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![La chambre des représentants adopte le projet de loi sur le Code de procédure pénale](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2021/11/Chambre-des-Representants.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")mardi 20 mai 2025 - 23:26

**Le Chambre des représentants a approuvé, ce mardi, à la majorité, le projet de loi n° 03.23 relatif à la procédure pénale, au terme d’un débat marathon de près de huit heures. Le texte, porté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a recueilli 130 voix pour et 40 contre, sans aucune abstention.**

Présenté comme une « étape qualitative et exceptionnelle » dans la modernisation du système judiciaire marocain, ce projet vise à concilier la protection de l’ordre public et la garantie des droits et libertés individuelles, tout en intégrant les engagements constitutionnels et internationaux du Royaume.

Dans son discours, Ouahbi a souligné que cette réforme ne constitue pas une simple mise à jour, mais un véritable *« code constitutionnel de la justice pénale »*. Parmi les avancées majeures, le renforcement des garanties légales durant l’enquête préliminaire, avec la consécration du principe de présomption d’innocence et la non-considération du silence comme un aveu implicite, la protection accrue des victimes de traite des êtres humains, conformément aux standards internationaux, la dématérialisation des procédures, avec un élargissement de l’usage des moyens numériques, l’encadrement strict de la détention provisoire, limitée aux cas strictement nécessaires ou encore l’amélioration des mécanismes de réinsertion, via des mesures facilitant la réhabilitation et le paiement des amendes.

Le projet, qui a fait l’objet de 1384 amendements en commission Justice, a intégré une partie des propositions des députés. Toutefois, certaines suggestions ont été écartées, notamment pour des raisons de *« cohérence avec les fondements du texte »* ou de *« contraintes techniques et logistiques »*, a précisé le ministre.

Cette réforme s’inscrit dans une stratégie globale, incluant la loi sur les peines alternatives et la réorganisation des établissements pénitentiaires, visant à moderniser la justice pénale marocaine. Une étape décisive, selon le gouvernement, pour renforcer la confiance des justiciables et lutter plus efficacement contre la criminalité.

[Chambre des représentants](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-representants) [Code de procédure pénale](https://fr.hespress.com/tag/code-de-procedure-penale)

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