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title: "Articles 3 et 7 du CPP : El Ghallousi dénonce une manœuvre pour museler la société civile"
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![Articles 3 et 7 du CPP : El Ghallousi dénonce une manœuvre pour museler la société civile](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/09/sit-in-ghalloussi-2889.jpg)

*©Mounir Mehimdate*

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mardi 20 mai 2025 - 19:30

**Encore une fois, Mohamed El Ghalloussi, président de l’Association marocaine pour la protection des deniers publics, tire la sonnette d’alarme face à ce qu’il considère comme un recul dangereux dans la lutte contre la corruption. Il critique vigoureusement les articles 3 et 7 du projet de Code de procédure pénale, estimant qu’ils cherchent à museler la société civile en l’écartant du processus de signalement des actes de mauvaise gestion ou de malversations.**

Pour El Ghalloussi, les plaintes adressées à la justice ne sont pas une finalité, mais un outil parmi d’autres. Elles visent à mettre en lumière les dysfonctionnements dans la gestion des affaires publiques et à dénoncer l’impunité dont jouissent certains acteurs.

«* Nous ne sommes ni des amateurs ni des professionnels de la plainte pour la plainte. Ce n’est pas cette obsession qui nous motive à nous opposer aux articles 3 et 7. Contrairement à ce que certains pourraient croire, nous ne vivons pas de ces plaintes, elles ne sont ni notre raison d’être ni notre oxygène. Ce sont là des illusions, des tentatives de manipulation et de brouillage des pistes pour discréditer le travail associatif sérieux et indépendant. Nous considérons les plaintes comme un simple mécanisme parmi d’autres pour signaler des soupçons de corruption, des détournements de fonds publics et pour dénoncer la mauvaise gestion des services publics* », a-t-il précisé dans une publication sur les réseaux sociaux.

Son inquiétude est d’autant plus grande qu’il observe, selon lui, une forme de consensus politique autour de ces dispositions, qui limiteraient gravement la capacité des associations à jouer leur rôle de veille et de dénonciation. Dans une publication récente, il alerte contre une éventuelle banalisation de l’enrichissement illicite et de la corruption systémique, encouragée par ce qu’il qualifie de « *hypertrophie de la corruption* », une emprise tentaculaire du phénomène.

Le militant a insisté sur le fait que ces plaintes ne visent aucune personne en particulier et ne comportent aucune accusation dirigée contre qui que ce soit, car cela ne relève pas des missions des associations. L’objectif, selon lui, est de participer modestement, aux côtés d’autres acteurs, à l’amélioration des services publics, dans le respect de la loi, de l’égalité, de la transparence et de l’égalité des chances.

El Ghalloussi a souligné que les articles 3 et 7, contrairement à ce que certains essaient de faire croire, visent fondamentalement à isoler la société, individus comme groupes, du combat contre la corruption. Ils visent à neutraliser tous les mécanismes civils et sociétaux qui participent à cette lutte, pour mieux consolider la corruption, la rente, la fraude et l’enrichissement illégal.

Toujours selon lui, ces articles instaurent une mainmise sur les institutions, approfondissent les pratiques de corruption et offrent protection et impunité à une poignée d’individus. El Ghallousi avance le fait que le projet de loi cherche à affaiblir le parquet, le plaçant à la merci du pouvoir exécutif, en l’empêchant de lancer des enquêtes ou des poursuites judiciaires sauf en respectant des conditions restrictives imposées par l’article 3 du projet.

El Ghalloussi a enfin annoncé que l’association qu’il préside est en train de mettre en œuvre une série de décisions pour dénoncer cette orientation autoritaire, qu’il qualifie d’attaque contre le peuple. Il a ainsi appelé à une prise de conscience collective pour faire face à ce projet mené avec une précipitation inédite, et avec une instrumentalisation flagrante de l’institution législative, dans le but de porter atteinte aux acquis en matière de droits humains, de justice et de Constitution.

Enfin, il a regretté que même les institutions constitutionnelles en charge de la bonne gouvernance, bien qu’ayant émis un avis favorable au respect de la Constitution et des conventions internationales concernant les articles en question, n’aient pas réussi à freiner cette dérive.

[Association marocaine de protection des deniers publics](https://fr.hespress.com/tag/association-marocaine-de-protection-des-deniers-publics) [Code pénale](https://fr.hespress.com/tag/code-penale) [Corruption](https://fr.hespress.com/tag/corruption) [Mohamed El Ghalloussi](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-el-ghalloussi)

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