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![Ouahbi : Le Code de la route à bout de souffle](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/05/Abdellatif-Ouahbi-3.jpeg)

*©Mounir Mehimdate*

[Zaina Jnina](https://fr.hespress.com/author/z-jnina "Articles par Zaina Jnina")mercredi 7 mai 2025 - 20:30

**Le Code de la route est devenu un obstacle à la justice et à l’équité sociale. De nombreuses failles existent, nécessitant sa modernisation en profondeur en vue de faire face aux mutations de la société contemporaine, a souligné le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.**

Le Code de la route est à bout de souffle, a affirmé Ouahbi qui intervenait lors de la séance hebdomadaire des questions orales tenue mardi à la Chambre des conseillers. Le ministre n’a pas mâché ses mots et a dénoncé un système qui favorise l’injustice sociale par le biais des indemnités, souvent perçues comme inéquitables.

Selon le responsable, la législation relative aux accidents de la circulation, élaborée en 1984, présente de nombreux défauts structurels. « *Elle constitue l’une des lois les plus obstruantes et dévoyées de l’arsenal législatif marocain* », a-t-il précisé. La principale critique porte sur le mode de calcul des indemnités, qui d’après lui, privilégie les plus riches en se basant sur leur revenu, laissant peu aux victimes les plus vulnérables.

![](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/05/Abdellatif-Ouahbi-2.jpeg)

*©Mounir Mehimdate*

Il a en ce sens dévoilé qu’un projet de loi de réforme du dahir de 1984 va bientôt être soumis au parlement. Ce nouveau texte vise une refonte totale du système, avec une révision des délais de traitement, une nouvelle indexation des montants d’indemnisation et une intégration de nouveaux comportements à risque, jusque-là absents du cadre législatif, a noté Ouahbi.

Au sujet du Fonds de garantie des accidents de la circulation, le ministre a confirmé qu’il n’a pas été à la hauteur de ses obligations durant une période, malgré ses réserves financières importantes. La levée de saisies sur comptes, à hauteur de 186 millions de dirhams, n’a pas permis d’accélérer le règlement des dossiers, faute à une gestion défaillante de la part de l’ancien management. La nouvelle équipe a en revanche entrepris la régularisation de plusieurs dossiers, d’un montant total de 133 millions de dirhams entre 2023 et 2025 (90 MDH en 2023 et 2024, puis 43 MDH en 2025).

Le volet pénal demeure pour sa part un enjeu majeur pour le ministère de la Justice. La rédaction du nouveau code pénal, achevée depuis plusieurs mois, reste en suspens face aux divergences profondes qui opposent modernistes et conservateurs, a révélé Ouahbi, précisant que « *la loi pénale doit évoluer pour s’adapter aux défis de notre époque, notamment avec la digitalisation, la protection de la vie privée et le développement de l’intelligence artificielle* ».

![](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/05/Abdellatif-Ouahbi-1.jpeg)

*©Mounir Mehimdate*

Il a toutefois exprimé un regard critique sur l’état actuel du processus législatif, indiquant que « *si la nouvelle loi pénale ne repose pas sur une vision claire et partagée, il vaut mieux la laisser de côté* ». Le responsable a également insisté sur la nécessité de produire une législation cohérente et adaptée, capable de répondre aux nouvelles formes de criminalité, tout en s’inscrivant dans une démarche de réforme globale. 

Par ailleurs, le ministre a abordé la problématique de la responsabilité parentale, en particulier face aux comportements délictueux de mineurs. Il a évoqué la possibilité de légiférer pour responsabiliser juridiquement les parents, voire les éducateurs, si ceux-ci laissent leurs enfants commettre des actes violents ou dangereux, tels que le port d’armes blanches.

[Abdellatif Ouahbi](https://fr.hespress.com/tag/abdellatif-ouahbi) [Chambre des conseillers](https://fr.hespress.com/tag/chambre-des-conseillers) [Code de la route](https://fr.hespress.com/tag/code-de-la-route) [Code Pénal](https://fr.hespress.com/tag/code-penal) [Réforme](https://fr.hespress.com/tag/reforme)

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