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title: Laftit interroge les collectivités sur les entraves à l’application du décret sur les marchés publics
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![Laftit interroge les collectivités sur les entraves à l’application du décret sur les marchés publics](https://f2.hespress.com/wp-content/uploads/2025/05/laftit.jpg)

[Hespress FR](https://fr.hespress.com/author/hespressfr "Articles par Hespress FR")dimanche 4 mai 2025 - 18:15

**Des sources bien informées ont confié à Hespress qu’Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a adressé une circulaire aux walis et gouverneurs, par l’intermédiaire de la Direction générale des collectivités territoriales, leur demandant d’instruire les présidents de communes et les responsables des services communaux à transmettre, via deux adresses électroniques dédiées, l’ensemble des dysfonctionnements, entraves et insuffisances constatés lors de la mise en œuvre opérationnelle du décret n° 2.22.431 relatif aux marchés publics, promulgué le 8 mars 2023.**

Selon les mêmes sources, cette directive invite également les élus et les fonctionnaires territoriaux à formuler des pistes de solutions et des propositions concrètes pour dépasser les contraintes identifiées. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un chantier piloté par la Direction des finances des collectivités territoriales, visant à réformer les mécanismes d’exécution des marchés publics à l’échelle locale, compte tenu des spécificités propres aux collectivités et de l’incidence directe de ces marchés sur les ressources publiques locales.

D’après les informations recueillies par [Hespress](https://www.hespress.com/%d9%84%d9%81%d8%aa%d9%8a%d8%aa-%d9%8a%d8%b3%d8%a3%d9%84-%d8%a7%d9%84%d8%ac%d9%85%d8%a7%d8%b9%d8%a7%d8%aa-%d8%a7%d9%84%d8%aa%d8%b1%d8%a7%d8%a8%d9%8a%d8%a9-%d8%b9%d9%86-%d8%b9%d8%ab%d8%b1%d8%a7%d8%aa-1554075.html), cette instruction, contenue dans une note signée par délégation du wali Jaloul Samsam, directeur général des collectivités territoriales, fait suite à un constat général de carences ayant affecté l’exécution de nombreux marchés au sein des collectivités locales, depuis la phase de planification jusqu’à la réception définitive des prestations.

Les services centraux du ministère de l’Intérieur auraient notamment relevé un décalage manifeste entre le cadre juridique en vigueur et les mutations économiques tant nationales qu’internationales. Les textes encadrant la commande publique se sont révélés inadaptés, engendrant de nombreux blocages dans la réalisation de marchés de toutes tailles, ce qui a nécessité l’intervention répétée des comptables publics, des ordonnateurs ainsi que de la Commission nationale de la commande publique.

Les nouvelles directives du ministre découlent de rapports récents émanant de l’Inspection générale de l’administration territoriale et de la Direction des finances des collectivités territoriales. Ces documents mettent en lumière de graves dysfonctionnements dans la gestion des marchés publics par certaines communes : dépassements des crédits inscrits au budget, clauses discriminatoires dans les appels d’offres, soupçons de favoritisme au profit de proches, de relations personnelles ou d’alliés politiques – dénoncés par des soumissionnaires évincés – et conflits d’intérêts avérés entre les maîtres d’ouvrage et les bénéficiaires des marchés.

Les mêmes sources révèlent que “*plusieurs opérateurs économiques ont subi des pressions de la part d’élus locaux afin de soumissionner en groupement avec des entreprises détenues par des membres de leur entourage, dans l’objectif d’obtenir des marchés publics*”. Bien que ces procédures soient digitalisées via la plateforme nationale des marchés publics, la rédaction des appels d’offres et des cahiers des prescriptions spéciales (CPS) reste entre les mains des administrations locales.

Par ailleurs, lors de l’examen du projet de loi de finances en première chambre, plusieurs voix se sont élevées pour réclamer une refonte du cadre législatif régissant la commande publique, notamment celui encadrant les bons de commande. Il a été démontré que les très petites et petites entreprises peinent à accéder à ces marchés, accaparés par de grands opérateurs économiques ayant créé des sociétés écrans pour contourner les seuils d’éligibilité, exploitant ainsi leur position dominante sur le marché ainsi que leur capacité logistique et financière.

Selon nos sources, les services centraux du ministère de l’Intérieur ont saisi les juridictions compétentes en matière de crimes financiers concernant plusieurs dizaines de présidents de conseils communaux soupçonnés d’avoir abusé du mécanisme des bons de commande. Des rapports établis par la Direction des finances locales pointent de graves irrégularités dans leur usage, certains élus étant déjà visés par des procédures de révocation devant les juridictions administratives. Ces bons auraient été utilisés comme moyen de contournement des procédures encadrant la passation des marchés publics, permettant à des entreprises spécifiques de monopoliser l’attribution de projets douteux.

Les rapports en question révèlent également des manquements financiers et administratifs notables, notamment des paiements effectués sans exécution réelle des prestations, entraînant ainsi un préjudice financier significatif pour les finances publiques.

[Abdelouafi Laftit](https://fr.hespress.com/tag/abdelouafi-laftit) [Collectivités territoriales](https://fr.hespress.com/tag/collectivites-territoriales) [CPS](https://fr.hespress.com/tag/cps) [Failles](https://fr.hespress.com/tag/failles) [Jalloul Samsam](https://fr.hespress.com/tag/jalloul-samsam) [Régions](https://fr.hespress.com/tag/regions)

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