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Cette initiative met l’accent sur le renforcement de l’arsenal répressif, en ciblant tout particulièrement les parties qui encouragent ou promeuvent l’immigration clandestine, considérées comme des causes indirectes mais déterminantes dans la persistance et l’intensification de cette problématique.** Dans ce cadre, le texte législatif propose de sanctionner toute personne incitant, glorifiant ou promouvant, sous quelque forme que ce soit, l’immigration irrégulière. Les peines prévues vont de trois mois à trois ans d’emprisonnement, assorties d’amendes allant de 50.000 à 100.000 dirhams. L’objectif est de freiner les discours qui tendent à valoriser cette forme de migration, en particulier à travers les réseaux sociaux. La proposition prévoit également l’introduction d’un nouvel article, le 52 bis, instaurant des peines à l’encontre de toute personne impliquée dans la manipulation de mineurs en vue de leur migration illégale. Un acte qualifié de «* particulièrement grave, appelant à une fermeté absolue* ». À ce titre, la peine encourue serait de 5 à 10 ans de prison, avec une amende comprise entre 100.000 et 500.000 dirhams. Par ailleurs, le texte suggère de revoir certaines terminologies juridiques jugées imprécises dans la version actuelle de la loi, telles que « *l’éloignement* » et «* le territoire national* », en les remplaçant par l’expression « frontières nationales ». Cette reformulation vise à intégrer une approche actualisée de la lutte contre l’immigration illégale, prenant en considération les diverses formes d’intrusion et de trafic, qu’elles s’opèrent par voie maritime, aérienne ou terrestre, et non uniquement via les frontières terrestres. Le projet de loi soulève également la problématique du concept d’« *éloignement* », en relevant que la législation en vigueur ne précise pas clairement l’autorité habilitée à prendre une telle décision. Il pointe également l’ambiguïté entourant les procédures relatives à l’expulsion et à la reconduite à la frontière, notant que « *ce flou peut entraîner des interprétations erronées et un manque de clarté dans l’application* ». Dans cette perspective, la proposition recommande un amendement visant à désigner de manière explicite l’autorité compétente pour prononcer les décisions de reconduite et d’expulsion. Elle souligne que ces décisions doivent émaner d’organes bien identifiés : le représentant de l’État dans la province (le gouverneur) pour les mesures de reconduite, et le ministre de l’Intérieur pour celles d’expulsion. Par ailleurs, le texte propose une révision de l’article premier de la loi, afin de stipuler clairement que «* l’entrée et le séjour des étrangers au Royaume du Maroc sont soumis aux dispositions de la présente loi, dans le respect des effets juridiques des conventions et traités internationaux ratifiés par le Royaume, et ce dans le cadre des dispositions de la Constitution, des constantes du Royaume et de ses lois* ». Cette nouvelle formulation vient remplacer la version actuelle qui ne faisait référence qu’aux accords publiés officiellement. La proposition législative appelle également à la modification de l’article 2 de la loi n° 02.03, en y ajoutant un paragraphe affirmant que « *le Royaume œuvre à la protection des droits et intérêts légitimes des étrangers, dans le respect du droit international et des législations en vigueur* ». Enfin, le texte définit les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être retenus dans des lieux respectant les normes internationales relatives aux droits de l’homme, et qui ne relèvent pas de l’administration pénitentiaire. Cette mesure de rétention ne pourrait être appliquée que si une nécessité impérieuse le justifie, et ce, pour une durée strictement limitée à celle requise pour organiser leur départ. Elle devra faire l’objet d’une décision écrite, motivée, émanant de l’administration, conformément à l’amendement de l’article 34. [Durcissement](https://fr.hespress.com/tag/durcissement) [Groupe Haraki](https://fr.hespress.com/tag/groupe-haraki) [Immigration](https://fr.hespress.com/tag/immigration) [Immigration clandestine](https://fr.hespress.com/tag/immigration-clandestine) [Incitation](https://fr.hespress.com/tag/incitation) [Maroc](https://fr.hespress.com/tag/maroc) [Proposition de loi](https://fr.hespress.com/tag/proposition-de-loi) [Suivez les dernières actualités de Hespress sur WhatsApp](https://hes.press/FR) ## Ajoutez votre commentaire ### Nom \* E-mail \* Commentaire \* Conditions de publication : Les commentaires ne doivent pas être à caractère diffamatoire ou dénigrant à l'égard de l'auteur, des personnes, des sacralités, des religions ou de Dieu. 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