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![Accès à l’information : un droit faiblement mis en œuvre](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2019/03/droit-d’accès-à-l’information.jpg)

[Hicham Oukerzaz](https://fr.hespress.com/author/hicham-o "Articles par Hicham Oukerzaz")mardi 20 mai 2025 - 08:21

**Un rapport de l’Association SimSim-Participation citoyenne met en lumière les limites persistantes de l’application du droit d’accès à l’information, malgré l’existence d’un cadre légal en vigueur depuis 2018. Faible taux de réponse, retards importants et qualité médiocre des informations transmises : le bilan reste largement insatisfaisant.**

Six ans après la promulgation de la loi 31.13 sur l’accès à l’information, censée garantir aux citoyens marocains un droit fondamental pour une gouvernance transparente, les résultats sur le terrain sont loin d’être à la hauteur. L’Association SimSim – Participation Citoyenne, en partenariat avec l’Association « Pionniers du changement pour le développement et la culture », a mené une enquête approfondie entre décembre 2023 et février 2025, sur la base de 102 demandes d’accès adressées à 60 institutions publiques via la plateforme officielle « Chafafiya ». Le constat est sans appel : seuls 33,3 % des organismes sollicités ont répondu, souvent avec retard, et dans des conditions qui interrogent sur la volonté réelle de respecter ce droit constitutionnel.

**Des demandes ignorées ou mal traitées par la majorité des institutions**

Sur les 102 demandes déposées, seulement 34 ont reçu une réponse, dont à peine 11 jugées complètes, précises et conformes à la loi. La grande majorité des institutions contactées – administrations publiques, collectivités territoriales, entreprises publiques, universités ou médias – n’ont pas respecté les délais légaux fixés par la loi, soit 20 jours ouvrables, prolongeables exceptionnellement de 20 jours supplémentaires.

En moyenne, les réponses ont été formulées au bout de 50 jours ouvrables, avec des cas extrêmes allant jusqu’à 160 jours. Pire encore, certaines réponses consistaient simplement à invoquer l’incompétence, à rediriger vers d’autres institutions ou à transmettre des documents obsolètes, voire illisibles.

Les collectivités territoriales ont concentré la majorité des demandes (67), portant principalement sur des sujets comme les budgets locaux, les plans de développement, les marchés publics et la gestion des ressources foncières. Les administrations centrales ont été sollicitées 26 fois, tandis que les établissements publics (universités, chaînes audiovisuelles, etc.) ont reçu 9 demandes.

Certaines entités comme la commune de Tiznit, le Conseil régional de l’Oriental, le ministère de la Transition numérique, ou encore la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle se sont distinguées par des réponses de qualité. Mais ces cas restent minoritaires, et n’inversent pas la tendance générale d’opacité.

**Un droit en crise et une réforme devenue urgente**

Malgré les efforts de la société civile et l’activation d’un cadre juridique depuis 2018, le droit d’accès à l’information reste peu respecté dans la pratique. Ce manque d’engagement interroge sur l’effectivité des principes de transparence et de redevabilité souvent affichés par les institutions publiques.

Le rapport appelle à une révision urgente de la loi 31.13, afin de clarifier les obligations des institutions, renforcer les sanctions en cas de non-respect des délais, et élargir le champ d’application du droit à l’information. L’accent est également mis sur la publication proactive des données, qui éviterait aux citoyens de devoir systématiquement formuler des demandes individuelles.

Autre recommandation forte : renforcer le rôle de la Commission du droit d’accès à l’information, instance chargée de veiller à la bonne application de la loi, mais dont les moyens et le pouvoir d’action restent encore limités.

Enfin, le rapport insiste sur l’importance de former les fonctionnaires à la culture de la transparence, et de renforcer les capacités des citoyens, journalistes et associations pour qu’ils puissent faire valoir ce droit fondamental, garant de toute démocratie effective.

[Accès à l'information](https://fr.hespress.com/tag/acces-a-linformation) [Rapport](https://fr.hespress.com/tag/rapport)

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