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title: "Proposition de loi : jusqu'à 1.000 dh d'amende pour les fumeurs dans les zones interdites"
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![Proposition de loi : jusqu'à 1.000 dh d'amende pour les fumeurs dans les zones interdites](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/05/fumeur.jpg)

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")vendredi 16 mai 2025 - 09:45

**Des amendes entre 500 et 1.000 dirhams pour les fumeurs dans les espaces où cette pratique est expressément interdite. C’est ce que suggère la proposition de loi présentée par le groupe du Parti de la Justice et du Développement (PJD) à la Chambre des représentants, visant à renforcer la lutte contre le tabagisme, dont les répercussions néfastes sur la santé publique et l’économie nationale ne font plus de doute.**

Signée par le chef du groupe du PJD à la Chambre des représentants, Abdellah Bouanou, cette proposition de loi intervient en réponse à la croissance du tabagisme au sein de la société, sous ses différentes formes. Selon le texte, il s’agit d’un enjeu de santé majeur, mais aussi économique, où chaque année, le tabac cause de nombreuses maladies et alourdit le système de santé national.  

Dans le détail, la proposition vise à instaurer une interdiction totale de fumer dans tous les espaces ouverts ou fermés accessibles au public, tels que les administrations, les hôpitaux, les écoles, mais aussi dans des lieux très fréquentés comme les cafés, les cinémas, les stations-service, ou encore les transports en commun. 

Le texte, composé de 16 articles, détaille un dispositif réglementaire précis. Il interdit la consommation de cigarettes, de chicha, de cigares, ainsi que l’utilisation de la cigarette électronique, dans tous les espaces publics, et proscrit leur publicité ou promotion. La définition de ces lieux est élargie aux établissements éducatifs, aux stations d’essence, aux hôtels, et même aux aires de repos sauf zones spécifiquement aménagées pour les fumeurs dotées d’une ventilation adéquate.

Concernant la mise en œuvre, le projet prévoit la création de zones spécifiques pour fumer, séparées des espaces non-fumeurs, afin de concilier liberté individuelle et protection sanitaire. Les autorités seront chargées de fixer les critères techniques pour ces zones, qui devront respecter des normes strictes.

Pour garantir le respect de cette nouvelle réglementation, le texte prévoit des sanctions financières strictes. Tout fumeur dans un lieu interdit s’expose à une amende allant de 500 à 1.000 dirhams, pouvant grimper jusqu’à 5.000 dirhams en cas de récidive. La publicité ou la promotion du tabac sera également lourdement sanctionnée, avec des amendes pouvant atteindre 10.000 dirhams en cas de violation répétée.

Les contrevenants qui facilitent ou incitent un mineur à fumer, dans un espace public ou privé, seront aussi lourdement pénalisés, avec une amende pouvant atteindre 10.000 dirhams, renforçant ainsi la protection des jeunes. Le non-affichage de l’interdiction de fumer dans les espaces concernés sera également sévèrement réprimé.

De plus, la proposition prévoit que toute personne surprise en train de fumer dans un lieu public sera juridiquement responsable des dommages causés aux autres, avec des indemnités déterminées en fonction de la nature des préjudices (sanitaires, commerciaux ou moraux).

[Amendes](https://fr.hespress.com/tag/amendes) [Fumeurs](https://fr.hespress.com/tag/fumeurs) [PJD](https://fr.hespress.com/tag/pjd) [Proposition de loi](https://fr.hespress.com/tag/proposition-de-loi)

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