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![Communes protégées : L'IGAT s’attaque aux zones d’ombre de la gestion locale](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/02/ministere_interieur.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")vendredi 13 juin 2025 - 22:33

**Des sources bien informées ont indiqué que l’Inspection générale de l’administration territoriale**** ****(IGAT), dirigée par le wali Mohamed Faouzi, récemment nommé à sa tête, s’apprête à dépêcher des commissions centrales vers plusieurs communes locales longtemps restées à l’abri de toute inspection. La majorité de ces collectivités territoriales relèvent des provinces situées dans les régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Béni Mellal-Khénifra.**

D’après les informations recueillies par *Hespress*, cette initiative s’appuie sur une série de rapports et de plaintes émanant d’élus et d’associations civiles, adressés aux services centraux du ministère de l’Intérieur. Ces doléances visent des présidents de conseils communaux ayant exercé leurs fonctions en dehors de tout cadre de contrôle ou de reddition de comptes, alors même que de nombreuses vagues d’inspection et de révocation ont frappé, ces derniers mois, plusieurs élus de haut rang.

Les mêmes sources signalent, entre autres, le cas d’une commune de la province de Berrechid, restée « *intouchable* » malgré les multiples opérations de contrôle menées dans la région. Cette commune, bien que située à seulement 13 kilomètres de celle de Berrechid, qui a récemment accueilli une mission de l’Inspection générale, n’a, elle, jamais été visitée. Le président de cette collectivité fait pourtant l’objet d’un recours en annulation de son élection, introduit depuis plusieurs années devant la Cour de cassation par l’un de ses anciens concurrents.

Une situation analogue est observée dans une commune relevant de la province de Médiouna, toujours dans la région de Casablanca-Settat. Cette entité territoriale semble bénéficier d’une certaine immunité face aux missions d’inspection, à l’exception d’une visite récente effectuée par les magistrats de la Cour des comptes, à la suite de demandes formulées par les élus de l’opposition au sein du conseil communal.

Nos sources révèlent également que les services centraux du ministère de l’Intérieur ont reçu des réclamations de la part de conseillers issus de l’opposition, accompagnées de jugements administratifs annulant certaines décisions pour violation des dispositions de l’article 35 de la loi organique n°113.14 relative aux communes. Cet article oblige les présidents de conseil à notifier par écrit les membres de la date, de l’heure et du lieu de chaque session, en y joignant l’ordre du jour, la programmation des séances, les points à discuter ainsi que les documents afférents.

Les mêmes sources précisent que ce type d’irrégularités a été principalement relevé dans des communes relevant de préfectures et provinces situées dans les régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi. La liste des responsables considérés comme “*protégés*” comprend des présidents accusés d’avoir pris des décisions unilatérales, telles que l’imposition de taxes sur des terrains pourtant exonérés par la loi, conformément à l’article 12 de la loi n° 47.06 relative à la fiscalité locale.

D’autres dysfonctionnements ont été signalés, notamment en matière de collecte de la taxe sur les terrains non bâtis, qualifiés d’ »*abus fiscaux*« , ainsi que des irrégularités dans la gestion des salaires des ouvriers occasionnels, des marchés publics portant sur le forage de puits, la construction de fontaines, l’extension des réseaux d’eau potable, ou encore l’engagement de dépenses importantes à travers des bons de commande jugés suspects.

Selon les mêmes sources, les futures missions d’inspection devraient se concentrer sur de nouvelles communes relevant de provinces et préfectures récemment concernées par le mouvement de mutations ayant touché plusieurs responsables territoriaux. Les provinces de Berrechid, Settat, Benslimane ainsi que la préfecture de Mohammédia figurent en tête de liste.

Nos interlocuteurs insistent enfin sur le fait que de nombreux rapports adressés à l’administration centrale ont mis en lumière une répartition inégale et parfois injustifiée des missions d’inspection au cours des dernières années, notamment dans la province de Médiouna, en périphérie de Casablanca. Certaines communes n’auraient en effet pas été contrôlées depuis plus d’une décennie. C’est le cas, notamment, de la commune de Tit Mellil, dont la dernière inspection remonte à 2012, ou encore de la commune de Sidi Hajjaj Oued Hassar, inspectée pour la dernière fois en 2010.

[Abus fiscaux](https://fr.hespress.com/tag/abus-fiscaux) [Communes](https://fr.hespress.com/tag/communes) [Cour des comptes](https://fr.hespress.com/tag/cour-des-comptes) [IGAT](https://fr.hespress.com/tag/igat) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur)

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