---
description: Alors que les collectivités territoriales, y compris les régions, sont confrontées à d’importantes difficultés financières freinant ...
title: "Collectivités territoriales : Bientôt un nouveau code fiscal pour booster les recettes"
image: https://f2.hespress.com/wp-content/overlay/2025/03/LAFTIT.jpg?v2
---

[Partager sur Facebook](https://www.facebook.com/sharer/sharer.php?u=https://fr.hespress.com/422750-422750.html) [Partager sur Twitter](https://twitter.com/intent/tweet?url=https://fr.hespress.com/422750-422750.html) [Partager sur Linkedin](<https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https://fr.hespress.com/422750-422750.html&title=Collectivités territoriales : Bientôt un nouveau code fiscal pour booster les recettes&summary=&source=>) [Partager sur Telegram](https://telegram.me/share/url?text=https://fr.hespress.com/422750-422750.html) [Partager sur WhatsApp](https://api.whatsapp.com/send?text=https://fr.hespress.com/422750-422750.html) [Copier lien](https://fr.hespress.com/422750-422750.html) [Lien imprimable](https://fr.hespress.com/422750-422750.html?print)

![Collectivités territoriales : Bientôt un nouveau code fiscal pour booster les recettes](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/03/LAFTIT.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR "Articles par Hespress FR")lundi 5 mai 2025 - 17:30

**Alors que les collectivités territoriales, y compris les régions, sont confrontées à d’importantes difficultés financières freinant l’accélération de la mise en œuvre du chantier de la régionalisation avancée, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a révélé que ses services préparent actuellement un Code spécifique des impositions des collectivités territoriales. Il a souligné que « *les réformes prévues dans ce Code visent à renforcer les ressources financières propres des régions*« .**

Face aux enjeux que pose le financement de l’action administrative des conseils régionaux, appelés à exercer de larges prérogatives, le ministre a précisé, dans une réponse écrite adressée à la députée Rafia Maelainine du groupe du Progrès et du Socialisme, au sujet du *« renforcement des ressources financières propres des régions*« , que « *les services du ministère de l’Intérieur accompagnent les collectivités territoriales dans la gestion et la valorisation de leurs ressources propres, à travers l’élaboration de programmes d’action destinés à mobiliser l’ensemble des acteurs concernés, sous la supervision des walis et des gouverneurs*« .

Dans cette réponse, il est précisé que le ministère s’attèle à la rédaction d’un Code des impositions des collectivités territoriales, destiné à regrouper l’ensemble des textes régissant cette fiscalité, à l’instar du Code général des impôts pour les recettes de l’État. Le texte souligne que les réformes qui y seront intégrées viseront à renforcer les ressources propres des régions, en révisant les règles d’assiette et de recouvrement, et en instaurant un modèle de gouvernance fiscale capable d’améliorer le rendement de ces recettes.

Abdelouafi Laftit a également rappelé que le ministère de l’Intérieur considère le renforcement des ressources propres des collectivités territoriales comme l’un des enjeux majeurs du processus de régionalisation avancée dans lequel le Royaume s’est engagé. Il a insisté sur la nécessité de doter ces entités des moyens financiers requis pour leur permettre d’assumer pleinement les missions que la loi leur confère.

Le ministre a renvoyé à l’article 141 de la Constitution, qui stipule que les régions et les autres collectivités territoriales disposent de ressources financières propres, ainsi que de ressources financières transférées par l’État. Il a précisé que ces ressources comprennent, entre autres, les recettes prévues par la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, telle que modifiée et complétée par la loi n° 07.20. Il s’agit notamment de la taxe sur les permis de chasse, de la taxe sur les services portuaires, de 50 % des recettes issues de la taxe sur l’exploitation des mines, ainsi que de 5 % des recettes de la taxe sur les services collectifs.

Concernant la réforme à venir de la fiscalité des collectivités territoriales, le ministre a indiqué qu’elle sera guidée par les orientations de la loi-cadre n° 69.19 relative à la réforme fiscale. Cette dernière prévoit un ensemble de mesures, notamment la rationalisation progressive des taxes appliquées aux biens immobiliers et aux activités économiques, ainsi que l’instauration d’un modèle de gouvernance fiscale adapté aux réalités des collectivités territoriales.

[Abdelouafi Laftit](https://fr.hespress.com/tag/abdelouafi-laftit) [Collectivités territoriales](https://fr.hespress.com/tag/collectivites-territoriales) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Ministère de l'Intérieur](https://fr.hespress.com/tag/ministere-de-linterieur)

[Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR)

## Ajoutez votre commentaire

###

Nom \*

E-mail \*

Commentaire \*

Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. Ils ne doivent pas non plus comporter des insultes ou des propos incitant à la haine et à la discrimination.

## Articles Liés

Sport [![Le Maroc grimpe à la cinquième place mondiale après la défaite du Portugal face au Danemark](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/1794602706741.jpg-13112026_223717946094256457.jpg)](https://fr.hespress.com/496487-le-maroc-grimpe-a-la-cinquieme-place-mondiale-apres-la-defaite-du-portugal-face-au-danemark.html "Le Maroc grimpe à la cinquième place mondiale après la défaite du Portugal face au Danemark")

samedi 14 novembre 2026 - 22:46

### Le Maroc grimpe à la cinquième place mondiale après la défaite du Portugal face au Danemark

Société [![L’armée américaine teste au Maroc des avions autonomes pour évacuer les blessés](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/iraqui.webp)](https://fr.hespress.com/496456-larmee-americaine-teste-au-maroc-des-avions-autonomes-pour-evacuer-les-blesses.html "L’armée américaine teste au Maroc des avions autonomes pour évacuer les blessés")

samedi 14 novembre 2026 - 22:05

### L’armée américaine teste au Maroc des avions autonomes pour évacuer les blessés

Sport [![CAN de beach soccer 2026 : le Maroc connaît son calendrier au Sénégal](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/maroc_beach_soccer-900x600.jpeg)](https://fr.hespress.com/496474-can-de-beach-soccer-2026-le-maroc-connait-son-calendrier-au-senegal.html "CAN de beach soccer 2026 : le Maroc connaît son calendrier au Sénégal")

samedi 14 novembre 2026 - 19:57

### CAN de beach soccer 2026 : le Maroc connaît son calendrier au Sénégal

High-tech [![Cybersécurité : le Maroc détecte des failles critiques et renforce la protection des plateformes numériques](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/07/cybersecurite-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496472-cybersecurite-le-maroc-detecte-des-failles-critiques-et-renforce-la-protection-des-plateformes-numeriques.html "Cybersécurité : le Maroc détecte des failles critiques et renforce la protection des plateformes numériques")

samedi 14 novembre 2026 - 18:34

### Cybersécurité : le Maroc détecte des failles critiques et renforce la protection des plateformes numériques

Sport [![Mondial 2030 : l’Espagne maintient la pression pour accueillir la finale](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/04/lekjaa_louzan_cdm2023-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496466-mondial-2030-lespagne-maintient-la-pression-pour-accueillir-la-finale-2.html "Mondial 2030 : l’Espagne maintient la pression pour accueillir la finale")

samedi 14 novembre 2026 - 16:59

### Mondial 2030 : l’Espagne maintient la pression pour accueillir la finale

Société [![Journée mondiale du diabète : le Maroc mise sur le dépistage précoce](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/diabete.jpg.jpg)](https://fr.hespress.com/496446-journee-mondiale-du-diabete-le-maroc-mise-sur-le-depistage-precoce.html "Journée mondiale du diabète : le Maroc mise sur le dépistage précoce")

samedi 14 novembre 2026 - 12:24

### Journée mondiale du diabète : le Maroc mise sur le dépistage précoce

### Newsletter

Abonnez-vous pour recevoir les dernières nouvelles

S'inscrire

Veuillez vérifier l'email

Pour terminer le processus d'abonnement .. Suivez les étapes mentionnées dans l'email de confirmation d'abonnement.

Cet email ne peut pas être ajouté à cette liste. Veuillez saisir une adresse email différente.

## [24 heures](https://fr.hespress.com/tag/h24)

- [07:47<h3>Les températures attendues ce dimanche 15 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/496484-les-temperatures-attendues-ce-dimanche-15-novembre-2026.html "Les températures attendues ce dimanche 15 novembre 2026")
- [05:59<h3>Le temps qu'il fera ce dimanche 15 novembre 2026</h3>](https://fr.hespress.com/496483-le-temps-quil-fera-ce-dimanche-15-novembre-2026.html "Le temps qu'il fera ce dimanche 15 novembre 2026")
- [04:22<h3>Ligue des nations: Mbappé de retour face à la Turquie</h3>](https://fr.hespress.com/496501-ligue-des-nations-mbappe-de-retour-face-a-la-turquie.html "Ligue des nations: Mbappé de retour face à la Turquie")
- [02:54<h3>Microsoft annonce le rétablissement complet de ses services après une panne mondiale</h3>](https://fr.hespress.com/496499-microsoft-annonce-le-retablissement-complet-de-ses-services-apres-une-panne-mondiale.html "Microsoft annonce le rétablissement complet de ses services après une panne mondiale")
- [01:23<h3>Budgets 2027 : la majorité parlementaire salue l'effort financier, l'opposition met en garde contre les disparités</h3>](https://fr.hespress.com/496496-budgets-2027-la-majorite-parlementaire-salue-leffort-financier-lopposition-met-en-garde-contre-les-disparites.html "Budgets 2027 : la majorité parlementaire salue l'effort financier, l'opposition met en garde contre les disparités")
- [23:58<h3>Lekjaa : Le financement des priorités sociales requiert l'élargissement de l'assiette fiscale et l'intégration de l'informel</h3>](https://fr.hespress.com/496505-lekjaa-le-financement-des-priorites-sociales-requiert-lelargissement-de-lassiette-fiscale-et-lintegration-de-linformel.html "Lekjaa : Le financement des priorités sociales requiert l'élargissement de l'assiette fiscale et l'intégration de l'informel")

Monde [![Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/senegal-ministeere.jpg)](https://fr.hespress.com/496477-senegal-les-budgets-de-19-ministeres-rejetes-en-commission-parlementaire.html "Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire")

samedi 14 novembre 2026 - 21:25

### Sénégal : les budgets de 19 ministères rejetés en commission parlementaire

Monde [![COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/cop31-pollution.jpg)](https://fr.hespress.com/496429-cop31-le-front-du-pollueur-payeur-donne-de-la-voix.html "COP31 : le front du \"pollueur-payeur\" donne de la voix")

samedi 14 novembre 2026 - 02:54

### COP31 : le front du "pollueur-payeur" donne de la voix

Monde [![USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2026/11/usa_arret_des_vols-900x600.jpg)](https://fr.hespress.com/496436-usa-le-regulateur-faa-ordonne-larret-de-tous-les-vols.html "USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols")

vendredi 13 novembre 2026 - 21:35

### USA : le régulateur FAA ordonne l'arrêt de tous les vols

Monde [![Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2022/03/Microsoft-e1646412427340.jpg)](https://fr.hespress.com/496312-panne-mondiale-doutlook-incident-toujours-en-cours-mais-pas-de-cyberattaque-selon-microsoft.html "Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft")

vendredi 13 novembre 2026 - 09:44

### Panne mondiale d'Outlook : incident toujours en cours mais pas de cyberattaque, selon Microsoft

Monde [![Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/01/Jean-Noel-Barrot.jpg)](https://fr.hespress.com/496308-le-quai-dorsay-annonce-jean-noel-barrot-vendredi-au-maroc.html "Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc ")

jeudi 12 novembre 2026 - 22:46

### Le Quai d'Orsay annonce Jean Noël Barrot vendredi au Maroc 

<ins></ins>

Tous droits réservés au réseau Hespress 2026 ©

```json
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "BreadcrumbList",
    "itemListElement": [
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 1,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/politique",
                "name": "Politique"
            }
        },
        {
            "@type": "ListItem",
            "position": 2,
            "item": {
                "@id": "https://fr.hespress.com/422750-collectivites-territoriales-bientot-un-nouveau-code-fiscal-pour-booster-les-recettes.html",
                "name": "Collectivités territoriales : Bientôt un nouveau code fiscal pour booster les recettes"
            }
        }
    ]
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsMediaOrganization",
    "name": "Hespress Français",
    "url": "https://fr.hespress.com",
    "logo": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg"
}
{
    "@context": "https://schema.org",
    "@type": "NewsArticle",
    "mainEntityOfPage": {
        "@type": "WebPage",
        "@id": "https://fr.hespress.com/422750-collectivites-territoriales-bientot-un-nouveau-code-fiscal-pour-booster-les-recettes.html"
    },
    "headline": "Collectivités territoriales : Bientôt un nouveau code fiscal pour booster les recettes",
    "datePublished": "2025-05-05T17:30:48+0100",
    "dateModified": "2025-05-05T16:03:20+0100",
    "author": {
        "@type": "Person",
        "name": "Hespress FR",
        "url": "https://fr.hespress.com/public_author/Hespress+FR"
    },
    "description": "Alors que les collectivités territoriales, y compris les régions, sont confrontées à d’importantes difficultés",
    "image": {
        "@type": "ImageObject",
        "url": "https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/03/LAFTIT.jpg",
        "width": 800,
        "height": 533
    },
    "publisher": {
        "@type": "Organization",
        "name": "Hespress Français",
        "logo": {
            "@type": "ImageObject",
            "url": "https://fr.hespress.com/wp-content/uploads/2021/09/hespress_fr_logo-768x188.jpg",
            "width": 768,
            "height": 188
        }
    }
}
```