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description: La Chambre des conseillers a adopté, ce mardi, à la majorité, le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, lors d’une session législative
title: Le projet de Code de procédure civile adopté par la Chambre des conseillers
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![Le projet de Code de procédure civile adopté par la Chambre des conseillers](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/05/ouahbi_parlement.jpg)

*© Mounir Mehimdate*

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")mardi 27 mai 2025 - 20:36

**La Chambre des conseillers a adopté, ce mardi, à la majorité, le projet de loi n° 02.23 relatif à la procédure civile, lors d’une session législative dédiée à l’examen et au vote du texte, tenue juste après la séance plénière mensuelle consacrée aux réponses du chef du gouvernement sur les questions de politique générale.**

Le projet a été approuvé par 34 conseillers, tandis que trois autres se sont abstenus. Conformément à la procédure législative en vigueur, le texte devrait maintenant revenir à la Chambre des représentants après avoir franchi les étapes préalables.

Le projet a achevé son parcours au sein de la deuxième chambre après avoir été suspendu, comme l’avait expliqué précédemment le ministre de la Justice, en raison de l’élaboration en cours du Code de la famille. Certaines de ses dispositions nécessitent en effet une harmonisation entre les deux textes importants. L’adoption du projet de Code de procédure civile, qui a suscité de vifs débats, rapproche donc la présentation du projet de réforme du Code de la famille au Conseil de gouvernement.

Lors de la présentation du projet, Abdellatif Ouahbi a exprimé sa *« sincère gratitude pour l’esprit de coopération positive et constructive, ainsi que pour le consensus profond et efficace »* dont les conseillers *« ont fait preuve, contribuant ainsi à l’adoption de ce projet, enrichi par plus de 549 amendements et ajouts de grande valeur ». *

[Chambre des conseillers](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-conseillers) [Code de procédure civile](https://fr.hespress.com/tag/code-de-procedure-civile)

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