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title: "Intermédiaires : Face au vide juridique, le MP propose une loi pour encadrer la "profession""
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![Intermédiaires : Face au vide juridique, le MP propose une loi pour encadrer la "profession"](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/marche-de-gros.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")vendredi 23 mai 2025 - 22:00

**Dans une initiative législative visant à mieux structurer le marché de l’intermédiation commerciale et à instaurer une justice économique plus équitable, le groupe Haraki (Mouvement populaire) à la Chambre des représentants a déposé une proposition de loi pour encadrer la « *profession* » d’intermédiaire commercial — ou du moins ce qui en tient lieu aujourd’hui. Cette démarche cible en particulier les circuits de commercialisation des produits issus des zones rurales, montagneuses et maritimes, dont les prix ont fortement grimpé ces dernières années. Une inflation attribuée non seulement à la sécheresse persistante, mais aussi à la cupidité de certains intermédiaires, avides de profits démesurés aux dépens du pouvoir d’achat des citoyens.**

D’après l’exposé des motifs accompagnant le texte, cette initiative s’inscrit dans le prolongement des recommandations émises par diverses institutions de gouvernance, lesquelles ont tiré la sonnette d’alarme face à la prolifération non régulée des intermédiaires au sein des chaînes de distribution. Ces derniers exercent une influence croissante sur les prix finaux supportés par les consommateurs, au détriment des producteurs initiaux et de l’équilibre du marché.

Déposée par cinq députés du groupe Haraki le lundi 19 mai 2025, la proposition repose sur la nécessité de soumettre la profession d’intermédiaire à un arsenal de règles juridiques et réglementaires claires. L’objectif affiché est de contrôler les marges bénéficiaires et de limiter les pratiques de monopole et de spéculation, qui provoquent une hausse injustifiée des prix, sans que les producteurs réels en bénéficient.

Le texte insiste sur le rôle central joué par les intermédiaires dans la formation des prix, ceux-ci détenant le contrôle de maillons stratégiques dans les circuits de distribution. Ce pouvoir de fixation des prix, en l’absence d’un cadre légal strict, ouvre la voie à des pratiques commerciales susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement du marché et à l’intérêt du consommateur.

Actuellement, la profession d’intermédiaire ne fait l’objet d’aucune régulation juridique rigoureuse, ce qui favorise une accumulation d’interventions tout au long de la chaîne commerciale. À chaque étape, un nouveau profit est ajouté, contribuant à une inflation artificielle des prix de vente finaux.

La proposition de loi prévoit que tout intermédiaire devra obtenir un agrément officiel délivré par les autorités compétentes des secteurs concernés – agriculture, pêche maritime ou économie solidaire. L’obtention de cet agrément sera conditionnée par le respect d’un cahier des charges précis, définissant les modalités de stockage et de transport, les règles encadrant la concurrence, et les mécanismes de contrôle pour prévenir les situations de monopole.

Parmi les conditions exigées pour accéder à cette activité réglementée, le texte stipule que le demandeur doit être de nationalité marocaine, ne présenter aucun antécédent judiciaire portant atteinte à l’honneur ou à la probité, et être inscrit légalement en tant qu’entreprise ou commerçant.

Dans cette perspective, la tenue d’une comptabilité conforme aux dispositions du Code de commerce et la soumission au contrôle fiscal sont érigées en obligations majeures pour garantir la transparence et l’équité dans les transactions commerciales.

Le projet de loi, structuré en 11 articles, intègre également une dimension dissuasive : en cas de pratiques avérées de monopole ou de spéculation, ou de dépassement des marges bénéficiaires autorisées, l’intermédiaire encourt le retrait pur et simple de son agrément.

Enfin, l’exercice illégal de la profession, sans autorisation préalable, expose les contrevenants à des sanctions financières allant de 10.000 à 50.000 dirhams. En cas de récidive, la proposition prévoit en outre la saisie des marchandises concernées.

[Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Commerce](https://fr.hespress.com/tag/commerce) [Groupe Haraki](https://fr.hespress.com/tag/groupe-haraki) [Hausse des prix](https://fr.hespress.com/tag/hausse-des-prix) [Intermédiaire](https://fr.hespress.com/tag/intermediaire) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [MP](https://fr.hespress.com/tag/mp) [Proposition de loi](https://fr.hespress.com/tag/proposition-de-loi)

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