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title: "Potasse de Khémisset : le CIRDI enregistre officiellement la procédure d’arbitrage engagée par Emmerson contre le Maroc"
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[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")lundi 26 mai 2025 - 00:15

**Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a officiellement enregistré la procédure d’arbitrage engagée par Emmerson PLC contre le Royaume du Maroc dans le cadre du litige autour du projet minier de potasse à Khémisset.**

L’affaire, inscrite sous le numéro ARB/25/22, oppose les sociétés Khemisset UK Limited et Potasse de Khemisset S.A., toutes deux affiliées à Emmerson, au gouvernement marocain. Le différend porte sur les suites du rejet de l’étude d’impact environnemental du projet, considéré comme un préalable indispensable à sa mise en œuvre. Les règles d’arbitrage appliquées sont celles de la Convention CIRDI, sur la base du traité bilatéral d’investissement signé entre le Royaume-Uni et le Maroc en 1999.

L’entreprise fonde donc sa démarche sur le traité bilatéral d’investissement signé en 1999 entre le Royaume-Uni et le Maroc, et entré en vigueur en 2002. Elle reproche à l’État marocain et à ses représentants d’avoir enfreint plusieurs engagements de ce traité, notamment en lien avec la protection des investissements étrangers.

**Emmerson réclame 2,2 milliards de dollars**

La tension entre Emmerson et les parties publiques marocaines est née à la suite d’une recommandation défavorable à l’étude d’impact environnemental et social (EIES) du projet émise par la Commission régionale unifiée d’investissement (CRUI) le 28 octobre 2024. Ce refus avait été motivé par une inquiétude sur la consommation d’eau projetée, jugée incompatible avec les capacités hydriques locales. Emmerson considère ce refus comme une éviction injustifiée de son investissement, qu’il évalue à 2,2 milliards de dollars, et réclame par conséquent une compensation équivalente.

Pour financer cette procédure, Emmerson a sécurisé en janvier 2025 un accord de financement pouvant atteindre 11,2 millions de dollars, destiné à couvrir les frais juridiques et administratifs liés à l’arbitrage. Ce financement est structuré de manière à être remboursé uniquement en cas de succès de la procédure. Selon les prévisions communiquées par la société, l’ensemble de la procédure pourrait s’étaler sur deux années.

Le projet de Khemisset constitue l’actif principal d’Emmerson. Il s’appuie sur des ressources estimées à plus de 311 millions de tonnes, avec une teneur moyenne de 10,2 % en oxyde de potassium. L’étude économique préliminaire publiée en 2018 avait placé Khemisset parmi les projets de potasse en cours de développement les plus compétitifs en termes de coûts à l’échelle mondiale. Sa localisation était également présentée comme un atout logistique pour desservir les marchés africains et européens.

Le calendrier initial du projet prévoyait un démarrage des travaux de construction en 2022, avec une production de potasse envisagée dès 2024.

Il est à noter que le traité bilatéral d’investissement (TBI) entre le Royaume-Uni et le Maroc, signé le 30 octobre 1999, vise à promouvoir et protéger les investissements réciproques. Entré en vigueur le 14 février 2002, il établit un cadre juridique garantissant aux investisseurs de chaque pays un traitement équitable, une protection contre l’expropriation sans compensation et la possibilité de recourir à l’arbitrage international en cas de litige.

[Arbitrge](https://fr.hespress.com/tag/arbitrge) [CIRDI](https://fr.hespress.com/tag/cirdi) [Emmerson](https://fr.hespress.com/tag/emmerson) [Potasse de Khémisset](https://fr.hespress.com/tag/potasse-de-khemisset)

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