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title: "Rapports d’inspection : Des élus locaux visés par des enquêtes"
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![Rapports d’inspection : Des élus locaux visés par des enquêtes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2023/11/justice-1.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")lundi 19 mai 2025 - 11:30

**Plusieurs présidents de conseils communaux commencent à s’inquiéter à la suite du récent mouvement de mutation qui a touché les responsables de l’administration territoriale et les services centraux du ministère de l’Intérieur. Ce remaniement a notamment vu la nomination de Mohamed Faouzi au poste de wali, inspecteur général de l’administration territoriale.**

Des sources bien informées ont confié à [*Hespress*](https://www.hespress.com/%d8%aa%d9%82%d8%a7%d8%b1%d9%8a%d8%b1-%d8%aa%d9%81%d8%aa%d9%8a%d8%b4-%d8%aa%d9%86%d8%b0%d8%b1-%d8%a8%d8%a5%d8%b7%d9%84%d8%a7%d9%82-%d9%85%d8%aa%d8%a7%d8%a8%d8%b9%d8%a7%d8%aa-%d8%a3%d9%85%d8%a7%d9%85-1560024.html) que cette nouvelle dynamique devrait relancer les inspections centrales, particulièrement dans certaines communes relevant des provinces concernées par ce mouvement, comme Berrechid, Settat, Mohammedia et Benslimane, situées dans la région Casablanca-Settat. Les rapports des missions d’audit y ont relevé des irrégularités et violations graves susceptibles de conduire à la révocation de plusieurs présidents de conseils et à leur comparution devant les juridictions spécialisées dans les crimes financiers.

Les mêmes sources indiquent également que de nombreuses demandes d’explication ont été transmises à des présidents de communes, à travers les nouveaux gouverneurs provinciaux, au sujet de dizaines de rapports établis par les inspecteurs du ministère lors de leurs visites de plusieurs mois sur le terrain. Ces demandes visent à recueillir les réponses des élus avant la prise des mesures administratives et juridiques qui s’imposeraient, en fonction des résultats des audits.

Les nouveaux responsables territoriaux ont été expressément instruits par les walis de région, sous la supervision des services centraux du ministère de l’Intérieur, d’appliquer avec rigueur les procédures légales dans la gestion des dossiers d’inspection des collectivités relevant de leur ressort, sans se laisser influencer par des considérations politiques ou électorales susceptibles de freiner le bon fonctionnement de l’administration territoriale.

Certaines sources font également état de démarches entreprises par plusieurs présidents de communes pour féliciter les nouveaux gouverneurs et solliciter des réunions urgentes afin d’évoquer des problèmes de gestion restés en suspens depuis les mandats des précédents responsables territoriaux. Il est à noter que des projets structurants sont à l’arrêt depuis plusieurs années, dans un contexte marqué par le maintien prolongé de certains responsables à la tête des préfectures, parfois au-delà de sept ans.

Le redémarrage des rapports d’inspection liés à la gestion des collectivités locales pourrait ainsi bouleverser la carte politique avant les échéances électorales de 2026. En effet, des poursuites judiciaires contre des présidents de conseils et élus locaux ne sont pas à écarter, ce qui, en cas de condamnation, pourrait les priver de leur droit de se présenter aux prochaines élections.

Les décisions de suspension ou de révocation attendues à l’encontre des élus poursuivis devant la justice devraient s’appuyer sur les dispositions de l’article 20 de la loi organique n°113.14 relative aux collectivités territoriales. Cet article stipule que le président de la commune et ses adjoints cessent automatiquement d’exercer leurs fonctions dans plusieurs cas, notamment lorsqu’ils sont condamnés par une décision judiciaire définitive entraînant une inéligibilité. L’article 142 de la loi organique n°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales prévoit, quant à lui, que tout élu en situation d’infraction est considéré comme démissionnaire, sa démission étant constatée par une décision du wali ou du gouverneur territorialement compétent.

D’après les informations recueillies par *Hespress*, les rapports d’inspection ont mis en évidence l’implication de présidents de communes dans des dysfonctionnements liés à la gestion de la fiscalité locale, notamment en ce qui concerne la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB), les autorisations commerciales, industrielles et professionnelles, ainsi que des infractions urbanistiques.

Les inspecteurs ont également relevé des relations suspectes entre certains élus et des entrepreneurs ou entreprises privées, dont les noms reviennent régulièrement parmi les bénéficiaires de marchés publics dans un périmètre géographique restreint. L’analyse des documents relatifs aux bons de commande et appels d’offres a permis de déceler la présence de clauses douteuses, notamment en ce qui concerne la nature des équipements fournis et leurs spécifications techniques, ce qui aurait favorisé l’attribution des marchés à des entreprises bien identifiées.

[Crimes financiers](https://fr.hespress.com/tag/crimes-financiers) [Infractions](https://fr.hespress.com/tag/infractions) [Inspection](https://fr.hespress.com/tag/inspection) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur) [Poursuites](https://fr.hespress.com/tag/poursuites) [Wali](https://fr.hespress.com/tag/wali)

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