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title: "Courtier commercial : comment organiser la profession ?"
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[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")vendredi 27 juin 2025 - 08:07

**Souvent sollicité dans des transactions immobilières, agricoles ou automobiles, le courtier commercial joue un rôle d’intermédiaire essentiel dans l’économie nationale. Pourtant, la profession reste largement informelle et peu encadrée, suscitant des interrogations sur sa régulation et son avenir.**

Une proposition de loi, actuellement à l’étude au sein de la Commission des secteurs productifs relevant de la Chambre des représentants, pourrait bien changer la donne pour des milliers d’intermédiaires opérant dans l’ombre du marché formel. Le groupe Haraki a soumis un texte qui vise à structurer et réglementer l’exercice du courtage commercial, une activité aussi ancienne que méconnue juridiquement.

Le courtier commercial intervient dans la mise en relation de deux parties pour conclure une transaction, sans être lui-même acheteur ou vendeur. Son intervention est fréquente dans les secteurs de l’immobilier, du transport, de l’automobile, de l’agriculture ou encore du commerce de gros. Mais en l’absence de statut clair, ces professionnels opèrent souvent sans cadre contractuel sécurisé, ni protection sociale.

**Un registre national et une carte professionnelle obligatoire**

La proposition de loi introduit un dispositif d’identification officiel : tout courtier devra être inscrit dans un registre spécial, tenu par l’administration compétente. L’inscription donnera droit à une carte professionnelle, valable pour une durée déterminée, renouvelable selon des critères définis par voie réglementaire. Cette carte sera exigée pour toute activité de courtage, sous peine de sanctions.

Chaque préfecture ou province devra également tenir à jour une liste des courtiers actifs sur son territoire. Ce mécanisme permettra non seulement de recenser les intervenants, mais aussi de responsabiliser les professionnels et de lutter contre les pratiques abusives ou frauduleuses.

**Vers une meilleure protection juridique des parties**

Le texte prévoit que toute opération de courtage devra faire l’objet d’un contrat écrit, définissant précisément les engagements du courtier, la nature de la prestation, le montant de la rémunération, et les responsabilités en cas de litige. Ce contrat sera opposable devant les juridictions en cas de différend, offrant ainsi une sécurité juridique accrue aussi bien pour le client que pour le courtier.

Par ailleurs, des sanctions graduées sont introduites en cas d’exercice illégal, de fausse déclaration ou de non-respect des règles déontologiques qui seront fixées ultérieurement par décret.

**Un pas vers la reconnaissance officielle du métier**

Cette proposition intervient dans un contexte de formalisation progressive des métiers informels. Elle entend valoriser le rôle du courtier dans l’économie locale, en tant qu’acteur de terrain facilitant les transactions et contribuant à la dynamique commerciale, en particulier dans les zones rurales et les circuits traditionnels.

Si le texte est adopté, il pourrait servir de socle à une réforme plus large visant à intégrer les courtiers dans le tissu économique structuré, tout en leur garantissant des droits sociaux, une meilleure visibilité et des relations professionnelles assainies.

[Courtier commercial](https://fr.hespress.com/tag/courtier-commercial) [Proposition de loi](https://fr.hespress.com/tag/proposition-de-loi) [Régulation](https://fr.hespress.com/tag/regulation)

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