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title: "Dérives à des fins électorales : L’Intérieur ordonne la fin des passe-droits dans les communes"
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![Dérives à des fins électorales : L’Intérieur ordonne la fin des passe-droits dans les communes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/02/ministere_interieur.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")mercredi 4 juin 2025 - 17:00

**Le ministère de l’Intérieur a diffusé, par l’intermédiaire des walis, gouverneurs et caïds relevant des provinces, préfectures et arrondissements, des directives fermes à l’intention des autorités locales — pachas, chefs de cercles et caïds*,***** a appris *Hespress* de sources bien informées****. Ces instructions leur enjoignent d’obliger les présidents des conseils communaux et d’arrondissements, dans le périmètre de leurs juridictions, à soustraire les services communaux et les structures administratives qui en relèvent à toute intervention de la part des conseillers communaux.**

Selon les mêmes sources, cette mesure préventive repose sur des rapports d’état parvenus à l’administration centrale, faisant état d’une recrudescence inquiétante des interventions de certains conseillers dans la gestion des services communaux. Ces derniers se livreraient à des médiations en faveur de citoyens issus de leurs circonscriptions électorales, dans ce qui s’apparente à un usage indu de leur influence dans le but d’en tirer des avantages électoraux.

Les nouvelles instructions émanant du ministère de l’Intérieur s’inscrivent dans une démarche de renforcement du principe de neutralité administrative, de garantie de l’égalité des chances entre les citoyens et de préservation des services publics locaux contre toute ingérence politique. Elles visent une stricte conformité avec les dispositions constitutionnelles et légales encadrant l’action des collectivités territoriales.

Les rapports évoqués soulignent que certains conseillers communaux se sont indûment approprié les prérogatives de fonctionnaires communaux, en violation flagrante de l’article 66 de la loi organique n°113.14 relative aux communes. Cet article interdit formellement à tout membre du conseil communal — à l’exception du président et de ses vice-présidents — d’exercer, en dehors de son rôle délibératif au sein du conseil ou de ses commissions, toute fonction administrative au sein de la commune, de signer des documents administratifs ou d’intervenir dans la gestion des services communaux.

Les mêmes sources précisent que les rapports transmis à l’administration centrale comportent des données actualisées sur la fréquence accrue des visites de conseillers — issus aussi bien de la majorité que de l’opposition — au sein de communes relevant des provinces de Berrechid, Médiouna et Nouaceur, en périphérie de Casablanca. Ces déplacements interviennent dans le cadre du suivi de dossiers de demandes d’autorisations ou de certificats administratifs concernant des citoyens domiciliés dans leurs circonscriptions électorales.

Des tensions auraient éclaté entre certains fonctionnaires et des membres de conseils communaux, ces derniers ayant exigé l’intervention en leur faveur sans respecter les procédures. Les fonctionnaires ont tenu à faire respecter la loi en exigeant la présence physique des intéressés pour toute démarche administrative et ont refusé de divulguer des informations personnelles à des tiers. Certains agents ont saisi leurs directeurs des services pour adresser des correspondances officielles aux présidents des communes concernées, dénonçant ces ingérences illégales. Des plaintes ont également été déposées auprès des autorités provinciales à ce sujet.

Les sources de *Hespress* révèlent que les rapports les plus récents font également état de liens de parenté, d’alliance ou d’intérêts réciproques entre certains conseillers communaux et des fonctionnaires, en particulier dans des communes de la périphérie casablancaise. Des élus engagés dans le secteur de la promotion immobilière s’appuieraient sur leurs relations avec des agents communaux pour faciliter l’obtention de permis ou la délivrance de certificats administratifs en faveur de leurs projets.

Un cas précis a été rapporté : celui d’un conseiller communal dans une commune de la province de Berrechid, également promoteur immobilier et propriétaire d’agences de transfert d’argent, qui tirerait profit de la position administrative de sa sœur, technicienne au service des impôts de cette même commune.

Il convient de rappeler que l’article 65 de la loi organique relative aux communes interdit à tout membre du conseil communal d’entretenir des intérêts privés avec la commune, avec des établissements de coopération intercommunale, avec des groupements de collectivités territoriales dont la commune est membre, ainsi qu’avec les organismes, institutions publiques ou sociétés de développement qui en dépendent. Cette interdiction s’étend également à la conclusion de contrats ou d’actes de location, d’achat, d’échange, de travaux, de fournitures ou de services, ainsi qu’aux contrats de concession, de mandat ou à tout autre contrat relatif aux modes de gestion des services publics de la commune.

[Collectivités territoriales](https://fr.hespress.com/tag/collectivites-territoriales) [Conseils communaux](https://fr.hespress.com/tag/conseils-communaux) [élections](https://fr.hespress.com/tag/elections) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur)

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