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![Des délibérations d’expropriation à visée électorale inquiètent la DGCT](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/12/dossier-tribunal-court-d-appel.webp)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")samedi 24 mai 2025 - 15:46

**Des sources bien informées révèlent que la direction générale des collectivités territoriales (DGCT) a récemment identifié d’importants risques juridiques et financiers dans plusieurs délibérations adoptées par des conseils communaux lors des sessions ordinaires de mai. Ces délibérations portent sur des procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique de biens fonciers appartenant à des particuliers, en vue de la réalisation de projets à vocation sociale ou de développement. Toutefois, des soupçons d’instrumentalisation à des fins électoralistes planent sur ces opérations, menées à l’approche de la fin du mandat des conseils concernés.**

Selon les informations recueillies par les services de la DGCT, certaines collectivités auraient engagé des procédures d’expropriation sans respecter les conditions légales requises, ce qui fait craindre une politisation du foncier public et une envolée des indemnisations réclamées dans des dossiers actuellement en litige devant les juridictions administratives.

Les services centraux du ministère de l’Intérieur ont, à ce titre, adressé des mises en garde aux présidents de conseils communaux dans les régions de Casablanca-Settat, Marrakech-Safi et Rabat-Salé-Kénitra, par l’intermédiaire des walis et gouverneurs. Ces mises en garde portent sur les conséquences d’un recours précipité aux délibérations autorisant des expropriations sans respect des procédures encadrées par la loi n° 7.81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire. Le ministère dénonce des pratiques susceptibles d’ouvrir la voie à des contentieux onéreux qui pourraient grever lourdement les finances des collectivités territoriales.

Des observations formelles ont ainsi été adressées aux élus locaux, attirant leur attention sur l’inclusion, dans les ordres du jour de certaines sessions ordinaires, de projets d’expropriation sans que les crédits budgétaires nécessaires aient été préalablement engagés, en violation des dispositions légales en vigueur.

Par ailleurs, les avertissements récents adressés aux présidents des collectivités sont fondés, selon les mêmes sources, sur des plaintes émanant d’élus de l’opposition dénonçant de potentielles manœuvres de captation électorale, via des expropriations irrégulières destinées à libérer du foncier pour des projets à caractère social ou sportif. Certains exécutifs locaux auraient, selon ces plaintes, tenté de contourner les règles de transparence et de concurrence en procédant à des transferts ou mises à disposition de biens publics communaux par voie de gré à gré, hors de tout cadre légal.

Des inspections ont ainsi été diligentées dans plusieurs préfectures et provinces pour examiner en détail les délibérations portant sur la cession, la location ou l’occupation temporaire de biens appartenant au domaine privé des collectivités. Les services préfectoraux ont été chargés de détecter toute tentative de contournement de la législation en matière de gestion du patrimoine public local.

Dans le même contexte, des opérations d’expropriation engagées dans le cadre du projet de la ligne à grande vitesse (LGV) entre Kénitra et Marrakech ont mis en lumière l’irrégularité juridique de plusieurs hectares de terrains collectifs, en grande majorité non immatriculés. Le ministère de l’Intérieur a été saisi de ces anomalies, et une mission d’inspection centrale est attendue, notamment dans la région de Casablanca-Settat, afin d’auditer les services juridiques des collectivités concernées. L’objectif est d’identifier les causes des retards dans la régularisation foncière de propriétés appartenant au domaine privé des collectivités et de mesurer l’impact budgétaire du manque à gagner lié à l’absence d’indemnités pour expropriation.

Ainsi, les responsables de l’administration territoriale ont été instruits de procéder à une revue approfondie des délibérations et documents annexes, conformément aux directives du ministère de l’Intérieur, qui veille à l’application stricte de l’arrêté conjoint n° 3712.21, publié fin 2022 en collaboration avec le ministère de l’Économie et des Finances. Ce texte impose le recours à la procédure d’appel d’offres selon un cahier des charges précis pour toute opération de cession, de location ou d’occupation temporaire de biens communaux.

[Délibérations](https://fr.hespress.com/tag/deliberations) [DGCT](https://fr.hespress.com/tag/dgct) [Foncier public](https://fr.hespress.com/tag/foncier-public)

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