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![CE : La loi sur les peines alternatives, un "tournant historique" dans le système judiciaire marocain](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/05/gomez_ce.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")mercredi 7 mai 2025 - 15:51

**La cheffe du bureau du Conseil de l’Europe au Maroc, Carmen Morte Gomez, a affirmé que l’adoption de la loi 43.22 sur les peines alternatives constitue un « tournant historique » dans le système judiciaire marocain.**

Intervenant à l’ouverture, mercredi à Rabat, des journées d’études organisées par la Présidence du Ministère public sous le thème « Les peines alternatives aux peines privatives de liberté : pour une application optimale de la loi 43.22 », Morte Gomez a mis en avant la pertinence de ce texte, qui s’inscrit dans une démarche résolument axée sur la justice réparatrice et la réinsertion sociale des condamnés.

*« Cette loi reflète l’engagement du Maroc à respecter les dispositions de sa Constitution, notamment en matière de protection des droits de l’Homme et de la dignité humaine »,* a-t-elle affirmé lors de cet événement de deux jours tenu en partenariat avec le Conseil de l’Europe et en coordination avec la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion.

La responsable européenne a souligné que cette loi, qui entrera en vigueur en août prochain, constitue une réponse adaptée aux mutations sociales, économiques et politiques que connaît la société marocaine.

L’adoption de ce texte permettra non seulement de réduire la surpopulation carcérale et d’améliorer les conditions de détention, mais aussi de promouvoir des alternatives efficaces pour réduire les risques de récidive, a relevé Mme Morte Gomez, rappelant le soutien apporté par le bureau du Conseil de l’Europe aux côtés de l’Union européenne, à travers le programme conjoint visant à renforcer les systèmes de justice au Royaume MA-JUST.

*« Nous sommes ici pour partager notre expertise et pour apprendre des expériences marocaines, afin d’enrichir mutuellement nos approches »,* a-t-elle ajouté.

Le programme des deux journées d’études (7-8 mai) s’articule autour de plusieurs thématiques en lien notamment avec l’étude du cadre juridique national et comparé relatif aux peines alternatives, le rôle des institutions judiciaires et administratives dans leur mise en œuvre, ainsi que la coopération et la coordination entre les parquets et les différents acteurs pour une application optimale de cette loi.

Cet événement a pour objectif, entre autres, de sensibiliser les magistrats à l’importance des peines alternatives dans la politique pénale du Maroc, à s’informer des expériences des pays du Conseil de l’Europe en la matière, tout en définissant les rôles des différents intervenants dans le suivi et la mise en œuvre de ces peines.

[Conseil de l'Europe](https://fr.hespress.com/tag/conseil-de-leurope) [Ministère public](https://fr.hespress.com/tag/ministere-public) [Peines alternatives](https://fr.hespress.com/tag/peines-alternatives)

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