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title: "Faux documents dans les marchés publics : Une vaste opération d’audit secoue les établissements publics"
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![Faux documents dans les marchés publics : Une vaste opération d’audit secoue les établissements publics](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2024/03/marches_publics.jpg)

[Khadija KHETTOU](https://fr.hespress.com/author/khadija-khettou "Articles par Khadija KHETTOU")mercredi 7 mai 2025 - 23:15

***Hespress* a appris, de sources bien informées, que l’Inspection générale des finances, relevant du ministère de l’Économie et des Finances, a engagé une vaste opération d’audit portant sur des soupçons d’introduction de documents falsifiés dans des marchés publics conclus par des établissements et entreprises publics.**

Selon ces mêmes sources, les pièces douteuses concernent notamment des attestations de travail, des certificats d’expérience ainsi que des certificats de régularité fiscale, présentés par certains soumissionnaires dans le cadre de leurs dossiers de candidature. L’enquête s’est également étendue à d’anciennes déclarations sur l’honneur dans lesquelles des entreprises affirmaient l’authenticité des informations fournies, ce qui n’a fait que renforcer les soupçons autour de la transparence des marchés attribués.

Les inspecteurs des finances ont ainsi été saisis de notifications émanant d’ordonnateurs de dépenses de plusieurs établissements publics, pointant l’éventuelle infiltration de “*certificats de référence*” falsifiés dans des marchés publics, en lien avec des travaux d’aménagement et d’équipement particulièrement techniques, réalisés dans le cadre de précédents appels d’offres.

Ces dossiers exigeaient des soumissionnaires qu’ils apportent la preuve de projets similaires déjà exécutés. L’audit a révélé que les documents suspects étaient principalement concentrés dans les projets réalisés via des contrats de sous-traitance passés avec des entreprises intermédiaires. La vérification minutieuse des informations contenues dans ces documents, ainsi que leur authentification auprès des entités émettrices, a permis d’établir qu’ils avaient été falsifiés par certains concurrents, dans le but de maximiser leurs chances de remporter les marchés.

Les mêmes sources précisent que les inspecteurs ont relevé plusieurs contradictions entre les déclarations faites par les entreprises candidates à ces marchés et les données disponibles auprès d’organismes officiels tels que la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), la Direction générale des impôts, l’Administration des douanes et impôts indirects, ainsi que d’autres administrations. Les opérations de contrôle ont porté sur des appels d’offres dont les offres ont été rejetées par les ordonnateurs, en lien avec des marchés de valeur intermédiaire, portant sur des travaux d’aménagement et d’équipement de précision, et qui imposaient la présentation de documents justificatifs variés.

Il a été précisé que ces appels d’offres, publiés sur le portail national dédié, comportaient des exigences strictes pour chaque type de certificat requis, dans une démarche visant à réduire les risques de falsification ou de manipulation des données. À cette fin, des documents complémentaires étaient exigés, tels que des attestations d’engagement au respect des délais contractuels ou des bordereaux de livraison, en particulier lorsque des “*certificats de référence*” étaient présentés.

Il convient de rappeler que les marchés publics sont actuellement régis par un décret ainsi que par diverses décisions émanant du Chef du gouvernement et du ministre de l’Économie et des Finances. Cependant, de nombreuses voix réclament la mise en place d’un véritable code des marchés publics, qui constituerait un cadre législatif unifié, apte à combler les nombreuses lacunes actuelles. Ces failles sont à l’origine de déséquilibres structurels entraînant chaque année des pertes budgétaires chiffrées en milliards de dirhams, tout en contribuant au gaspillage des ressources publiques et en compromettant l’efficacité des politiques publiques dans plusieurs secteurs.

Selon les informations obtenues par *Hespress*, les services d’inspection du ministère de l’Économie et des Finances ont rappelé aux ordonnateurs de dépenses l’obligation de transmettre au parquet compétent les dossiers des entreprises attributaires de marchés publics s’étant rendues coupables de présentation de documents falsifiés, avant d’entamer toute procédure de résiliation.

Ces recommandations incluent également le strict respect des dispositions de l’article 152 du décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics. Cet article autorise le maître d’ouvrage à prononcer l’exclusion temporaire ou définitive de toute entreprise ou titulaire de marché ayant fourni une déclaration sur l’honneur contenant de fausses informations ou des documents falsifiés, ou ayant commis des actes de fraude, de corruption, ou des infractions répétées aux conditions de travail.

[CNSS](https://fr.hespress.com/tag/cnss) [Contrôle](https://fr.hespress.com/tag/controle) [DGI](https://fr.hespress.com/tag/dgi) [Douanes](https://fr.hespress.com/tag/douanes) [Inspection](https://fr.hespress.com/tag/inspection) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère de l’Économie et des Finances](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-leconomie-et-des-finances)

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