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![Douanes : Recouvrement accéléré au profit de la TGR sur fonds de contrebande](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/douanes.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")vendredi 30 mai 2025 - 11:30

***Hespress* a appris de sources bien informées que les services de recouvrement de l’Administration des douanes et impôts indirects ont activé la vitesse maximale dans leurs démarches visant à réduire le montant du « *reste à recouvrer* » et à récupérer des dizaines de millions de dirhams dus par des contrevenants impliqués dans des affaires majeures de contrebande. Ces dossiers concernent des cas de fraude douanière, de trafic de drogues et d’introduction de marchandises prohibées.**

Les mêmes sources précisent que ces sommes n’ont pas pu être entièrement recouvrées depuis plusieurs années, en raison notamment de l’insolvabilité d’un grand nombre de ces contrevenants et de l’impossibilité de localiser des biens matériels – qu’il s’agisse d’immeubles, de biens mobiliers ou d’actifs – susceptibles d’être saisis puis vendus aux enchères publiques.

Les services douaniers de recouvrement ont ainsi intensifié les opérations de saisie sur des biens immobiliers et mobiliers appartenant à des personnes poursuivies dans le cadre de dossiers de recouvrement au profit du Trésor, en lien avec des infractions douanières et pénales dans lesquelles l’Administration des douanes s’est constituée partie civile. Ces opérations ont été rendues possibles grâce à des canaux d’échange de données avec des administrations partenaires, notamment la Direction générale des impôts, l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, ainsi que les centres d’immatriculation relevant de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA).

Selon les mêmes sources, ces démarches en cours ont permis de faire baisser de manière significative la valeur du « reste à recouvrer » dans les états comptables de l’administration douanière, et d’éviter que des dettes importantes ne soient définitivement classées parmi les créances « irrécouvrables ».

Les opérations de recouvrement actuellement en cours sont pilotées par l’unité d’exécution judiciaire et des contentieux de recouvrement relevant du service du contentieux de l’Administration des douanes. Elles s’appuient sur des études internes réalisées dans le but de ramener les créances douanières à des niveaux plus réalistes, afin que les statistiques de recouvrement reflètent davantage la réalité du terrain. Les efforts se sont concentrés sur les montants les plus importants, qui pendant des années n’étaient que des chiffres théoriques suspendus dans les bases de données. Cette évolution s’inscrit dans une réorientation stratégique du recouvrement, conciliant exigence juridique et efficacité économique, l’objectif étant de transformer ces dettes fictives en recettes réelles au profit des caisses de l’État.

Lors d’une précédente intervention devant la Chambre des représentants à l’occasion de l’examen de la loi de règlement budgétaire, Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, avait révélé que le montant des amendes liées au trafic de drogue et à d’autres infractions, encore en attente de recouvrement par l’Administration des douanes, s’élevait à 800 milliards de dirhams. Il avait reconnu la difficulté pour l’État de récupérer ces sommes, qui correspondent à des amendes prononcées contre des individus condamnés pour leur implication dans le trafic de stupéfiants.

À cette occasion, il avait indiqué que des discussions étaient en cours avec Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, ainsi que Zineb El Adaoui, présidente de la Cour des comptes, en vue de mettre en place des mécanismes efficaces pour le recouvrement de ces montants. Il avait également critiqué la lenteur administrative dans le processus de recouvrement.

Les sources de *Hespress* font également état de la mobilisation de l’unité chargée des études et du suivi des règlements judiciaires au sein du service du contentieux de la Direction générale des douanes et impôts indirects, en vue d’activer les procédures relatives aux avis de paiement et à l’exécution des jugements rendus en faveur de l’administration. Cela inclut notamment les saisies exécutoires, les procédures de saisie sur les tiers détenteurs (ATD), ainsi que la vente aux enchères de biens immobiliers et mobiliers appartenant aux débiteurs.

Ces nouvelles opérations visent à récupérer le maximum de créances disponibles au profit du Trésor public d’ici la fin de l’année en cours.

[ADII](https://fr.hespress.com/tag/adii) [Douanes](https://fr.hespress.com/tag/douanes) [Impôts](https://fr.hespress.com/tag/impots) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Taxes](https://fr.hespress.com/tag/taxes) [TGR](https://fr.hespress.com/tag/tgr) [Trésorerie générale du royaume](https://fr.hespress.com/tag/tresorerie-generale-du-royaume)

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