--- description: Le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, .... title: "Abdennabaoui : Les peines alternatives sont plus efficaces et moins coûteuses que la prison" image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2024/01/Abdenabaoui.jpg?v2 --- [Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/423174-423174.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/423174-423174.html) [Partager sur Linkedin]() [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/423174-423174.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/423174-423174.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/423174-423174.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/423174-423174.html?print) ![Abdennabaoui : Les peines alternatives sont plus efficaces et moins coûteuses que la prison](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/01/Abdenabaoui.jpg) [Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")jeudi 8 mai 2025 - 12:10 **Le premier président de la Cour de cassation et président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a affirmé que la législation marocaine a rejoint les systèmes juridiques modernes qui ont adopté les peines alternatives aux sanctions privatives de liberté.** Prenant la parole ce mercredi à Harhoura, lors de l’ouverture des travaux des journées d’étude organisées par la Présidence du ministère public, Abdennabaoui a souligné que les études et le suivi rigoureux des résultats obtenus à travers l’application des peines alternatives confirment que celles-ci produisent de meilleurs effets que les peines carcérales. Il a notamment fait état d’un recul du taux de récidive chez les personnes soumises à des peines alternatives, comparé à celles ayant purgé une peine de prison. Il a également observé que, dans les affaires liées à l’addiction, les sanctions à vocation sociale se révèlent souvent plus bénéfiques. Selon lui, les études comparatives ont mis en lumière le fait que les peines alternatives sont considérablement moins coûteuses pour la société que les peines d’emprisonnement. Dans certaines situations, la réduction des coûts peut atteindre un facteur de dix. Mieux encore, certaines peines alternatives peuvent s’avérer rentables pour la collectivité. Et d’ajouter : « *Si l’expérience tirée des systèmes judiciaires comparés, qui ont appliqué les sanctions alternatives au cours des quatre dernières décennies, a démontré que ces mesures permettent d’obtenir des résultats plus efficaces et à un coût moindre que les peines privatives de liberté, nous ne pouvons aujourd’hui qu’adhérer pleinement à l’application des nouvelles dispositions légales* ». Le haut magistrat a rappelé que si l’entrée en vigueur du rôle de l’autorité judiciaire dans la mise en œuvre de la nouvelle loi est prévue pour le 8 août prochain, les instances concernées, à savoir le ministère de la Justice, la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion, ainsi que l’autorité judiciaire elle-même, sont déjà à l’œuvre pour préparer les magistrats, les greffiers et les cadres de l’administration pénitentiaire à une application optimale de cette réforme. Il a précisé que les juges, conformément à l’esprit du nouveau texte, sont désormais tenus de prononcer ce type de sanctions comme alternative à l’incarcération, chaque fois qu’une peine apparaît nécessaire, en adaptant la sanction au profil de chaque affaire, afin de garantir l’effet dissuasif recherché. Abdennabaoui a par ailleurs insisté sur le fait que le succès de cette réforme dépend également de l’adhésion de la société, qui doit accepter le remplacement des peines privatives de liberté par des peines alternatives nouvellement instaurées. « *La philosophie du législateur en instaurant ces nouvelles sanctions est de les substituer à l’emprisonnement, qui doit être réservé aux cas dans lesquels aucune autre peine ne serait efficace* », a-t-il déclaré. Les deux journées d’étude connaissent la participation de plusieurs experts du Conseil de l’Europe, ainsi que de représentants de la Présidence du ministère public, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du ministère de la Justice, du ministère de l’Intérieur, et de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion (DGAPR). Les travaux, organisés en partenariat avec le Conseil de l’Europe, en coordination et collaboration avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire, portent sur le thème : «* Les peines alternatives aux sanctions privatives de liberté : pour une application optimale des dispositions de la loi n° 43.22* ». Les discussions s’articulent autour de plusieurs thématiques, notamment «* le cadre juridique national et comparé des sanctions privatives de liberté, le rôle des institutions judiciaires dans l’application de la loi n° 43.22 relative aux peines alternatives, et le rôle des instances exécutives et administratives dans l’exécution des peines alternatives aux sanctions privatives de liberté* ». [CSPJ](https://fr.hespress.com/tag/cspj) [Journées d'étude](https://fr.hespress.com/tag/journees-detude) [Justice](https://fr.hespress.com/tag/justice) [Législation](https://fr.hespress.com/tag/legislation) [Mohamed Abdennabaoui](https://fr.hespress.com/tag/mohamed-abdennabaoui) [Peines alternatives](https://fr.hespress.com/tag/peines-alternatives) [Prison](https://fr.hespress.com/tag/prison) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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