control.jpg)](https://fr.hespress.com/485317-foncier-et-construction-tour-de-vis-sur-la-delivrance-des-attestations.html "Foncier et construction : Tour de vis sur la délivrance des attestations")

dimanche 16 août 2026 - 12:36

### Foncier et construction : Tour de vis sur la délivrance des attestations

Politique [![Urbanisme et habitat : Deux nouvelles lois pour accélérer la transformation territoriale](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/10/soutien_au_logement-e1666539071127.jpg)](https://fr.hespress.com/485240-urbanisme-et-habitat-deux-nouvelles-lois-pour-accelerer-la-transformation-territoriale.html "Urbanisme et habitat : Deux nouvelles lois pour accélérer la transformation territoriale")

samedi 15 août 2026 - 22:36

### Urbanisme et habitat : Deux nouvelles lois pour accélérer la transformation territoriale

Politique [![La Chambre des Conseillers adopte un projet de loi sur la création des Agences Régionales d’Urbanisme et de l’Habitat](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/06/Chambre-des-Conseillers-Adib-Benbrahim-.jpg)](https://fr.hespress.com/479353-la-chambre-des-conseillers-adopte-un-projet-de-loi-sur-la-creation-des-agences-regionales-durbanisme-et-de-lhabitat.html "La Chambre des Conseillers adopte un projet de loi sur la création des Agences Régionales d’Urbanisme et de l’Habitat")

lundi 29 juin 2026 - 22:10

### La Chambre des Conseillers adopte un projet de loi sur la création des Agences Régionales d’Urbanisme et de l’Habitat

Société [![Intérieur : refus catégorique de « blanchir » les infractions d'urbanisme via les licences d'exploitation](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/08/minister_interieur.jpg)](https://fr.hespress.com/469350-directives-de-linterieur-un-refus-categorique-de-blanchir-les-infractions-durbanisme-via-les-licences-dexploitation.html "Intérieur : refus catégorique de « blanchir » les infractions d'urbanisme via les licences d'exploitation")

lundi 13 avril 2026 - 09:45

### Intérieur : refus catégorique de « blanchir » les infractions d'urbanisme via les licences d'exploitation

Société [![Après un grand blocage, un nouveau projet de loi pour mettre fin aux dérives urbanistiques](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/mansouri_commission-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/467982-apres-un-grand-blocage-un-nouveau-projet-de-loi-pour-mettre-fin-aux-derives-urbanistiques.html "Après un grand blocage, un nouveau projet de loi pour mettre fin aux dérives urbanistiques")

mercredi 1 avril 2026 - 15:02

### Après un grand blocage, un nouveau projet de loi pour mettre fin aux dérives urbanistiques

Regions [![Urbanisme : le ministère de l’Intérieur sévit contre des dysfonctionnements dans plusieurs régions](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/07/al_haouz_reconstruction.jpg)](https://fr.hespress.com/466758-urbanisme-le-ministere-de-linterieur-sevit-contre-des-dysfonctionnements-dans-plusieurs-regions.html "Urbanisme : le ministère de l’Intérieur sévit contre des dysfonctionnements dans plusieurs régions")

lundi 23 mars 2026 - 14:30

### Urbanisme : le ministère de l’Intérieur sévit contre des dysfonctionnements dans plusieurs régions

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [10:06<h3>Michelle Bachelet retire sa candidature pour le poste de Secrétaire Générale des Nations Unies</h3>](https://fr.hespress.com/489056-michelle-bachelet-retire-sa-candidature-pour-le-poste-de-secretaire-generale-des-nations-unies.html "Michelle Bachelet retire sa candidature pour le poste de Secrétaire Générale des Nations Unies")
- [08:39<h3>Législatives: A Azilal, Nabil Benabdallah (PPS) appelle à rompre avec l'isolement des zones montagneuses</h3>](https://fr.hespress.com/489058-legislatives-a-azilal-nabil-benabdallah-pps-appelle-a-rompre-avec-lisolement-des-zones-montagneuses.html "Législatives: A Azilal, Nabil Benabdallah (PPS) appelle à rompre avec l'isolement des zones montagneuses")
- [07:31<h3>Les températures attendues ce dimanche 20 septembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/489070-les-temperatures-attendues-ce-dimanche-20-septembre-2026.html "Les températures attendues ce dimanche 20 septembre 2026")
- [06:22<h3>Le temps qu'il fera ce dimanche 20 septembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/489068-le-temps-quil-fera-ce-dimanche-20-septembre-2026.html "Le temps qu'il fera ce dimanche 20 septembre 2026")
- [05:10<h3>Polémique autour de Gaza: Ed Sheeran reconnaît une situation "catastrophique" et "injustifiable"</h3>](https://fr.hespress.com/489049-polemique-autour-de-gaza-ed-sheeran-reconnait-une-situation-catastrophique-et-injustifiable.html "Polémique autour de Gaza: Ed Sheeran reconnaît une situation \"catastrophique\" et \"injustifiable\"")
- [03:42<h3>L'Arabie Saoudite annonce l'interception d'un missile tiré par les Houthis</h3>](https://fr.hespress.com/489052-larabie-saoudite-annonce-linterception-dun-missile-tire-par-les-houthis.html "L'Arabie Saoudite annonce l'interception d'un missile tiré par les Houthis")

Monde [![Eau potable et électricité : La BIRD accorde plus de 129 millions d’euros au Gabon](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/12/WhatsApp-Image-2025-12-26-at-17.08.01-900x600.jpeg)](https://fr.hespress.com/489046-eau-potable-et-electricite-la-bird-accorde-plus-de-129-millions-deuros-au-gabon.html "Eau potable et électricité : La BIRD accorde plus de 129 millions d’euros au Gabon")

dimanche 20 septembre 2026 - 02:33

### Eau potable et électricité : La BIRD accorde plus de 129 millions d’euros au Gabon

Monde [![Élections de mi-mandat aux Etats-Unis: Trump dresse le bilan de ses réalisations](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/02/trump_Conseil-de-la-Paix-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/489019-elections-de-mi-mandat-aux-etats-unis-trump-dresse-le-bilan-de-ses-realisations.html "Élections de mi-mandat aux Etats-Unis: Trump dresse le bilan de ses réalisations")

samedi 19 septembre 2026 - 21:14

### Élections de mi-mandat aux Etats-Unis: Trump dresse le bilan de ses réalisations

Monde [![Visas refusés à la délégation palestinienne : L'Union européenne appelle les États-Unis à reconsidérer leur décision](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/02/union-europeenne.jpg)](https://fr.hespress.com/488986-visas-refuses-a-la-delegation-palestinienne-lunion-europeenne-appelle-les-etats-unis-a-reconsiderer-leur-decision.html "Visas refusés à la délégation palestinienne : L'Union européenne appelle les États-Unis à reconsidérer leur décision")

samedi 19 septembre 2026 - 13:48

### Visas refusés à la délégation palestinienne : L'Union européenne appelle les États-Unis à reconsidérer leur décision

Monde [![Climat, conflits et IA : Les grands défis de la 81e Assemblée générale des Nations unies](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/09/AG-ONU.jpg)](https://fr.hespress.com/488977-climat-conflits-et-ia-les-grands-defis-de-la-81e-assemblee-generale-des-nations-unies.html "Climat, conflits et IA : Les grands défis de la 81e Assemblée générale des Nations unies")

samedi 19 septembre 2026 - 10:47

### Climat, conflits et IA : Les grands défis de la 81e Assemblée générale des Nations unies

Monde [![Yémen : Plus de 112.000 nouveaux déplacés, rupture imminente des stocks humanitaires](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/09/yemen.jpg)](https://fr.hespress.com/488936-yemen-plus-de-112-000-nouveaux-deplaces-rupture-imminente-des-stocks-humanitaires.html "Yémen : Plus de 112.000 nouveaux déplacés, rupture imminente des stocks humanitaires")

samedi 19 septembre 2026 - 04:11

### Yémen : Plus de 112.000 nouveaux déplacés, rupture imminente des stocks humanitaires

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/430771-urbanisme-baitas-expose-les-contours-du-projet-de-loi-n-64-23.html",
                "name": "Urbanisme : Baitas expose les contours du projet de loi n° 64-23"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/430771-urbanisme-baitas-expose-les-contours-du-projet-de-loi-n-64-23.html"
    },
    "headline": "Urbanisme : Baitas expose les contours du projet de loi n° 64-23",
    "datePublished": "2025-06-26T20:49:06+0100",
    "dateModified": "2025-06-26T17:17:31+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hicham Oukerzaz",
        "url": "https://fr.hespress.com/author/hicham-o"
    },
    "description": "Le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a présenté les grandes lignes du projet de loi 64-23 lors du",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/04/DSC_1808-baitas.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```